Le projet de loi mammouth causera de l’insomnie aux députés

La chef du Parti vert, Elizabeth May, est peut-être bien seule dans son coin de la Chambre des communes, mais si tout se déroule comme prévu, elle pourrait profiter de son statut pour obliger les députés à voter des jours durant, sans interruption, sur le projet de loi budgétaire mammouth. Son objectif ? Faire reculer le gouvernement et stopper la réforme environnementale qu’il a insérée dans son projet de loi C-38.

Mme May entend présenter une liste de plusieurs centaines d’amendements au projet de loi budgétaire de manière à rectifier les failles, béantes à son avis, du volet environnemental. « Ironie ou chance », son statut de députée indépendante à la Chambre des communes fait en sorte qu’elle ne pourra pas siéger au comité qui étudiera le mastodonte législatif et donc y proposer des amendements à cette étape. Pour compenser, elle aura le droit d’en proposer… directement à la Chambre des communes et de les faire voter par les 308 députés.


Une fois que les votes sur un projet de loi ont débuté, ils ne s’arrêtent plus. Avec une durée moyenne de 15 minutes par vote, le vote-marathon pourrait durer des jours et des nuits, sans interruption. « Ce n’est pas diabolique, c’est seulement procédural, se défend Mme May en entrevue. Si le gouvernement met en avant un projet de loi omnibus, il doit s’attendre à faire l’objet d’amendements omnibus. »


Le record pour une telle obstruction parlementaire a eu lieu en 1999. L’Alliance canadienne, opposée au pacte d’autodétermination avec le peuple autochtone Nisga’a, avait déposé 469 amendements. Les votes avaient duré 42 heures.


Mme May en connaît un brin sur le processus fédéral d’évaluation environnementale, qui est complètement réformé par C-38. En 1986, elle avait été recrutée à titre de conseillère principale au cabinet du ministre fédéral conservateur de l’Environnement, Tom McMillan. Elle démissionna en 1988 quand elle apprit que son ministre avait autorisé la construction de deux barrages en Saskatchewan sans qu’une évaluation environnementale soit exigée. Une contestation judiciaire s’ensuivit et un tribunal finit par trancher que le ministre avait agi illégalement.


« Je ne prétends pas être la personne qui connaît le mieux le processus d’évaluation environnementale au Canada, mais j’ai la prétention d’être la députée fédérale qui le connaît le mieux », dit-elle.

 

Plus de 60 lois


Le projet de loi budgétaire du gouvernement, de plus de 431 pages, modifie plus de 60 lois existantes. Le tiers du document modifie des lois environnementales. Mme May met en garde contre les changements apportés au concept de protection de l’habitat des poissons. Désormais, seul l’habitat des poissons utilisés par les humains sera protégé. « Imaginons un lac reculé sur lequel personne ne pêche, dit Mme May. Une compagnie minière qui voudrait entreposer ses rejets toxiques dedans - ce qui est interdit - n’aurait qu’à l’assécher. Il pourrait ensuite déverser ses rejets dans le trou ! »


Le Parti libéral a emboîté le pas à Mme May et annoncé qu’il déposera, lui, des motions pour retrancher des articles du projet de loi. Combien d’articles ? « Disons seulement que le projet de loi en compte environ 700 », a lancé Marc Garneau. Là encore, c’est donc des centaines de votes qui pourraient être requis.


Le gouvernement n’a pas voulu se prononcer pour l’instant sur cette possible tactique, qui est de l’ordre de la « conjecture » pour l’instant, selon le ministre Peter Van Loan.


Les partis d’opposition dénoncent le caractère trop vaste du projet de loi, qui ne permet pas à la population d’en saisir toute la portée. Notons qu’au Sénat, où une étude préalable de C-38 a débuté, les choses se bousculent. Les témoins sont invités par dizaine à comparaître en même temps. Hier, ils étaient 40, représentant huit ministères différents.

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