La disparition de Droits et Démocratie - Le reflet d'une nouvelle ère

Actif un peu partout à travers le monde, Droits et Démocratie consacrait beaucoup d’énergies en Haïti. Quelques mois avant le tremblement de terre de janvier 2010, l’organisme avait lancé un programme visant le renforcement de la gouvernance démocratique et la promotion des droits de la personne.<br />
Photo: François Pesant - Le Devoir Actif un peu partout à travers le monde, Droits et Démocratie consacrait beaucoup d’énergies en Haïti. Quelques mois avant le tremblement de terre de janvier 2010, l’organisme avait lancé un programme visant le renforcement de la gouvernance démocratique et la promotion des droits de la personne.

Ce n'est pas seulement Droits et Démocratie que les conservateurs ont éliminé cette semaine: c'est tout un pan de l'action canadienne en matière de politique étrangère, notent les observateurs. Une transformation qui s'inscrit dans une logique conservatrice de mieux en mieux assumée.

C'était le 1er décembre dernier: «En tant que nouveau ministre des Affaires étrangères, indiquait alors John Baird en comité parlementaire, je veux examiner le mandat et les activités de Droits et Démocratie, qui peut selon moi jouer un rôle plus important.» Quatre mois plus tard, c'est en effet tout un nouveau mandat que le ministre a confié à l'organisme: celui de disparaître. Merci, bonsoir, et rideau.

L'explication fournie par le gouvernement pour justifier le sabordage du centre fondé en 1988 — trop de problèmes exposés sur la place publique, a dit le ministre — ne manquait pas d'ironie, ont relevé opposition et observateurs. «Ce sont eux qui ont provoqué la crise en nommant des alliés idéologiques au sein du conseil d'administration, et ils prennent ça aujourd'hui comme prétexte pour dire que ça ne fonctionnait pas. C'est aussi hypocrite qu'inacceptable», soutient Dominique Peschard, vice-président de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.

Pour le chef libéral, Bob Rae, le gouvernement «s'est attaché depuis quatre ans à détruire l'indépendance et la crédibilité de Droits et Démocratie en obligeant cet organisme à suivre un programme fidèle à l'idéologie conservatrice».

La crise qui a eu raison de Droits et Démocratie est née dans la foulée de la nomination d'Aurel Braun comme président du conseil d'administration, en mars 2009. M. Braun et quelques autres administrateurs nommés par Ottawa ont voulu imposer à l'organisme des prises de position toutes pro-israéliennes dans le dossier moyen-oriental, à l'image du positionnement des conservateurs à ce sujet. Cela a provoqué de vives tensions, des démissions... et effectivement, une large couverture médiatique.

Un symbole

C'est que, depuis sa naissance, Droits et Démocratie jouissait d'un statut particulier. L'agence était indépendante du gouvernement et relevait du Parlement. Cela lui a permis des prises de position pas toujours en accord avec les politiques du gouvernement en place.

Dans ce contexte, la mise à mort de l'organisme voué à la défense des droits de la personne et à la promotion de la démocratie est aujourd'hui perçue comme un symbole de la politisation croissante des institutions fédérales, souligne-t-on.

«Il y a certainement une partisanerie grandissante autour de la présence du Canada à l'étranger, note dans un entretien la porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'affaires étrangères, Hélène Laverdière. J'ai servi comme diplomate sous plusieurs gouvernements et on ne voyait pas de différence sur le terrain. Les grandes lignes étaient semblables. Là, on sent un revirement idéologique imposé par Ottawa. Pendant des années, nous avons été à l'avant-garde de la promotion de la démocratie [par Droits et Démocratie, mais aussi par Élections Canada, qui menait des interventions à l'étranger]. C'est terminé. Aujourd'hui, c'est surtout l'armée qui joue un rôle central dans la politique étrangère canadienne.»

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangères et de défense canadiennes, Stéphane Roussel partage le constat de Mme Laverdière. «Il y a un changement de nature idéologique dans la politique étrangère du pays, dit-il. La vision du monde qu'entretient le Canada n'est plus la même qu'il y a 20 ans. On est en train d'abandonner la vision libérale qui dominait depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour adopter une vision plus conservatrice, plus pessimiste, où le monde est divisé en bons et en méchants, en bien et en mal.»

Selon M. Roussel, «la philosophie libérale impliquait une confiance dans les institutions et la démocratie, dans les échanges pour résoudre de grands problèmes. La nouvelle vision favorise l'usage de la force et le respect de la loi, et elle ne supporte pas l'échange avec ceux que l'on considère comme des ennemis. C'est entre autres pour ça que Droits et Démocratie dérangeait. Majoritaire, le gouvernement peut maintenant s'en défaire.»

Pour François Audet, qui dirige l'Observatoire canadien sur les crises et l'aide humanitaire, on assiste ainsi «à une rupture complète de la vision traditionnelle de l'aide et de l'action canadiennes à l'étranger. Il y aura un avant et un après-Harper», dit-il. Il cible deux éléments. D'une part, «le dialogue entre les organisations de la société civile et le gouvernement est maintenant pratiquement inexistant, parce que les organisations ont peur de se prononcer et d'aborder des débats critiques qui pourraient leur coûter leur financement.»

M. Audet note également que «le gouvernement a adopté une politique d'aide liée à ses propres intérêts financiers ou politiques. C'est pour ça qu'on voit l'ACDI s'impliquer dans des projets de développement minier, par exemple». Dominique Peschard estime lui aussi que «l'action internationale canadienne est désormais établie en fonction de nos priorités économiques, pas en fonction de la défense véritable des droits de la personne».

