Appels robotisés - Davantage de pouvoirs à Élections Canada

Ottawa — Pour la première fois depuis une semaine, le gouvernement conservateur s'est engagé hier à donner suite à la motion du NPD demandant plus de pouvoirs d'enquête pour le Directeur général des élections. Le projet de loi promis contiendra toutefois d'autres réformes électorales souhaitées par les conservateurs et dont l'acceptation par l'opposition reste à déterminer.

Lundi soir, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion néodémocrate visant à resserrer la Loi électorale et à éviter d'autres scandales à propos d'appels robotisés en campagne électorale. La motion revêt même un caractère rétroactif, afin que les nouveaux pouvoirs réclamés pour Élections Canada s'appliquent à la dernière élection pendant laquelle des appels frauduleux ont été faits.

«Nous avons voté pour cette motion et nous allons donner suite à cette motion», a déclaré hier le ministre responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal. Le gouvernement avait jusqu'à présent refusé de donner cette garantie. Car en soi, une motion adoptée à la Chambre des communes n'est pas contraignante pour le gouvernement. Le gouvernement doit déposer et faire adopter une loi pour que les changements réclamés soient instaurés.

Le projet de loi promis sera déposé d'ici six mois. Andrew McDougall, le porte-parole du premier ministre, a indiqué qu'il contiendra autre chose en plus des demandes néodémocrates. «Il y a un certain nombre de choses que nous voulons changer dans la Loi électorale.» Il n'a pas voulu préciser lesquelles. Reste à voir si ces autres changements seront acceptables aux yeux de l'opposition ou si au contraire elle se retrouvera dans la situation inconfortable d'avoir à s'opposer à ce qu'elle avait elle-même réclamé.

La motion néodémocrate demande qu'Élections Canada puisse réclamer des partis politiques les preuves justificatives en appui à leurs dépenses déclarées dans leur rapport de campagne. À l'heure actuelle, les partis n'ont pas à fournir ces preuves pour démontrer qu'ils ont respecté la loi. La motion demande également que les entreprises de télécommunications faisant des appels électoraux s'inscrivent auprès d'Élections Canada et lui fournissent une liste de leurs clients politiques.

Les appels du PLC

Le Parti libéral a remis à Élections Canada hier quatre enregistrements d'appels robotisés-types qu'il a utilisés pendant la dernière campagne électorale, de même que le script utilisé pour ses appels faits par des personnes. Le PLC a rendu le tout public. Il espère démontrer qu'il n'a rien à se reprocher. Il invite le Parti conservateur à faire de même. Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a indiqué que le PC avait déjà «proactivement» contacté Élections Canada pour «offrir de les aider», ce qui comprend le fait de fournir les documents qu'Élections Canada pourrait réclamer. Il n'a pas voulu préciser lesquels — et encore moins les rendre publics — «pour ne pas compromettre l'enquête».
5 commentaires
  • Pierre Sabourin - Inscrit 14 mars 2012 07 h 09

    Sophistes hypocrites que ces conservateurs.

    Ne pas donner les informations et ne pas les rendres publique par crainte de ''compromettre l'enquete publique'', quel gang d'hypocrites. Montré les vos enregistrements voir si vous êtes innocents ou coupable. Je dirais casiment que vous êtes coupable par omission mais la, hypocrites comme vous êtes, vous serriez vites a detourner l'attention et faire du renversement de l'abuseur à la victime en dénoncant cette faute et me traiter de sophiste a mon tour. Tellement rendu prévisible ce parti, même dans les scénarios hypothétiques.

  • oracle - Inscrit 14 mars 2012 08 h 01

    Un prix de consolation insignifiant.

    Une proposition du NPD d'un projet de loi à effets rétroactifs mais à déposer seulement dans six mois. Ajouter une période subséquente de six autres mois pour les débats parlementaires pertinents qui, je le présume, aboutiront à l'impasse du fait des ingrédients toxiques que les conservateurs n'auront pas manqué d'y adjoindre, puisqu'ils ne daignent pas les préciser et le tour sera joué pour tous les idiots que nous sommes devenus depuis cette journée fatale d'élections générales au Canada.
    Entre-temps un déluge d'eau se sera déversé sous nos ponts et nous aurons oublié toutes les délinquances électorales gravissimes qui ont été commises par qui nous savons tous, impunité garantie...À moins que dans l'intervalle Élections Canada réussisse avec le peu de moyens dont dispose l'institution le miracle de débusquer le fil d'Ariane et mettre tous ces coquins en grande difficulté devant l'électorat.

    Pierre-Michel Sajous

  • Sanzalure - Inscrit 14 mars 2012 10 h 31

    Rien de bon ne sort de la bouche des conservateurs

    Il y a toujours anguille sous roche, tout est calculé, tout n'est que manipulation. C'est vraiment incroyable qu'il y en ait qui continuent de défendre ce gouvernement.

    Serge Grenier

  • Loraine King - Inscrite 14 mars 2012 10 h 33

    Entretemps...

    Entretemps ce serait utile aux lecteurs et aux électeurs de mieux comprendre comment les partis compilent de l'information sur les simples citoyens, quelles informations se retrouvent dans ces bases de données, avec qui l'information est partagée et surtout, quelles garanties a-t-on que cette information demeure confidentielle. De toute évidence, l'information que compilent les partis peut se retrouver entre les mains de gens qui ne devraient pas y avoir accès et peut présenter un danger pour le citoyen dont le droit de voter librement et secrègement est garanti.

    Susan Delacourt fournissait aux lecteurs du TO Star ce lien vers une présentation PowerPoint sur le système CIMS qu'utilisent les conservateurs:

    http://thestar.blogs.com/files/cims.ppt

    La page 3 révèle que le système qu'utilise le PCC contient des données sur 22,5 millions d'électeurs (donc, tous les citoyens adultes) et l'information est fréquemment mise à jour, selon des relevés de taxation, de permis de conduire, d'avis de décès, etc.

    Pourquoi un parti aurait-il besoin d'informations personnelles sur ceux que l'on croit qu'ils votent pour un autre parti ? De telles pratiques sont-elles illégales dans d'autres pays ?

    Cela fait des années que je demande la question : comment le Parti Conservateur a-t-il réussit (en 2007, de mémoire) à poster des cartes de Hannukah à des familles juives sans que ceux-ci soient membres du PCC ?

  • Dominic Lamontagne - Inscrit 14 mars 2012 12 h 43

    Bravo au Conservateur

    Qui ont fait exactement ce que les Canadiens voulait, même si les mauvaises langues continue.......