Une élection fédérale est annulée en Ontario

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	Le chef libéral Bob Rae se réjouit de la décision d’un juge de la Cour supérieure de l’Ontario qui invalide l’élection de mai 2011 dans la circonscription d’Etobicoke-Centre.</div>
Photo: Agence Reuters Chris Wattie
Le chef libéral Bob Rae se réjouit de la décision d’un juge de la Cour supérieure de l’Ontario qui invalide l’élection de mai 2011 dans la circonscription d’Etobicoke-Centre.

Des électeurs de Toronto pourraient devoir retourner aux urnes d’ici l’automne. La Cour supérieure de l’Ontario a annulé les résultats du dernier scrutin dans la circonscription d’Etobicoke-Centre, faisant état d’« irrégularités » dans plusieurs bureaux de scrutin.

Après avoir perdu l’élection l’an dernier avec 26 voix de moins que son rival conservateur Ted Opitz, le libéral Borys Wrzesnewskyj a contesté ces résultats. Dans sa décision rendue hier, le juge Thomas Lederer a tranché que l’élection était « nulle », car 79 bulletins de vote, soit un nombre excédant la marge de défaite du libéral, ont été rejetés par la cour. « Le coeur de cette affaire concerne la confiance que les Canadiens doivent avoir en leur processus électoral. Si cette confiance est ébranlée, il s’ensuit que notre intérêt, et notre respect, pour le gouvernement sera de la même façon ébranlé », statue le juge.


M. Opitz n’a pas accordé d’entrevue. Il s’est contenté d’une déclaration écrite, dans laquelle il rappelle que le juge a fait état de « problèmes quant à la façon dont Élections Canada a dirigé l’élection » et qu’aucun des deux partis n’est accusé d’actes répréhensibles. « Cela ne me concerne pas. Cela concerne 52 000 personnes qui ont respecté les règles, qui ont déposé leur bulletin de vote et qui voient aujourd’hui leur décision démocratique remise en question », a noté le député. Ni lui ni son parti n’ont précisé s’ils porteraient la décision en appel. Ils ont huit jours pour ce faire, auquel cas l’appel irait directement devant la Cour suprême. Autrement, le premier ministre devra déclencher une élection partielle d’ici six mois.


Après l’élection de mai 2011, M. Wrzesnewskyj a dénoncé que des votes qui n’auraient pas dû être permis l’avaient été. Le juge Leberer l’a confirmé ; certaines personnes qui n’étaient pas sur la liste électorale ont voté après que quelqu’un eut attesté leur identité, d’autres ont voté sans avoir la documentation nécessaire, tandis que des votes ont aussi été faits par des personnes qui étaient inscrites à d’autres bureaux de scrutin ou qui n’habitaient pas la circonscription.


Le chef libéral s’est rapidement réjoui de la nouvelle. « Aux yeux de nombreux Canadiens, il est clair que notre démocratie a été mise à l’épreuve, et peut-être compromise durant les dernières élections », a réagi Bob Rae.


Cette affaire n’a rien à voir avec les allégations d’appels frauduleux de la dernière campagne électorale, qui ont mené à une autre contestation judiciaire de la part du Conseil des Canadiens dans sept circonscriptions. Dans ce dossier, l’enquêteur Al Mathews devrait déposer un premier rapport bientôt au commissaire d’Élections Canada William Corbett, selon Postmedia News. Ce dernier décidera s’il renvoie le dossier au Directeur des poursuites pénales, lequel décidera à son tour si Élections Canada devrait porter des accusations en vertu de la Loi électorale.

3 commentaires
  • Michel Simard - Inscrit 19 mai 2012 09 h 42

    La dérive autoritaire des groupes conservateurs

    Stéphan Harper et jean Charest sont tous deux de la même école conservatrice ayant un penchant pour le dérive autoritaire et le déni de démocratie.

  • Michel Miclot - Inscrit 19 mai 2012 12 h 55

    ?????

    Seulement une ??

  • Michel Miclot - Inscrit 19 mai 2012 12 h 58

    Pas le choix

    Pour redevenir la belle province où il fait bon vivre , le Québec a deux gestes à poser: montrer la porte à Charest et au PLQ et sortir du Canada à la sauce Harper.