Évaluations environnementales - Ottawa pourrait noyer le poisson

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a confirmé que le gouvernement pourrait simplement inclure les modifications annoncées des évaluations environnementales dans le grand projet fourre-tout qui mettra le budget en application.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a confirmé que le gouvernement pourrait simplement inclure les modifications annoncées des évaluations environnementales dans le grand projet fourre-tout qui mettra le budget en application.

L'important projet de loi conservateur portant sur les évaluations environnementales aura-t-il droit à son propre examen détaillé par un comité parlementaire? Rien n'est moins sûr, a reconnu hier le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver: ce dernier a confirmé que le gouvernement pourrait simplement inclure les modifications annoncées dans le grand projet fourre-tout qui mettra le budget en application.

De passage à Montréal, hier, M. Oliver a indiqué au Devoir que toutes les options étaient sur la table. «Nous n'avons pas pris notre décision encore, a-t-il dit. Ce pourrait être un projet de loi indépendant ou ça pourrait faire partie du projet de loi sur le budget, je ne peux rien dire pour le moment.» M. Oliver a soutenu ne pas «avoir de préférence personnelle».

La différence est pourtant de taille: si le projet de loi qui modifiera en profondeur la manière de faire des évaluations environnementales pour les grands projets au Canada est déposé de manière autonome, il aura droit à une étude précise devant le comité parlementaire chargé de l'Environnement ou des Ressources naturelles.

Mais si le projet est imbriqué dans l'imposant projet de loi d'exécution des dispositions du budget, c'est le comité parlementaire des Finances qui sera chargé d'y jeter un coup d'oeil. Par la force des choses, les modifications relatives aux évaluations environnementales seront noyées dans un grand tout.

«Ça veut dire qu'on n'entendrait pas d'experts sur ces questions importantes et qu'il n'y aurait pas de débat spécifique», a dénoncé en entretien téléphonique la porte-parole de l'opposition en matière d'environnement, Megan Leslie.

Cette dernière affirme qu'elle serait «très surprise» que le gouvernement choisisse de déposer un projet de loi spécifique pour la réforme des évaluations environnementales. «Le budget est conçu comme un tout: c'est tout aux oléoducs, on fait disparaître la Table ronde nationale sur l'environnement, on investit 8 millions pour faire taire les organismes environnementaux critiques. Les changements proposés aux évaluations environnementales s'inscrivent là-dedans, et ce n'est pas pour rien que ce n'est pas le ministre de l'Environnement [Peter Kent] qui porte le dossier.»

Le gouvernement avait utilisé une stratégie semblable en 2010 en intégrant au projet de loi C-9 (exécution des dispositions du budget de l'époque) des modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale — on voulait «simplifier la façon d'effectuer des études approfondies». Le comité des Finances s'était alors retrouvé à étudier en accéléré une brique de près de 900 pages modifiant 24 lois. L'opposition avait vivement dénoncé le procédé.

Plaidoyer pour les sables


Le ministre Oliver s'exprimait hier dans le cadre de la campagne de promotion du budget Flaherty, qui fait une grande place au secteur des ressources naturelles. Ottawa affirme que d'ici 10 ans, 500 grands projets représentant 500 milliards en nouveaux investissements seront menés dans le secteur des ressources naturelles au Canada.

M. Oliver, qui se trouvait dans l'arrondissement de Saint-Léonard, a réitéré auprès des gens d'affaires de la communauté italienne de Montréal les principaux engagements des conservateurs: «rationaliser» le processus d'examen environnemental des grands projets à retombées économiques en imposant la règle d'«un projet, un examen», et établir un délai maximum pour effectuer cet examen (entre 12 et 24 mois selon les projets). M. Oliver a notamment mis en lumière l'importance du secteur des sables bitumineux comme créateur d'emplois (bientôt 700 000 par année).

En point de presse après son allocution, M. Oliver a défendu l'approche «plein gaz» du gouvernement. «Ce n'est pas du tout notre objectif de changer [le niveau] de protection de l'environnement, a-t-il dit. Mais il y a des examens qui ont duré beaucoup trop longtemps, des années, et ce n'était pas nécessaire. Si le projet ne nuit pas à l'environnement, il faut [accélérer son étude] et faire en sorte qu'on crée des emplois et de l'activité économique le plus tôt possible.» Il a estime que l'environnement ne pâtira pas de l'accélération des processus d'évaluation.

Charité

M. Oliver a par ailleurs indiqué être tout à fait favorable à l'intention du gouvernement de faire appliquer plus fermement la loi régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance (ce qui inclut plusieurs groupes environnementalistes). «C'est important de savoir si les organisations suivent la loi et d'où provient leur financement», a-t-il soutenu.

Le budget prévoit une somme de 8 millions pour aider l'Agence du revenu du Canada à exiger des organismes «de plus amples renseignements sur leurs activités politiques» et leur financement. Cette décision survient quatre mois après une sortie publique du ministre Oliver, qui avait qualifié de «radicaux» des groupes opposés à la construction de l'oléoduc Northern Gateway. M. Oliver avait soutenu qu'ils nuisaient à l'économie canadienne.
17 commentaires
  • Normand Carrier - Abonné 3 avril 2012 06 h 36

    Ce sera très cher payé .....

