La chasse au bureau de vote

Le scrutin du 2 mai a donné lieu à des gestes discutables.<br />
Photo: Agence Reuters Mark Blinch Le scrutin du 2 mai a donné lieu à des gestes discutables.

L'élection du 2 mai a-t-elle été entachée par de la fraude? Et si oui, à quelle échelle? Ces questions sont dans l'air depuis qu'on a appris qu'Élections Canada enquête sur des appels frauduleux dont le but était de détourner des électeurs de leur véritable bureau de scrutin. Une affaire grave. Pour la démocratie, disent les uns. Pour l'intégrité du processus électoral, disent les autres.

Le 2 mai dernier, alors que le scrutin se déroule toujours, le candidat libéral dans Guelph, Frank Valeriote, fulmine. Des centaines de ses électeurs ont été redirigés vers le mauvais bureau de scrutin par des gens qui prétendaient, au téléphone, être d'Élections Canada.

Il est décidé. S'il perd, il contestera le résultat. «Je ne concéderai pas la victoire. Ce sera quelque chose que je devrai examiner avec mes avocats après le vote, mais je contesterai aussi loin qu'il le faudra», confie-t-il au journaliste Kirk Makin, du Globe and Mail. Il finira par l'emporter avec une avance de plus de 6000 voix.

Il n'était toutefois pas seul dans ce bateau. Le jour même, Élections Canada confirmait à la presse que des électeurs avaient reçu des appels frauduleux. Dans les médias, on disait que cela était survenu dans Guelph, dans Kitchener-Waterloo, dans Winnipeg-Sud, à Ottawa et dans quelques autres circonscriptions de la Colombie-Britannique et de l'Atlantique.

Dans les semaines précédant le vote, Élections Canada avait aussi reçu des plaintes d'électeurs pour d'autres genres d'appels. Des gens disant représenter les libéraux les harcelaient à des heures indues. Plusieurs journaux en avaient parlé, mais Élections Canada se disait alors incapable de déterminer l'origine des appels.

Des plaintes

La plupart des électeurs victimes de ces stratagèmes n'y ont vu que du feu et ont tourné la page. Plus d'une centaine cependant ont réagi dans les semaines qui ont suivi. Selon une liste obtenue par le réseau Global en vertu de la Loi d'accès à l'information, 119 personnes avaient porté plainte en date du 28 septembre pour des appels en tout genre, dont 30 destinés à les induire en erreur sur le lieu de leur bureau de scrutin.

Dans son rapport sur le dernier scrutin, Élections Canada précise par ailleurs que le commissaire aux élections «étudie actuellement plusieurs plaintes au sujet [entre autres] des appels malveillants incitant les électeurs à s'abstenir de voter ou à ne pas voter pour un parti en particulier ou les informant faussement d'un changement d'adresse de leur lieu de scrutin».

On sait maintenant qu'il enquête dans Guelph grâce à des journalistes qui en ont fait état. Une autre enquête aurait démarré dans Thunder Bay. Et il se peut qu'il y en ait d'autres puisque l'agence fédérale, comme la police, ne confirme ni n'infirme l'existence d'une enquête particulière. Habituellement, du moins, car hier le bureau du commissaire aux élections a cru nécessaire de publier un communiqué pour confirmer qu'il «enquête sur des plaintes reçues concernant des appels automatisés faits durant la 41e élection générale de 2011».

Ce n'est pas tout. Les révélations au sujet du cas de Guelph ont ouvert les vannes et on assiste depuis à un déluge d'allégations. Selon le décompte fait par certains médias, de 45 à 60 circonscriptions auraient été visées par différents genres d'appels frauduleux. Et après l'appel lancé au public par les différents partis cette semaine, 31 000 citoyens s'étaient manifestés en date d'hier auprès d'Élections Canada pour témoigner ou se plaindre d'incidents dont ils auraient été témoins.

Les conservateurs sont visés par la plupart des allégations faites dans les médias et en Chambre. Le premier ministre Stephen Harper les a vigoureusement démenties cette semaine et rien ne prouve pour l'instant que le Parti conservateur ait téléguidé ces appels. Les soupçons sont toutefois alimentés par les liens que l'enquête d'Élections Canada dans Guelph a permis de faire avec un service d'appels automatisés proche des conservateurs. C'est encore une autre entreprise proche du PC qui a été mise en cause dans Thunder Bay.

Profonde inquiétude

Inquiet, le philosophe Daniel Weinstock dit avoir «le sang glacé» par cette affaire, en particulier par les appels destinés à tromper les gens au sujet du lieu de leur bureau de scrutin. «Dans une démocratie, il y a quelque chose de presque sacré associé au droit de vote et on n'avait encore jamais touché à ce droit. [...] Une fois qu'on y porte atteinte, qu'est-ce qu'on peut faire d'autre ou de pire?»

Si les faits allégués se confirment, c'est le processus démocratique lui-même qui aura été atteint, croit-il. Il évoque ces gens qui, à travers le monde, font la queue pendant des heures ou risquent leur vie pour pouvoir voter. À son avis, cela démontre le caractère fondamental du droit de vote.

