Les immigrants condamnés au criminel devront plier bagage

Les immigrants débarqués au pays devront à l’avenir faire preuve d’un comportement exemplaire. Car s’ils sont condamnés au criminel à plus de six mois de prison, ce sera la déportation automatique, a annoncé hier Ottawa.

Les changements s’inscrivent dans une réforme du système d’immigration entamée ce printemps par le ministre Jason Kenney. Cette fois-ci, le fédéral veut se débarrasser des résidents permanents qui commettent des actes criminels, et vite.


À l’heure actuelle, ceux qui sont condamnés à moins de deux ans de prison pouvaient porter en appel l’ordonnance de déportation qui suit une peine de plus de six mois. Mais le ministre veut y mettre un terme. Plus question de pouvoir contester son expulsion du territoire canadien si la peine dépasse six mois. « On est un pays d’accueil. Mais si vous voulez rester au Canada, ne commettez pas de crime grave », a-t-il résumé hier.


Mais ce qui inquiète surtout l’opposition, ce sont de nouveaux pouvoirs discrétionnaires que s’octroie le ministre dans sa Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers. En vertu de C-43, M. Kenney pourrait désormais refuser un statut de résident temporaire (un visa d’études, de vacances ou de travail) en plaidant l’« intérêt public ». Cette notion serait déterminée par le ministre lui-même et établie dans des lignes directrices - plutôt que par la loi. Pour le moment, des fonctionnaires ont cité en exemple des musiciens qui prononcent des paroles haineuses et encouragent la violence. Le ministre de l’Immigration pourrait d’autre part accorder une dispense, à son gré. Le document fourni par le ministère allègue le cas d’un chef d’État qui pourrait autrement être interdit de visite.


« Aucun ministre ne devrait avoir tant de pouvoir », a scandé la néodémocrate Jinny Simms en rappelant que M. Kenney s’en était déjà offert avec son projet de loi C-31 sur les réfugiés. M. Kenney a insisté ne pas vouloir les utiliser « de façon politique » et être prêt à consulter l’opposition, mais les partis demeurent sceptiques.


Quant au retrait du droit d’appel des condamnés au criminel, le libéral Kevin Lamoureux entrevoit déjà des contestations judiciaires, jugeant que cela contreviendrait à la Charte des droits et libertés. « La façon de s’assurer qu’ils restent au Canada pour de bon, c’est soit de devenir citoyen canadien, ou de ne pas commettre de crime sérieux. Je ne pense pas que ce soit trop leur demander », a défendu M. Kenney. Un porte-parole a fait valoir que plus de 2700 personnes étaient présentement devant la Section d’appel de l’immigration.


Or, « ça ne prend pas grand-chose pour accumuler six mois [d’emprisonnement] », a argué M. Lamoureux, en citant en exemple une bagarre à la sortie d’un bar qui tourne mal et fait un blessé grave. Ce sont des sentences qui peuvent résulter des conséquences d’un acte qui, à la base, n’était pas nécessairement grave, comme une course automobile qui fait accidentellement un mort, a expliqué à son tour Peter Edelmann, de la section de l’immigration de l’Association du barreau canadien. Dans le cas d’un individu condamné à l’extérieur du Canada, l’appel ne serait plus possible si l’infraction est passible au pays d’une sentence de plus de 10 ans. On peut penser à un jeune de 19 ans qui utilise une fausse carte d’identité pour entrer dans un bar de New York, a illustré M. Edelmann.


Parmi les autres changements prévus à C-43, Ottawa veut s’assurer que les étrangers inadmissibles au Canada pour des motifs comme la sécurité, l’atteinte aux droits de la personne ou les activités de crime organisé ne puissent plus contester leur expulsion en plaidant des circonstances humanitaires ; ceux dont un membre de la famille immédiate est interdit de territoire pour ces mêmes motifs le seront eux aussi, même s’ils voyagent sans lui - ceux dont le parent est considéré à plus faible risque seront cependant admissibles temporairement - ; les fausses déclarations entraîneront une interdiction de territoire et de demande de résidence permanente pendant cinq ans.

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