Frontières - Les É.-U. pourraient partager des informations sur des Canadiens

Ottawa — Les États-Unis seront autorisés à partager des informations concernant des Canadiens avec d’autres pays, conformément à un nouvel accord sur la gestion des frontières. Une charte binationale sur la vie privée indique que dans plusieurs cas, le Canada n’aura pas à être averti des informations qui circuleront sur ses résidants.

Les deux pays ont rendu la charte publique tard hier dans un communiqué commun comprenant 12 principes de protection des renseignements personnels. Ces principes devraient aider à établir une entente sur un périmètre de sécurité ébauchée par les deux pays l’an passé. Cette entente vise à faciliter le passage des voyageurs et des marchandises et à accroître la sécurité continentale.


L’entente comporte toutefois un aspect litigieux puisque tous les renseignements recueillis auprès des voyageurs qui franchissent la frontière pourraient être consignés par l’autre pays pour surveiller leurs prochains déplacements. Dans son préambule, la charte souligne qu’un meilleur partage de l’information entre le Canada et les États-Unis est vital pour protéger la sécurité des citoyens tout en précisant que les renseignements personnels doivent être collectés et utilisés seulement en accord avec les lois nationales et internationales qui s’appliquent dans les deux pays.


Par exemple, les Américains pourraient transmettre les données reçues du Canada à un pays de l’autre côté de l’océan. Toutefois, il faudra que les lois américaines le permettent et que ce soit fait en conformité avec les accords internationaux. En l’absence de tels accords, les États-Unis devront informer le Canada avant le partage d’information. Le Commissariat à la protection de la vie privée, qui a été consulté pendant l’élaboration des principes, a fait savoir hier qu’il étudiera la charte pour voir si des modifications peuvent être suggérées.