Avions F-35: le vérificateur réprimande sévèrement le gouvernement

Le vérificateur général Michael Ferguson réprimande sévèrement le gouvernement pour son processus d’achat des avions de combat F-35.
Photo: Agence Reuters Tom Reynolds / Lockheed Martin Le vérificateur général Michael Ferguson réprimande sévèrement le gouvernement pour son processus d’achat des avions de combat F-35.

Ottawa — Coûts vraisemblablement sous-estimés, décisions prises sans autorisations ou documentation, cachoteries aux parlementaires: le vérificateur général Michael Ferguson réprimande sévèrement le gouvernement pour son processus d’achat des avions de combat F-35.

Dans son tout premier rapport très attendu déposé aujourd'hui, le nouveau vérificateur général déplore que la Défense nationale n’ait pas fait preuve «de la diligence nécessaire pour un engagement de 25 milliards».

L'enveloppe sera gelée, dit Ottawa

Devant ce rapport accablant, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de rectifier le tir en gelant les fonds destinés à l’achat des avions et de promettre différentes mesures pour améliorer la transparence du processus.

Il a aussi promis une série de mesures qui feront en sorte, selon lui, que le processus d’acquisition des avions soit plus exhaustif et transparent, afin que les citoyens soient mieux informés des options et des coûts.

Faiblesses importantes


Car bien que le gouvernement se soit engagé à remplacer ses avions CF-18, bientôt arrivés à leur fin de vie utile, ses démarches faites jusqu’à maintenant pour les remplacer comportent «des faiblesses importantes», a relevé M. Ferguson.

D’abord, l’évaluation du prix. Le budget d’acquisition des 65 aéronefs F-35 est évalué à 9 milliards, alors que celui du maintien en service frise les 16 milliards. Il n’existe cependant aucune documentation qui pourrait venir soutenir ce dernier chiffre.

Les coûts d’éventuels avions de remplacement ne figurent pas non plus des les livres du gouvernement — alors que la Défense nationale sait qu’elle en perdra —, ni les coûts des armes dont ils seront équipés ou ceux de futures mises à niveau.

M. Ferguson indique par ailleurs qu’alors que la durée de vie des avions atteint 36 ans, le gouvernement n’a estimé les coûts de son cycle de vie que pour 20 ans. Les frais associés à 16 années de fonctionnement et d’entretien font donc défaut dans la colonne des dépenses du gouvernement.

«Nous ne connaissons pas non plus les répercussions financières de nouveaux retards dans la livraison de F-35», déplore le vérificateur dans son rapport.

Retombées?

D’autre part, les retombées pour l’industrie canadienne, même si elles sont potentiellement nombreuses, ne sont aucunement assurées, prévient le vérificateur. Les estimations du gouvernement ne sont fondées que sur des hypothèses et n’ont d’ailleurs pas fait l’objet de validation indépendante.

Il s’agit là pourtant d’un des arguments principaux du gouvernement conservateur dans la promotion des F-35.

Achat biaisé

Des lacunes majeures sont également relevées dans le processus d’achat de ces fameux chasseurs.

Dès 2006, quand il s’est engagé dans la troisième phase du programme d’avions de combat interarmées (JSF), la Défense aurait dû s’assurer que l’avion F-35 convenait au Canada. Mais la décision d’aller de l’avant a été prise «sans les approbations nécessaires ou la documentation à l’appui».

«Cela suscite des interrogations au sujet de l’intégrité du processus», écrit M. Ferguson.
Le ministère de la Défense nationale a d’ailleurs laissé dans l’ignorance Travaux publics pendant pas moins de trois ans sur la signature du protocole d’entente, sans s’inquiéter du fait que c’était pourtant cet autre ministère qui avait autorité en matière de pouvoir contractuel sur de tels projets.

En 2010, quand le gouvernement a officialisé sa décision d’aller de l’avant avec les F-35, le pays était à un tel point engagé dans le développement du nouvel aéronef qu’il était «trop tard pour lancer un processus concurrentiel équitable».

Il a enfin de «sérieuses réserves quant à l’exhaustivité des renseignements sur les coûts fournis aux parlementaires». Selon lui, la Défense nationale savait que les coûts associés aux F-35 allaient très probablement augmenter, mais elle est restée silencieuse sur ce point devant les députés.

Gel du budget

Pour répondre au document déposé aujourd'hui, le gouvernement a rapidement indiqué par communiqué que l’enveloppe de financement pour l’achat des F-35 allait être gelée, ce qu’avait déjà annoncé le ministre associé de la Défense nationale, Julian Fantino, il y a trois semaines.

Dans son rapport, M. Ferguson met pourtant en garde le gouvernement contre un plafond budgétaire, qui comprendrait alors des «risques importants» à son avis, puisque moins d’avions seraient alors achetés. «Si vous avez seulement un certain montant d’argent mais que le prix unitaire des jets monte, alors cela affectera votre plan initial», a noté M. Ferguson en conférence de presse.

