L'opposition veut plus de pouvoirs pour Élections Canada

Ottawa — On verra. C'est la réponse qu'a donnée hier le gouvernement conservateur au Nouveau Parti démocratique, qui réclame, rétroactivement, l'accroissement des pouvoirs d'enquête d'Élections Canada. Stephen Harper et ses troupes se disent d'accord avec le principe, mais ils ne promettent pas pour autant de passer à l'acte en déposant un projet de loi.

La motion néodémocrate débattue pendant la journée d'opposition d'hier demande au gouvernement de modifier, d'ici six mois, la Loi électorale de manière à soumettre les partis politiques à plus de transparence en période électorale. À l'heure actuelle, les partis sont soumis à des plafonds de dépenses électorales et d'autres contraintes, mais ils n'ont aucune preuve justificative à fournir à Élections Canada pour démontrer qu'ils les ont respectées. Seuls les candidats locaux doivent présenter leurs factures. Le NPD veut permettre à Élections Canada d'exiger ces documents des partis, et ce, pour des élections qui ont déjà eu lieu.

Cette motion se veut une réponse aux appels frauduleux faits pendant la dernière campagne et dirigeant des électeurs vers des bureaux de vote inexistants. Aussi demande-t-elle en plus que les compagnies de télécommunications qui contactent les électeurs s'enregistrent auprès d'Élections Canada et fournissent la liste de leurs clients.

Le gouvernement a indiqué qu'il était d'accord avec l'esprit de la motion, laissant entendre qu'il voterait en sa faveur lundi. «Le gouvernement a indiqué son appui aux propositions d'aujourd'hui et nous encourageons n'importe quelle suggestion constructive de la part de l'opposition, a déclaré M. Harper. Si l'opposition a des propositions détaillées, nous serons heureux de recevoir ces suggestions.»

Le premier ministre refuse toutefois — tout comme les membres de son entourage et ceux des ministres concernés — d'indiquer s'il passera de la parole aux actes en déposant un projet de loi. Une motion adoptée à la Chambre des communes n'est pas contraignante.