Bureau des religions

En annonçant la dissolution de Droits et Démocratie, le gouvernement a tout de même réitéré l'engagement des Affaires étrangères et de l'ACDI à «faire la promotion de la liberté, de la démocratie et des droits de la personne» — notamment par le Programme Glyn Berry et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiale.

La question demeure toutefois de savoir par quel organisme il entend le faire de manière concrète. Le rapatriement du mandat de Droits et Démocratie au sein du ministère se fait alors que l'enveloppe de l'aide internationale du Canada et celle du ministère seront réduites de près de 10 %.

Une solution semble déjà écartée: celle de mettre sur pied le Centre pour l'avancement de la démocratie, promis par Stephen Harper dans le discours du Trône en 2008. Au ministère des Affaires étrangères, on a confirmé au Devoir que le contexte budgétaire ne permet plus d'envisager la création d'une telle agence. Mais déjà, il y a un an, le sénateur conservateur Hugh Segal confiait: «Le cabinet a étudié l'idée, mais ça n'a pas passé pour toutes sortes de raisons», pas seulement économiques.

En décembre 2009, le ministre d'État à la Réforme démocratique, Steven Fletcher, avait pourtant indiqué qu'un projet de loi allait être déposé dans les mois suivants pour officialiser la naissance de cette agence non partisane, dont le mandat ressemblait à celui de Droits et Démocratie. Un groupe de travail en avait conçu les orientations, et son budget devait osciller entre 30 et 70 millions.

Cette option éliminée, plusieurs regardent désormais vers le mystérieux Bureau des libertés religieuses. Promesse électorale des conservateurs au printemps 2011, enchâssée dans le discours du Trône suivant, on ne sait pratiquement rien de cette nouveauté — sinon que son budget annuel sera de 5 millions.

Au cabinet de M. Baird, on indique que «le processus de définition de la portée et de la structure du Bureau est bien avancé. Nous mettrons l'accent sur la sensibilisation, l'analyse des politiques de développement et la programmation liée à la protection et à la défense des intérêts des minorités religieuses sous la menace; et sur la promotion des valeurs canadiennes de pluralisme et de tolérance à l'étranger».

Missionnaires?

Tant l'opposition que les observateurs sont sceptiques et doutent des objectifs de ce Bureau. Cet automne, le ministre Baird a mené une consultation privée auprès d'une centaine d'organismes sélectionnés pour discuter du Bureau. Or, les médias ont révélé par la suite que les invités faisaient pratiquement tous partie d'une clientèle cible des conservateurs (des groupes judéo-chrétiens, entre autres). Le Canadian Islamic Congress s'est notamment plaint de l'opacité de la démarche du gouvernement.

«Je ne vois pas en quoi ça pourrait remplacer Droits et Démocratie, dit Stéphane Roussel. Si vous considérez que la façon de résoudre des conflits passe par la liberté religieuse, c'est très différent que de passer par la promotion de la démocratie et des droits de la personne. C'est une conception du monde totalement différente.» M. Roussel estime que «le facteur religieux n'a jamais pesé très lourd dans la politique étrangère canadienne, mais on sent que ça change».

François Audet n'est pas plus rassuré. «Le temps des missionnaires est terminé, dit-il. Et si on regarde l'architecture du Bureau par rapport à Droits et Démocratie, ce n'est pas du tout le même niveau d'indépendance d'avoir un organisme qui relève du Parlement par rapport à un bureau imbriqué dans les Affaires étrangères.»

Reste à voir aussi quelle importance accordera le gouvernement à ce dossier, dans un contexte de compressions budgétaires, de suppression d'emplois... et alors qu'il y a tout le processus d'achat des avions F-35 à revoir.
7 commentaires
  • camelot - Inscrit 7 avril 2012 14 h 32

    Pathétique

    Fini la bonne réputation du Canada. La question dominante est à qui cela profite-t-il ?

  • Societas M. Handfield - Abonné 7 avril 2012 22 h 53

    Ça en dit long

    On protège les croyances, mais pendant ce temps la science n'a aucune protection constitutionnelle! Ça en dit long.

  • Denis Paquette - Abonné 8 avril 2012 04 h 42

    Démanteler est une chose, construire en est une autre

    Compte tenu du leadership, supporter la politique étrangere américaine est une chose. Comme gouvernement ne pas avoir ses propres politiques étrangères est de l’incompétence. M.Mulroney avait plus le sens de l’état. Démanteler est une chose, construire en est une autre.

  • Maurice Trempe - Inscrit 8 avril 2012 17 h 34

    Démocratie, Quelle démocratie?

    Les Canadiens ne peuvent même pas voter pour le choix d'un Premier Ministre et de son Conseil des Ministres.
    Quand pourrons-nous choisir nos Premiers Ministres au suffrage universel?

  • France Marcotte - Abonnée 9 avril 2012 07 h 44

    Était-ce nous?


    "La philosophie libérale impliquait une confiance dans les institutions et la démocratie, dans les échanges pour résoudre de grands problèmes. La nouvelle vision favorise l'usage de la force et le respect de la loi, et elle ne supporte pas l'échange avec ceux que l'on considère comme des ennemis", dit M.Roussel.

    On n'a beau ne pas être d'accord, s'y opposer, la population canadienne aux valeurs libérales se moulera-t-elle avec le temps à cette autre vision du monde?

    Sans doute pas puisque les valeurs conservatrices qui sommeillaient chez d'autres attendaient malgré tout leur heure qui est maintenant venue...jusqu'à ce que les valeurs libérales écartées reprennent le dessus. À moins qu'elles n'aient été le fait que de la population québécoise qui risque de partir avec en quittant ce Canada devenu étranger.

    • France Marcotte - Abonnée 9 avril 2012 12 h 53

      On a beau...