Mise en garde contre Ottawa

La Giant Mine, à Yellowknife, est l’un des sites miniers les plus pollués du Canada. Citant en exemple des milliers de sites contaminés apparus avant l’instauration d’un régime d’évaluation environnementale, le commissaire Scott Vaughan lance un avertissement aux conservateurs.
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Lum La Giant Mine, à Yellowknife, est l’un des sites miniers les plus pollués du Canada. Citant en exemple des milliers de sites contaminés apparus avant l’instauration d’un régime d’évaluation environnementale, le commissaire Scott Vaughan lance un avertissement aux conservateurs.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, met en garde le gouvernement conservateur contre tout changement précipité au processus d’évaluation environnementale des grands projets. Il concède toutefois que le processus connaît des ratés et que des améliorations peuvent effectivement être apportées.

À l’occasion du dépôt de son rapport, le commissaire n’a pu éviter le débat entourant le projet de loi budgétaire mammouth d’Ottawa modifiant de fond en comble le processus d’évaluation environnementale. Le commissaire n’a pas voulu se prononcer de manière définitive sur C-38 au motif qu’il n’en a pas terminé la lecture, mais il dit avoir encore « quelques questions ».


Il se demande comment Ottawa définira le concept de « petits projets », qui verront leurs processus d’évaluation des impacts environnementaux allégés. M. Vaughan veut aussi savoir « qui sera responsable de calculer les impacts cumulatifs » d’un projet quand les provinces pourront se substituer à Ottawa pour certaines évaluations. Il craint que cette segmentation du processus ne permette plus d’obtenir une vision d’ensemble de l’impact des projets sur la faune et la flore.


Le commissaire met en garde Ottawa contre la tentation de vouloir procéder trop rapidement. Il cite l’exemple des milliers de sites contaminés apparus avant l’instauration d’un régime d’évaluation environnementale. « Le gouvernement devrait être prudent et s’assurer que nous ne répétons pas les erreurs du passé et que les lois continuent de protéger les Canadiens », a-t-il déclaré en conférence de presse.


Le commissaire concède toutefois que la loi sur l’évaluation environnementale n’est pas parfaite. En ce sens, les conservateurs ont raison d’en dénoncer la lenteur. « Il y a des retards, mais la cause des retards est la mauvaise coordination entre les ministères fédéraux qui ne sont pas d’accord sur le type d’évaluation [à réclamer] ou leur étendue.»


Par ailleurs, malgré les efforts des néodémocrates pour scinder C-38 et en permettre l’étude thématique par différents comités, son sort semblait déjà scellé hier après-midi. Alors que les discussions entre le NPD et le gouvernement se poursuivaient toujours, le premier ministre Stephen Harper s’est levé en Chambre pour déclarer que « l’économie est l’intérêt national des Canadiens et des Canadiennes. Ce gouvernement a reçu un mandat pour poursuivre son programme de création d’emplois, de croissance et de prospérité à long terme. Nous avons déposé notre Plan d’action économique ici à la Chambre en mars […]. J’encourage tous les députés à se concentrer sur les vraies priorités économiques des Canadiens. » Cela dit, les leaders parlementaires du NPD et du Parti conservateur étaient toujours en pourparlers en fin de journée.


Le chef néodémocrate a refusé de s’avouer vaincu. « On a des signaux aujourd’hui [mardi] qui sont un peu plus prometteurs et on attend d’avoir les résultats », a indiqué Thomas Mulcair. À défaut d’obtenir gain de cause, les néodémocrates pourraient étudier « plusieurs options » d’ordre juridique ou parlementaire, a-t-il prévenu sans en dévoiler davantage.