40 000 $ net de plus pour le gouverneur général ?

Le salaire du gouverneur général, David Johnston, passera de 137 500 $ à 270 692 $, et sera désormais soumis à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Photo: Agence Reuters Dave Chan Le salaire du gouverneur général, David Johnston, passera de 137 500 $ à 270 692 $, et sera désormais soumis à la Loi de l’impôt sur le revenu.

La décision du gouvernement conservateur de soumettre à l’impôt le salaire du gouverneur général (GG) - et de le doubler pour que le changement fiscal ne le pénalise pas - ne sera pas à coût nul, selon le NPD. L’opposition calcule que la modification fera en sorte que le GG touchera annuellement quelque 40 000 $ de plus qu’actuellement.

L’adoption prochaine du projet de loi C-38 implique que le salaire du gouverneur général David Johnston passera de 137 500 $ (jusqu’ici non imposable) à 270 692 $ (désormais soumis à la Loi de l’impôt sur le revenu). En faisant ce changement, le gouvernement veut « placer [le GG] dans la même situation que les autres Canadiens » qui paient de l’impôt, selon ce qu’indiquait la semaine dernière la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Shelly Glover.


« La mesure ne fait que rendre imposable le traitement du gouverneur général : il n’y a absolument aucune augmentation », a dit Mme Glover devant le comité parlementaire des Finances le 4 juin.


Or, le NPD croit au contraire que le changement aura un impact réel sur le portefeuille du GG. « Si on ne considère que son salaire de fonction et qu’on fait des calculs selon les tables actuelles de l’Agence du revenu, on arrive à un salaire après impôt de 175 474,47 $, explique Hoang Mai, porte-parole de l’opposition en matière de revenu national. C’est au final une augmentation de près de 40 000 $. » Le NPD a vérifié son calcul avec les estimations d’une firme de comptabilité.


M. Mai estime que, dans un contexte « où on demande à tout le monde de se serrer la ceinture et qu’on dépose un budget d’austérité, offrir une augmentation de salaire au gouverneur général » a toutes les apparences d’une politique « deux poids, deux mesures » en faveur du représentant local de la reine.


À Ottawa, le gouvernement rejette toutefois cette interprétation. Selon Shelly Glover, « les calculs ont été faits en prenant en considération le revenu externe du gouverneur général, et tout le reste. Cela nous permet de déterminer quel sera le taux [d’imposition], ce qui démontre alors très clairement qu’il n’y a pas d’augmentation de son traitement. »


Mais selon quelle grille d’analyse et quels paramètres parvient-on à ce résultat à coût nul ? Le gouvernement refuse de le dire, prétextant que l’ensemble des revenus du gouverneur général relève du domaine privé. « Quand nous avons demandé aux fonctionnaires quel serait le salaire du gouverneur général après impôt, ils nous ont dit qu’il était impossible de le calculer à ce stade parce que ça dépendait de ses autres revenus », mentionne Hoang Mai. La même réponse a été fournie au Devoir récemment.

 

Et la pension ?


Cette controverse sur le réel salaire du GG survient un mois après celle sur sa pension. Le Devoir faisait état le 10 mai des craintes du Bloc québécois selon lesquelles l’augmentation de salaire accordée à David Johnston aurait un impact sur le montant de sa future pension, traditionnellement établie pour équivaloir à 100 % du dernier salaire du GG.


À ce sujet, le flou demeure : le gouvernement maintient que le « projet de loi ne modifie en rien le calcul de la pension du gouverneur général », dont le calcul est établi selon une « formule complexe » qui indexe le tiers du salaire du GG en 1967 (quelque 16 200 $).


Mais le fonctionnaire chargé de clarifier ce dossier en comité parlementaire a indiqué « ne pas avoir les chiffres exacts » ni les « renseignements concernant ce calcul », et son témoignage a été ponctué de plusieurs « je pense » ou « je crois comprendre ».


