Registre des armes - Québec devant la Cour supérieure pour sauver les données

Le gouvernement du Québec est en Cour supérieure cette semaine à Montréal dans l’espoir de récupérer les données des propriétaires d’armes d’épaule qui sont inscrites au registre fédéral.

La loi sur l’abrogation du registre des armes d’épaule est entrée en vigueur partout ailleurs au Canada en avril dernier, mais au Québec, son maintien a été assuré temporairement par des ordonnances de la cour. À deux reprises, les avocats de Québec ont réussi à sauvegarder jusqu’à nouvel ordre le registre, ce qui signifie que les armes d’épaule y sont toujours enregistrées.


Les avocats soutiennent que l’information fournie au fédéral par Québec devrait lui être retournée puis-que la province a contribué à la constitution du registre et qu’elle souhaite en assurer le maintien. « Les dispositions relatives à la destruction du registre des armes d’épaule […] sont contraires au partage des compétences, car elles empêchent notamment le Québec de légiférer pour la création d’un registre qui contiendrait […] les données qui sont dans le registre des armes d’épaule actuellement », a argué hier Éric Dufour, avocat du gouvernement du Québec, à l’extérieur de la salle d’audience.


Le Québec concentre ses arguments sur une section précise de la loi abolissant le registre des armes à feu, dans laquelle on invite les commissaires provinciaux des armes à feu à détruire les données aussi tôt que possible.


Une partie de la loi fédérale prévoit, outre la fin du registre, la décriminalisation de la possession d’une arme d’épaule non enregistrée. « Nous ne voyons pas de lien rationnel ni fonctionnel entre la destruction des données et la décriminalisation », a soutenu Me Dufour, soulignant que le registre était le fruit d’un partenariat avec Ottawa.


Un avocat fédéral doit venir présenter les arguments d’Ottawa plus tard cette semaine.


La plus récente ordonnance de sauvegarde, décrétée par un juge en avril, doit expirer cette semaine.


Cette audience sur le fond constitue la nouvelle étape d’un dossier qui risque de se retrouver devant la Cour suprême du Canada. Ottawa refuse de céder le contrôle du registre, qu’il est déterminé à détruire une fois pour toutes. Le gouvernement Harper argue que le Québec peut créer de toutes pièces son propre registre.


Me Dufour a aussi déclaré que l’absence d’un tel registre pourrait mettre en péril la sécurité des Québécois. Sans ces données, la Couronne ne peut connaître la totalité des armes détenues par un individu confronté à une interdiction, a-t-il soutenu. L’avocat a également souligné que les policiers auraient moins d’informations à leur disposition sur un possible suspect lorsqu’ils tentent de procéder à une arrestation, en plus de ne pouvoir confisquer aussi facilement des armes aux mains de personnes potentiellement dangereuses en l’absence d’information complète.


Le projet de loi C-19 visant l’abolition du registre des armes d’épaule a reçu la sanction royale le 5 avril.