Peu de temps consacré aux réformes

Le projet de loi budgétaire omnibus des conservateurs sera décortiqué - en partie - pour permettre une étude distincte des changements aux lois environnementales. Mais pour le reste, pas question de se pencher plus à fond sur la réforme de l’immigration, de la sécurité de vieillesse, et autres.

À la suite du dépôt du projet de loi de 400 pages, la semaine dernière, une porte-parole du ministre des Ressources naturelles Joe Oliver avait précisé, comme pour calmer l’opposition, qu’un sous-comité spécial serait créé afin d’étudier la troisième partie de la proposition législative, portant sur le « développement responsable des ressources » et contenant la panoplie de modifications à l’évaluation environnementale. « L’étude sera donc publique », vantait la secrétaire parlementaire aux Finances, Shelly Glover, par la voix d’une autre porte-parole. Car cette partie est « très importante », il importe qu’elle soit « bien étudiée », a-t-on plaidé.
 

Pourquoi, alors, ne pas accorder la même analyse aux autres mesures ? Pas de réponse au gouvernement. L’annulation de demandes d’immigration en attente depuis 2008, la hausse de l’âge d’admissibilité à la sécurité de vieillesse, l’abolition du poste d’inspecteur général chargé de surveiller le SCRS et le resserrement des règles pour les organismes de bienfaisance seront donc étudiés parmi les dizaines d’autres changements apportés à 60 lois existantes.


L’opposition estime qu’il y a plus grande bataille à mener que d’exiger qu’une série de sous-groupes soient mis sur pied, d’autant plus qu’une grande part des changements contestés fera l’objet d’un examen spécial. Mais le NPD préférerait tout de même scinder le projet de loi afin que le Parlement se prononce de façon distincte sur ces autres propositions qui ne sont pas strictement budgétaires. « Il est injuste que le gouvernement enfouisse dans le projet de loi budgétaire des choses qui n’ont rien à voir avec le budget, alors cela devrait être discuté indépendamment », a dénoncé le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen. Dans le camp libéral, Marc Garneau envisage de saisir des dossiers les comités spécialisés dans les champs touchés - comme à l’immigration par exemple - même s’il prévoit le refus des conservateurs majoritaires. « Il n’y a jamais d’appétit chez le gouvernement, ils vont résister », a-t-il concédé.