Au cabinet du ministre des Finances, on disait cette semaine que le gouvernement a « voulu toucher au salaire, à rien d’autre ». L’absence d’explications affirmatives tiendrait au fait que « c’est un sujet très complexe qui implique plusieurs ministères ». Mais cela fait dire au député Mai que « le gouvernement a clairement improvisé dans ce dossier. Il ne peut pas expliquer le calcul de la pension du gouverneur général et il se trompe sur l’effet nul de son augmentation de salaire. »

14 commentaires
  • Sébastien bouchard - Inscrit 12 juin 2012 06 h 46

    Riducule

    Pauvre petit, j'avoue que 137 500$ c'est un salaire médiocre en plus s'il faut lui retirer de l'impôt, comme va-t-il faire pour aller faire l'épicerie... Franchement, tout est justifié!


    C'est à qui que j'envoie mon CV pour le poste de gouverneur général...

    Sincèrement, nous devrions faire un envoi collectif de CV à M harpeur...

    Ça doit être cela des mesures de redressement économique. Dans mon cas, je constate que je ne comprends pas grand chose à l'économie, par chance que les gourvenements sont là si non le pays serait géré comme une république de bananes...

    • Jean Brunet - Inscrit 12 juin 2012 08 h 30

      Si c'est $137000 avec impôts, alors il me semble préférable d'être député non?

    • Jean Brunet - Inscrit 12 juin 2012 08 h 34

      Quel est le salaire? Le net est-il équivalent au passé? La pension sera quoi? Taxable?

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 juin 2012 09 h 39

      Il n'a pas besoin de faire l'épicerie. Le GG est hébergé et nourri à nos frais. En plus du salaire.

    • Seyl Sird - Inscrit 12 juin 2012 12 h 57

      Ouh c'est cool, pauvre GG, ils vont doubler son salaire pour se permettre au moins un ciné par moi, et un resto une fois par mois avec ces enfants. Bravo Harper, On est la pour contribuer et payer plus de taxes. Notre sources est inépuisables nous les saisonniers avec notre Assurance Chômage,

  • François Dugal - Inscrit 12 juin 2012 08 h 01

    L'augmentation

    Cette augmentation de 40 000$ correspond à ma pension de retraité de l'enseignement. Et tout ça pour quoi?
    Quelque part, le citoyen plus qu'ordinaire sent qu'il se fait flouer et devient cynique.
    Ben coudonc ...

  • Michel vallee - Inscrit 12 juin 2012 09 h 13

    et harper veut couper dans l assurance emploie

    ca pis les sénateurs v la bien des personages inutiles comme plusieurs conservateur back bencher insignifiant qui sont des beni oui oui en train de changer la perception du canada pour le reste du monde

  • Michel Miclot - Inscrit 12 juin 2012 10 h 11

    Un salaire ?

    Pour toucher un salaire , il faut travailler pas se pavaner. Des illions que le fédéral nous vole avec ce poste et tout ce que cela entraîne. N,ionblions pas non plus cette somme n'est que de l'argent de poche puisque tout est gratuit pour lui. Profondément ridicule le Canada !!!

  • Marie-Josée Blondin - Inscrite 12 juin 2012 10 h 15

    Le poste de GG: une récompense politique - Pour David Lloyd Johnston: le “couronnement $$$” d’une carrière

    Ancien recteur de l’Université McGill et ancien professeur de droit des affaires, des politiques publiques et des technologies de l’information.

    Autres postes tenus: Commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, président de divers groupes de travail, président du comité montréalais du “non” au référendum de 1995 au Québec et co-auteur d’un livre contre l’indépendance du Québec.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/David_Lloyd_Johnston

    Comme ancien recteur de l’Université McGill et ancien professeur de droit, il doit aussi détenir un autre fonds de pension et obtenu d’autres avantages comparatifs pour ces fonctions.

    Cette augmentation de presque 100% du salaire du GG par le gouvernement conservateur est indécente (dans les temps actuels d’austérité économique et de stagnation des salaires pour une majorité de contribuables), même si ce salaire deviendra imposable. Cela constitue un abus de l’usage des fonds publics pour une fonction purement symbolique et honorifique, mais dont le gouvernement Harper a réactivé les valeurs et la symbolique monarchique en conformité avec sa vision de gouverner comme un monarque, faisant fi de toute opposition!