Point chaud - 1982: «Un coup d'État»

Frédéric Bastien, docteur en relations internationales et enseignant au Collège Dawson, enquête depuis sept ans sur le rapatriement unilatéral de la Constitution.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Frédéric Bastien, docteur en relations internationales et enseignant au Collège Dawson, enquête depuis sept ans sur le rapatriement unilatéral de la Constitution.

Québec — Un «coup d'État»: voilà comment René Lévesque avait qualifié l'opération de rapatriement de la Constitution de 1982 par Pierre Elliott Trudeau, rappelle Frédéric Bastien. La première fois qu'il avait lu les propos du premier ministre du Québec de l'époque, le professeur d'histoire les avait classés dans la catégorie des «exagérations», de la rhétorique politicienne. «Aujourd'hui, avec toutes les recherches que j'ai faites, je ne pense plus que c'était une exagération. Je pense sincèrement qu'il y a eu coup d'État», affirme-t-il.

Le «rapatriement» — dont on soulignera les 30 ans le 17 avril —, Bastien en est devenu un expert. Il y a quelque sept ans que ce docteur en relations internationales et enseignant au Collège Dawson enquête pour reconstituer avec force détails les événements qui ont conduit à ce que certains qualifient de «refondation» du Canada. Des entrevues, mais surtout des jours de travail dans les archives britanniques, fédérales, québécoises et albertaines; aucun historien jusqu'à maintenant n'avait accompli un tel travail sur cet épisode clé de l'histoire canadienne, fait-il remarquer. Bastien avait fait le même type d'exercice en 1999 sur les rapports franco-québécois (Relations particulières: La France face au Québec après de Gaulle, Boréal, 1999), une somme fouillée contenant quelques révélations-chocs.

Revenons à 1982. Pour Bastien, il n'y a pas de doute, «le Canada est bien pire qu'il ne l'était avant» l'adoption de la Constitution de Trudeau. Le document devait faire l'unité de la fédération canadienne, rappelle-t-il, mais l'a plongée dans 10 ans d'«obsession constitutionnelle», deux référendums, dont le NON gagnant n'a rien réglé: 1992 sur Charlottetown et 1995 sur la souveraineté du Québec. Puis, la crise d'illégitimité s'est incrustée dans la vie politique canadienne, marquée pendant 20 ans par la présence d'un parti antisystème au parlement fédéral, le Bloc québécois.

Il y a 30 ans, plusieurs fédéralistes du Parti libéral du Québec n'étaient d'ailleurs pas enchantés. Leur chef à l'époque, Claude Ryan, avait refusé de participer à la Cérémonie de proclamation du 17 avril 1982. À ses yeux, la loi constitutionnelle de 1982 est «incomplète et imparfaite», notamment parce qu'elle n'a «été approuvée ni par le gouvernement du Québec ni par l'Assemblée nationale du Québec».

L'autre importante absence, le 17 avril 1982 à Ottawa, est celle de la première ministre britannique, Margaret Thatcher. La guerre des Malouines fut pour elle un bon prétexte. «Ce n'était pas un boycott comme tel, admet Frédéric Bastien. En même temps, elle ne trouvait pas que l'ajout d'une charte était une idée grandiose qui allait protéger les droits de l'homme. [...] Ça allait contre sa philosophie politique.» Aux yeux de la politicienne britannique, c'est le Parlement, grâce à sa primauté, qui protège le mieux les droits fondamentaux.

Dans son livre, qui ne sera disponible que dans plusieurs mois (pour diverses raisons, dont la traduction), Frédéric Bastien fera d'ailleurs ressortir les nombreuses réticences britanniques lors de la «bataille de Londres», âpres négociations qui ont conduit au rapatriement. (On peut en lire un avant-goût dans un article, «Britain, the Charter of Rights and the spirit of the 1982 Canadian Constitution», publié dans Commonwealth & Comparative Politics en 2010.)

Trente ans plus tard, l'auteur estime que ces réticences sous-tendaient beaucoup de prescience: «Aujourd'hui, on a l'impression que la Charte garantit les droits fondamentaux, mais c'est faux.» D'une part, avant la Charte, les droits étaient à son sens protégés par la «démocratie parlementaire, par la common law, par la Déclaration des droits et libertés et les chartes dans les provinces». L'historien fait remarquer que d'autres pays de tradition britannique, comme l'Australie, n'ont pas de charte. «Est-ce que ce sont des lieux de violations continuelles et répétées des droits?»

