Les appels frauduleux atterrissent en Cour

Les appels frauduleux qui ont foisonné lors de l’élection fédérale de 2011 arrivent devant les tribunaux. Lundi, une première séance visera à déterminer si la cause visant à invalider le résultat dans sept circonscriptions pour cause d’appels trompeurs peut aller de l’avant.

Le Parti conservateur (PC) tentera de convaincre le protonotaire de la Cour fédérale que la cause du Conseil des Canadiens doit être rejetée parce qu’elle a été déposée trop tard et qu’elle n’est basée sur aucune preuve. Le Conseil des Canadiens, un organisme citoyen, conteste l’élection de sept députés conservateurs dans leurs circonscriptions au motif que des appels trompeurs y ont été recensés. Comme la marge de victoire dans chacun des sept cas est très mince (18, 132, 300, 538, 722, 870 et 1827 voix respectivement), le Conseil des Canadiens estime que les appels ont pu avoir un impact décisif.
 
Le Parti conservateur est le vis-à-vis du Conseil des Canadiens, non pas parce qu’il a été trouvé responsable des appels en cause, mais parce que ce sont ses députés dont l’élection est mise en doute. Le Parti conservateur nie être à l’origine des dizaines de milliers d’appels trompeurs effectués lors de la dernière élection fédérale. Ces appels annonçaient à tort aux électeurs que leur bureau de scrutin avait été déplacé et fournissaient de nouvelles adresses situées parfois à des heures de distance. L’appelant — une vraie personne ou un message préenregistré — prétendait représenter Élections Canada.
 
Dans cette cause, tous les témoins du Conseil des Canadiens soutiennent qu’ils ont reçu un premier appel pendant la campagne électorale leur demandant s’ils voteraient pour le Parti conservateur. Ils avaient répondu par la négative. Dans les jours qui ont suivi, ils ont été « redirigés » vers des bureaux de vote bidon.
 
« Tautologie »

Le directeur général du Conseil des Canadiens, Gary Neil, explique que le Parti conservateur tente de faire invalider la poursuite parce qu’elle survient bien au-delà des 30 jours suivant la constatation de l’infraction. « Mais sur le coup, les gens ne savaient pas que c’était un appel trompeur. Ils croyaient simplement que c’était une erreur bureaucratique. Ce n’est que lorsque les articles ont commencé à être publiés dans les journaux à la fin février et au début mars qu’ils ont réalisé qu’une faute avait été probablement commise », explique M. Neil.
 
Quant à l’absence de preuves, M. Neil y voit une « tautologie ». « Le PC dit qu’il n’y a pas de preuve et que donc la cause doit être rejetée. Mais c’est seulement en entendant la cause qu’on verra la preuve. »
 
Le Parti conservateur n’a pas répondu à notre courriel hier.
 
Les appels trompeurs ont été en partie attribués à « Pierre Poutine », qu’on soupçonne être un travailleur de campagne conservateur, car l’adresse IP utilisée pour commander les appels est la même que celle d’un travailleur officiel de la campagne conservatrice. De plus, un témoin dans la cause qui travaillait dans un centre d’appels faisant affaire avec le Parti conservateur en 2011 prétend que vers la fin de la campagne, le message qu’elle devait lire ne spécifiait plus le nom du parti et dirigeait les gens vers de faux bureaux de vote.

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