64 ministères et agences blâmés par Kevin Page pour leur silence

Ottawa — Excédé par le refus de plusieurs ministères de l'informer sur l'impact du dernier budget fédéral, le Directeur parlementaire du budget s'en est remis à un avis juridique. Et cet avis conclut que 64 ministères et agences du gouvernement fédéral agissent illégalement en retenant l'information réclamée par Kevin Page.

Le dernier budget fédéral, dont la loi de mise en œuvre sera adoptée aujourd'hui, fauche 5,2 milliards dans les dépenses du gouvernement. M. Page réclamait les détails de ces compressions budgétaires pour en analyser l'impact financier et faire son travail.
Seulement 18 des 82 ministères et agences approchés lui ont fourni l'information réclamée.

Dans son avis juridique, l'expert constitutionnel Joseph Magnet, professeur à l'Université d'Ottawa, conclut que les réfractaires violent la Loi sur le Parlement du Canada.

Depuis l'annonce des compressions budgétaires et des quelque 19 000 pertes d'emplois qui les accompagnent, le gouvernement fédéral a refusé de donner des détails, prétextant les limites imposées par les conventions collectives. M. Page a toujours dit qu'il ne réclame aucune information personnelle.

L'expert lui donne raison et rappelle que la loi prévoit la communication, en temps opportun, des données financières et économiques. Et il conclut que les ministères qui ne se sont pas conformés à la demande de M. Page ont l'obligation légale de fournir l'information.
9 commentaires
  • Gilles Bousquet - Abonné 18 juin 2012 10 h 57

    Les Conservateurs

    conservent les informations...normal.

    • Éric Delisle - Inscrit 18 juin 2012 11 h 52

      Ça répond à ma question. Je me demandais bien ce que ce gouvernement qui veut changer le Canada du tout au tout avait de conservateur.

    • Pierre Sabourin - Inscrit 18 juin 2012 12 h 30

      Non, il conserv-a-tort l'information.

      Pierre Sabourin

  • Gaston Fringon - Inscrit 18 juin 2012 11 h 18

    Dans 50 ans

    Nous serons en 2012

  • Georges Tissot - Abonné 18 juin 2012 11 h 27

    Quel pays?

    Je suis dans quel pays? En temps opportun, communniquer les données financières et économiques. Qui juge de “l’opportun”? Obligation légale? Le gouvernement peut toujours dire qu’il est hors marge de la loi. Est-ce qu’il y a des sanctions? 64, est-ce un chiffre important quand il s’ agit de ministères et d’ agences? Est-ce que les ministres sont dans le coup? Qui a donné l’ ordre? Est-ce que M. Paradis peut répondre? Oh! je sais ce qu’ils peuvent dire: il n’y a pas eu de jugement de cour, donc... et ce n’ est pas un temps opportun !

  • Mariette Payeur - Inscrite 18 juin 2012 12 h 05

    Illégal mais compréhensible

    «l'expert constitutionnel [...] conclut que les réfractaires violent la Loi sur le Parlement du Canada».
    Les gens de ces ministères agissent peut-être illégalement mais ils sont en parfaite conformité avec les politiques de non-accès à l'information du présent gouvernement. Leur présent employeur.

    À bon nombre de ces contrevenants (sous-ministres, hauts fonctionnaires), les choix se posaient ainsi;

    1er choix: respecter la loi et perdre son emploi (ou se mettre en position plus que délicate)
    ou
    2ème choix: ne pas respecter la loi et conserver son emploi.

    Être dans leur position, la plupart des égoïstes que nous sommes auraient agi de la même façon. (2è choix)

    Ne jamais oublier que l'argent a priorité partout. Surtout dans le contexte économique actuel.
    Pour ceux qui en doutent, le présent conflit étudiant en est une autre preuve.

  • Christian Gagnon - Abonné 18 juin 2012 12 h 42

    Neo Con Serv ateur...

    Ce ne sont même plus des con servateurs... des neo con ... comme l'ex gouvernement de Bush... dont Herper est un admirateur !
    Vivement qu'on sorte le Québec du désastre annoncé !