D'autre part, quelle urgence y avait-il à ajouter une charte dans la Constitution il y a 30 ans? Frédéric Bastien rappelle la thèse du politologue Peter Russell: la charte fut utilisée par Trudeau comme un agent «d'unité nationale» grâce au processus de «révision judiciaire». Il s'agissait de donner «plus de pouvoirs aux tribunaux aux dépens des identités régionales». Et de miner le plus possible les lois linguistiques québécoises.

Judiciarisation

En gonflant le pouvoir de juges non élus, la Constitution de 1982 a instillé le virus de la judiciarisation à la politique canadienne et québécoise, souligne l'auteur: «Une charte et des juges qui l'interprètent, ce n'est pas ça qui défend le mieux des droits fondamentaux. Le meilleur moyen, c'est la capacité des citoyens de se mobiliser. Et par la suite des leaders politiques de faire de leur lutte un enjeu.»

Avec la Charte et la Constitution de 1982, la politique se trouve souvent suspendue. Les ministres refusent de commenter... «la cause est devant les tribunaux». Et ces derniers sont conduits à trancher des «questions qui divisent profondément la société» et sur lesquelles une classe d'avocats de groupes de pression s'active. «Les revendications ont tendance à être absolutisées», insiste Bastien, qui n'hésite pas à parler de «détournement de la démocratie». Mettre un mot anglais sur une affiche commerciale relève soudainement «du droit fondamental à la liberté d'expression». Cette logique sert à légitimer des décisions, souvent contre une majorité de parlementaires ou de citoyens, comme «le fait de porter un turban dans la GRC, l'ouverture d'une piquerie, l'existence d'une maison close, etc.».

Plus facile de s'embaucher un bon avocat «comme Julius Grey», opine M. Bastien, que de prendre son bâton du pèlerin et de convaincre un politicien, un parti, un parlement de se saisir d'une question et de la trancher.

La «clause nonobstant», qui permet justement à une assemblée législative d'échapper à cette logique, de rétablir la souveraineté du Parlement à la base même du régime britannique, faisait partie du compromis même de l'opération rapatriement. Or, depuis la proclamation de la Constitution de 1982, Trudeau et ses descendants politiques ont tout fait pour diaboliser celle-ci. Lors du débat des chefs en 2006, Paul Martin est allé jusqu'à promettre l'abolition de cette clause! Depuis 1982, les politiciens considèrent les décisions de la cour suprême comme des «commandements de Moïse»! «Ils se couchent devant une prétendue sagesse qui cache des positions éminemment politiques. Parfois, on se demande si on a encore des politiciens ou des nains.»

Le virus de la judiciarisation, Frédéric Bastien le détecte à l'oeuvre jusques et y compris dans la crise des droits de scolarité actuelle. «En répétant que l'éducation "est un droit", les grévistes ont ouvert la porte à une logique qui, aujourd'hui, se retourne contre eux.» Certains étudiants ainsi que des institutions, au lieu de faire le débat dans les assemblées générales ou sur la place publique, réclament et obtiennent des injonctions devant des tribunaux. D'une certaine façon, «les leaders étudiants sont pris à leur propre piège, je pense», conclut M. Bastien.

***

Frédéric Bastien en cinq dates

1999:
Relations particulières: La France face au Québec après de Gaulle, Montréal, Boréal, 1999, 424 p.

2002:
Doctorat en relations internationales à l'Institut des hautes études internationales de Genève

2006:
Le poids de la coopération: le rapport France-Québec, Montréal, Québec-Amérique, collection Débats, 269 p.

2003-2010:
Journaliste au bureau canadien de l'Agence France-Presse

2011:
Professeur permanent au collège Dawson
48 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 10 avril 2012 06 h 29

    1982, deux questions.

    Qu'allait faire à Ottawa un indépendantiste québécois, dans les habits d'un souverainiste. armé d'un droit de veto inexistant?

    Y aurait-il eu une issue qui lui aurait permis de revenir à Québec triomphant, après avoir trouvé, avec le "Canada anglais", une façon de maintenir pour toujours le Québec dans la fédération canadienne?

    On est indépendantiste ou on ne l'est pas. Vous trouvez pas?

    • Gilles Théberge - Abonné 10 avril 2012 09 h 50

      Ce n'est pas ce qu'a dit le profeseur Bastien monsieur Paquet. Une petite gêne peut-être ?