Les troupes de Stephen Harper ont par ailleurs promis une série de mesures visant à rendre le processus d’acquisition plus exhaustif et transparent.

Mises à jour annuelles


La Défense nationale s’engage notamment à offrir des mises à jour annuelles au Parlement, ainsi que des briefings techniques sur les coûts. Elle devra aussi continuer à «évaluer les options» permettant de maintenir les capacités des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse, sans toutefois offrir plus de détails sur les options envisagées.

Le gouvernement établira aussi un «Secrétariat du F-35», qui aura un rôle de coordination pendant qu’il fait des démarches pour remplacer la flotte des CF-18. Une étude indépendante des hypothèses de la Défense nationale pour l’acquisition et le maintien des coûts potentiels du F-35 sera faite, et rendue publique, a insisté le gouvernement dans un communiqué.

«Scandaleux», dit l'opposition

L’opposition n’a pas applaudi à ces initiatives et ne s’est pas gênée pour se servir du rapport de M. Ferguson pour attaquer ses adversaires conservateurs.

«C’est proprement scandaleux que le gouvernement conservateur ait sciemment, intentionnellement, induit le Parlement en erreur [...|. C’est du jamais vu», a déploré le chef néodémocrate Thomas Mulcair. Son parti continue d’exiger un nouvel appel d’offres transparent.

Les libéraux notent quant à eux que le libellé du secrétariat mis sur pied reste associé aux F-35, ce qui en dit long sur le manque de volonté réelle des conservateurs de s’ouvrir aux autres alternatives, selon eux. Ils demandent par ailleurs la démission du ministre de la Défense, Peter MacKay.

Le Bloc québécois croit de son côté que le fédéral devrait mettre sur pause tout le projet d’acquisition des chasseurs, le temps d’évaluer «ses besoins» en la matière.
10 commentaires
  • alain dallaire - Inscrit 3 avril 2012 12 h 46

    Harper est mort de peur...

    Ca lui passe 10 pieds au dessus de la tête.

  • Roland Berger - Inscrit 3 avril 2012 12 h 59

    Un brave parmi les braves

    Ce qu'il est brave ce Monsieur Michael Ferguson. Est-il bien protégé par la GRC ?
    Roland Berger

  • Dominic Lamontagne - Inscrit 3 avril 2012 12 h 59

    Les conservateur sont responsable

    Un autre exemple que les conservateurs, suite au rapport du vérificateur, bougent. Quand avez-vous vu un gouvernement provincial agir suite à une vérification, aussi vite. Les québécois doivent s'attendre a mieux comme gouvernement au provincial.

    • northernbud - Inscrit 3 avril 2012 16 h 03

      Si les conservateurs avaient vraiment étés responsables ils ne nous auraient pas plongé dans cette mésaventure d'entrée de jeu. Le prototype n'était pas tout simplement pas assez avancé et il est devenu rapidement clair qu'on était en train de se procurer un citron (qui n'avait même pas de moteur au moment de signer l'achat !)

    • NickGP - Inscrit 3 avril 2012 16 h 15

      @ Dominic Lamontagne...

      Vous blaguez j'espère? Ce gouvernement là n'a pas fait son travail, a attendu d'être réprimandé publiquement avant même de commencer à admettre qu'il y a un problème. Et vous appeler ça être responsable?

      S'il faut que leurs magouilles et leur incompétence soient trainés dans les journaux pour qu'ils réagissent, ça me pousse plutôt à me questionner sur ce qui ce passe en se moment dont on n'est pas encore au courant.

  • Jean-Michel Picard - Inscrit 3 avril 2012 13 h 00

    F35 qu'un aurevoir !

    Mais à quoi ça sert d'avoir des f35 mise à part tuer des gens, des femmes, des hommes qui n'ont rien fait de mal ? Pourquoi est-ce légal d'acheter des armes de destruction massive comme des f35, quand on considère qu'une vitrine fracassée est un acte de violence criminel ?

    Je suppose que certains peureux pensent que les chasseurs vont protéger le Grand Nord en surveillant le réchaffement climatique ?

    Je vous pose la question chers amis.

    • Jean Tremble - Inscrit 3 avril 2012 23 h 53

      << Mais à quoi ça sert d'avoir des f35 mise à part tuer des gens ?>>

      Ça sert à donner des contrats à ceux dont on est redevable d’avoir été élu…

  • Andre Vallee - Inscrit 3 avril 2012 13 h 10

    Vaut mieux...

    Vaut mieux rire que pleurer.... vaut mieux s'arrêter que s'enliser.. vaut mieux réfléchir avant qu'après... vaut mieux éviter le mensonge car la vérité est un mur de béton qu'on finit toujours par frapper.
    Et on demande aux payeurs de taxes, présents et future, d'avoir confiance. Et on leur demande de s'oublier pour le bien commun. Le gouvernement Harper est un désastre national.