L’annulation de l’élection d’un conservateur en Ontario sera contestée en Cour suprême

Le conservateur Ted Opitz a vu son élection dans la circonscription d’Etobicoke-Centre annulée par la Cour supérieure de l’Ontario le 18 mai dernier.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Le conservateur Ted Opitz a vu son élection dans la circonscription d’Etobicoke-Centre annulée par la Cour supérieure de l’Ontario le 18 mai dernier.

C’est la Cour suprême qui décidera s’il y aura une élection partielle dans Etobicoke-Centre. Une première dans l’histoire du plus haut tribunal du pays, qui étudiera l’appel lancé par le conservateur Ted Opitz, dont l’élection a été annulée par la Cour supérieure de l’Ontario.

Le tribunal ontarien a infirmé, le 18 mai, les résultats de l’élection dans la circonscription torontoise tenue un an plus tôt. Le libéral Borys Wrzesnewskyj y a perdu son siège par 26 voix et il a contesté sa défaite, arguant que des citoyens qui n’auraient pas dû voter l’avaient fait. La Cour supérieure lui a donné raison, faisant état d’« irrégularités ». M. Opitz avait jusqu’à hier pour porter la décision en appel, lequel se dirige automatiquement vers le plus haut tribunal au pays en vertu de la Loi électorale. Et si c’est la troisième fois qu’une élection est annulée au pays, jamais auparavant n’avait-on contesté ces décisions en Cour suprême.


« Il est dans l’intérêt public que les résultats électoraux soient respectés et que les électeurs ne soient pas privés de leurs droits, a fait valoir le député conservateur dans une déclaration écrite, hier. Cinquante-deux mille personnes de la circonscription d’Etobicoke-Centre ont respecté les règles et ont déposé leur bulletin de vote. Leur choix démocratique a été remis en question par la décision rendue sur 0,15 % de ces bulletins. »


En attendant que la Cour suprême se prononce, M. Opitz a bien l’intention de rester en poste. Il s’est d’ailleurs levé aux Communes pour prononcer une déclaration avant la période des questions.


Ce qui a dérangé ses opposants libéraux, car le chef intérimaire du parti Bob Rae estime que M. Opitz est en « conflit d’intérêts » en profitant de son siège, contesté, pour faire campagne. Outre son bureau d’Ottawa, M. Opitz en compte un aussi dans sa circonscription, doté d’un budget annuel de 300 000 $.


La Loi électorale prévoit que la Cour suprême entende l’appel « sans délai et selon la procédure sommaire ». Ce qui pourrait se faire cet automne, y a-t-on indiqué. Si la décision est maintenue, le premier ministre aura six mois pour déclencher une élection partielle. Rien ne l’empêche cependant de la prévoir des années plus tard.


La semaine dernière, M. Wrzesnewskyj a appelé Stephen Harper à tenir une élection partielle immédiatement, alléguant en outre que des tactiques de suppression du vote avaient été utilisées dans sa circonscription. Ce qu’a démenti M. Opitz. « Nous avons mené une campagne équitable, enthousiaste et positive », a-t-il martelé en entrevue avec CTV.


Cette affaire n’a rien à voir avec les allégations d’appels frauduleux de la dernière campagne électorale, qui ont mené à une autre contestation judiciaire chapeautée par le Conseil des Canadiens au nom de neuf citoyens, dans sept circonscriptions.

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