    Ce gouvernement majoritaire sera très cher payé pour les Québécois qui ont contribué directement ou indirectement a lui donner une majorité ... Ses politiques de droite et anti environnementales vont coûter une fortune a moyen et long terme .... Les dégats risquent très très lourd a porter pour la génération actuelle comme les futures qui vont découvrir beaucoup de mauvaises surprises .....

    • yannick.legault@sympatico.ca - Abonné 3 avril 2012 12 h 24

      Ce ne sont pas les Québécois qui ont élu les cons-ervateurs.
      Ce n'est pas le Canada que l'on connaît.
      Ce ne sont pas des êtres humains sensés.
      Ils ne comprennent rien à rien, il faudra beaucoup pour défaire ce qu'ils ont fait...

  • Regine Pierre - Inscrite 3 avril 2012 06 h 54

    Encore une entourloupette du gouvernement Harper!

    Les environnementalistes avaient raison de craindre le budget Flaherty. Il ne nous a pas encore dévoilé toutes ses surprises. De "plus meilleur pays au monde" le Canada va devenir "le plus pollué pays au monde" et ce seront les futurs générations qui paieront pour tout ce gâchis.

    Le 22 avril, avec la fondation David Susuki et les millliers de personnes qui se sont déjà inscrites, contestons la main mise de ce gouvernement sur notre environnement.

  • serge lemay - Inscrit 3 avril 2012 08 h 24

    quand on a des projets économiques

    L'économie ça veut dire économie du verbe économiser. Le temps de la réflexion et de l'analyse ne sont pas des temps qui nuisent à l'économie, au contraire, l'économie doit être au coeur de la réflexion et de l'analyse. Comment pouvons-nous économiser dans la réalisation de grands projets autrement qu'avec le concours de la science et de la technologie ?

    L'économie c'est aussi économiser notre trâce, notre emtreinte écologique. Devons-nous exploiter toutes les ressources immédiatement où est-il préférable d'économiser certaines des ressources dont l'exploitation pourrait nuire à notre futur sous le seul prétexte qui donne de l'argent maintenant. C'est pas ça l'économie, ça c'est de la dilapidation des ressources.

    Lorsque l'on dilapide nos ressources on fait pas des économies, on vie sur nos réserves, pas celles des autochtones, sur celles du territoire. Quand il est question de pétrole et de sable bitumineux, la question suivante se pose, à savoir si on peut en faire une exploitation intelligente tout en informant la population quant à la quantité totale versus celle exploitée. En un tel cas, le coût environnemental et les pratiques d'extraction doivent assurément faire l'objet de questionnement et d'évaluation constante et cyclique, sinon c'estdu grand n'importe quoi.

  • Denis Paquette - Abonné 3 avril 2012 08 h 49

    goouf! goouf! goouf!

    Nous nous dirigeons vers une gentille dictature. Il y a des gens qui voulait la droite au pouvoir, ils seront servis. C'est drole, je crois qu'ils seront les premier a s'en plaindre. Enfin,nous n'avons pas beaucoup le choix, nous sommes dans une ère ou le chacun pour soi est a la mode, le reptille est en train de se reveiller, goouf! goouf! goouf!

  • Jacques Patenaude - Abonné 3 avril 2012 08 h 55

    «Ce n'est pas du tout notre objectif de changer [le niveau] de protection de l'environnement, a-t-il dit. Mais il y a des examens qui ont duré beaucoup trop longtemps, des années, et ce n'était pas nécessaire. Si le projet ne nuit pas à l'environnement, il faut [accélérer son étude] et faire en sorte qu'on crée des emplois et de l'activité économique le plus tôt possible.» (Oliver)

    Comment savoir si une étude a durée trop longtemps? En demandant que la lumière divine nous éclaire? En décrétant qu'un projet supporté par les conservateurs ne peut nuire à l'environnement? En tournant les coins ronds des études qui nous le dirait?

    Tout cela n'a aucuns sens. Les conservateurs réorganise l'économie au profit d'une seule industrie qui est inévitablement condamnée à mourir au bout des ses ressources. Pendant qu'ils se vente de créer ainsi des emplois dans ce secteur, il abandonne l'industrie manufacturière où les emplois se perdent. C'est le développement économique du l'ensemble Canada qui est en jeu. Que feront les travailleurs du pétrole lorsque la ressource sera épuisée dans 15 ou 20 ans? Il ne restera plus qu'une activité économique au Canada: la restauration des sites détruits. Je ne sais pas si l'Alberta sera toujours riche quand nous en seront rendu là!

    • Nicole Moreau - Inscrite 3 avril 2012 12 h 13

      je suis tout à fait d'accord avec ce point de vue. J'ajouterais que les conservateurs démontrent ainsi leur vision axée uniquement sur le court terme et un rendement qui ne tient pas compte des autres coûts qu'il faudra inévitablement prendre en compte, un jour ou l'autre. C'est un avenir difficile qu'il faut prévoir pour la prochaine génération et peut-être les suivantes. On ne peut vraiment développer dans un pays qui promet d'être pollué et qui a, en quelque sorte, sacrifié ses richesses naturelles sur l'autel d'un capitalisme du début du XXème siècle alors qu'on est rendu au XXI ème siècle.