  • Catherine Paquet - Abonnée 10 avril 2012 06 h 34

    Avec quel mandat ?

    René Lévesque n'allait quand même pas réclamer la Souveraineté-Association que les Québécois venaient de rejeter à 60%.

  • Catherine Paquet - Abonnée 10 avril 2012 06 h 43

    Deux vérités

    Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Si cette Déclaration universelle n'est pas reconnue comme une avancée fondamentale et historique pour l'humanité, il n'est plus utile de discuter d'autre chose.

    Ce ne sont pas les gouvernements, tous plus ou moins démocratiques, les moyens financiers et organisationnels variant énormément, qui auraient assuré l'application universelle de ce principe essentiel. D'ailleurs, on se rend compte que malgré l'existence de tribunaux nationaux et internationaux ce principe est bafoué quotidiennment aux quatre coins de notre petite planète

    • Raven - Inscrit 10 avril 2012 10 h 36

      Avec le respect que je vous doit M.Paquet, naître égaux est un voeux pieux qui n'a rien n'avoir avec la réalité. Les humains n'ont jamais et ne seont jamais égaux; le reste n'est que pur illusion.

    • Michel Simard - Inscrit 10 avril 2012 11 h 54

      Le Canadian George Paquet mélange encore tout. Nous ne disons pas que la nation québécoise ne reconnaît pas la Déclaration universelle des droits de l'homme. La nation québécoise l'a même reconnue avant que ne le fasse le Dominion du Canada.

      La question est "La Constitution imposée de 1982 représente-t-elle un progrès quant à l'affirmation de la nation québécoise, la réponse est non.

      L'application de la Déclaration universelle n'a rien à voir avec l'existence des nations et des pays. Il pourrait y avoir un seul État mondial et la Déclaration demeurerait pertinente. Pour pousser plus loin l'analogie de M. Paquet, on pourrait suggérewr que les États-Unis d'Amérique annexent le Canada pour appliquer la Déclaration universelle. M. Paquet va bien sûr pousser les hauxt cris car il est un nationaliste britanocanadian. Il a renié sa nation, la nation québécoise. C'est la seule différence.

    • viking - Inscrit 10 avril 2012 14 h 18

      Qui a faite et pour qui cette déclaration a été faite , les peuples doivent êtres libre de leur destin il n'appartient a quiconque de voir au destin d'un autre peuple que le sien , nous ne sommes pas des colonnisé et nous ne sommes pas con au point de ne pouvoir nous développer et nous diriger sans la main de mère grand fédéraliste a moins que vous considériez si petit au point d'avoir peur de faire les premiers pas . D'ailleur une société doit évoluer de la même manière qu'un enfant on fait les premier pas ,on grandit ,on s'instruit et une fois adulte on quitte la maison , ce que je pense vous n'avez pas encore fait a vous lire .

  • Gilles Delisle - Abonné 10 avril 2012 07 h 09

    Même en retard, on apprécie!

    Comme des milliers de Québécois, ce professeur d'histoire vient de comprendre! Bravo! Il y en a eu 40% la première fois, qui ont compris, et la deuxième fois, il y en a eu près de 10% de plus. Alors la prochaine fois, combien y en aura t-il?

    • Benjamin Trottier - Abonné 10 avril 2012 21 h 09

      Voici ce qu'on peut lire sur Wikipédia concernant le référendum de 1995 :

      Pour la première fois, les Québécois francophones donnent un appui majoritaire au projet du mouvement souverainiste avec 60 % des votes enregistrés, toute origine ethnique confondue. En 1980, l'appui n'était que de 50 %.

  • parade21 - Abonné 10 avril 2012 07 h 40

    Un Canda anglais heureux d’avoir un Trudeau sous la main

    J’ai toujours eu le sentiment que Trudeau était le paravent commode derrière lequel les Canadiens anglais se cachaient. Trudeau était l’homme de main idéal pour faire le sale boulot et mettre le Québec à sa place. Et aujourd’hui, tout semble indiquer que c’était bien le cas.

    Il nous reste, à nous les Québécois, maintenant à trouver le courage politique de franchir le Rubicon et de se donner un pays bien à nous. Car, pour l’instant, nous sommes orphelins et menottés par un coup d’État, celui de 1982. Il ne faudrait surtout pas se faire prendre par l’illusion politique que constitue le NPD.