Il n'est pas question d'angélisme, dit Daniel Weinstock. Il sait que la politique ne se fait pas avec des gants blancs. «Mais on a toujours cru qu'on pouvait tenir pour acquis le respect du droit de vote des citoyens par tous les partis politiques.»

Il se pourrait maintenant que ce ne soit plus le cas. À son avis, le climat politique actuel y est pour quelque chose, «ce climat créé par ce gouvernement, pour qui tout est permis pour mener à bien la révolution qu'il a entreprise». Et un premier ministre, ajoute-t-il, qui a toujours manifesté une certaine impatience devant les contraintes et garde-fous du système démocratique.

Dans pareil contexte, il n'est pas nécessaire que le signal vienne du sommet, dit Weinstock. Il suffit que «des gens dans la machine sentent ou pensent que le ton général de ce gouvernement autorise à faire la politique sans retenue».

Une longue histoire

Pour le politologue de l'Université de Montréal Jean-François Godbout, cette affaire est grave, mais ce n'est pas la fin du monde. Le résultat de l'élection ne pourrait être contesté, car trop de variables déterminent le choix d'un électeur. Il serait pratiquement impossible de prouver que des appels ont eu un impact dans un nombre suffisant de cas.

Il rappelle qu'«il y a toujours eu de la magouille durant les élections au Canada». Au XIXe siècle, le vote à main levée donnait lieu à des scènes d'intimidation et de menaces, ce qui a conduit à l'instauration du vote secret. Et il y avait le patronage qui incitait des gens à voler des boîtes de scrutin ou à faire voter des morts pour assurer la victoire de leur candidat qui, ensuite, pourrait leur donner du travail ou un contrat. C'est pour diminuer les pressions politiques et la corruption que les élus ont fini par accepter la création d'organismes indépendants relevant des législatures ou du Parlement, comme Élections Canada.

Ce qui inquiète aujourd'hui le professeur Godbout est le fait que des gens se soient fait passer pour des agents du Parlement afin d'induire des citoyens en erreur. Il apparente cela, jusqu'à un certain point, à quelqu'un qui se ferait passer pour un policier. Élections Canada est une institution responsable de l'application d'une loi, celle qui encadre l'exercice d'un droit fondamental, le droit de vote.

En usurpant le nom d'Élections Canada, ce qui est criminel, on risque de miner la confiance des citoyens dans le processus électoral et la capacité de l'institution à contrer la corruption et la fraude. Pour sa part, il dit faire confiance à Élections Canada pour mener l'enquête à bien. Le processus n'est pas fautif, dit-il. «Le problème est du côté des participants qui ont tenté de manipuler les règles» car, ajoute-t-il, quiconque veut tricher trouve souvent le moyen d'arriver à ses fins. L'important est de sévir.

Daniel Weinstock et Jean-François Godbout croient que ce scandale rendra les citoyens encore plus vigilants à l'endroit du gouvernement. En fait, M. Weinstock espère non seulement «une plus grande vigilance citoyenne, mais institutionnelle et médiatique». En attendant, il encaisse les commentaires étonnés ou railleurs de ses collègues étrangers qui suivent l'affaire.


Collaboratrice du Devoir
7 commentaires
  • Socrate - Inscrit 3 mars 2012 04 h 18

    Lincoln

    L'Important en politique est de ne pas mentir à tout le monde en même temps. Abraham Lincoln.

  • josephflavius - Inscrit 3 mars 2012 08 h 35

    Encore les Reform...

    Nom mais qu'elle idée les gens ont-ils eu de voter pour eux? Harper et son gang ont prouver depuis le début qu'ils étaient prêt à tout pour s'accaparer du pouvoir ,du pays et (surtout) de ses richesses.

    Que l'on se rappelle qu'il ont ingéré le parti Progressiste-Conservateur malgré les avis de Joe Clarke qui lui les voyaient comme ils sont.

    Ils veulent mettre le pays en coupe. Il veulent en faire une "démoctature". M.Godbout se trompe en disant que ce vol n'est pas nouveau. À telle échelle c'est nouveau, il ne faut pas banaliser ce genre de vol.

    Il faut que les médias explique au peuple dans quoi il s'est embarquer en votant pour eux. Le peuple est fort peu renseigné sur ce que cela implique.

  • Rironie - Inscrit 3 mars 2012 10 h 30

    Le problème n’est que temporaire

    Bientôt, le gouvernement Harper va passer une nouvelle loi pour régulariser le tout. Cette nouvelle loi s’intitulera, « Loi de la jungle ».

  • Pascal Laquerre - Inscrit 3 mars 2012 11 h 45

    Bien dit!

    "Le problème n’est que temporaire
    Bientôt, le gouvernement Harper va passer une nouvelle loi pour régulariser le tout. Cette nouvelle loi s’intitulera, « Loi de la jungle »."

    Le défi est donc de rendre ce gouvernement encore plus temporaire. J'aime bien la jungle, mais je n'en veux quand même pas dans un gouvernement qui qui agit en notre nom a tous, et avec notre argent!!

  • jeanclro - Inscrit 3 mars 2012 12 h 17

    Saint harper

    Je ne peux pas croire qu'un demi dieu ou un presque saint peut faire ça !
    Regardez autour de lui plusieurs députés et de ces fans porte la crois dans le cou! Comme on sait bien les religieux ne peuvent pas pécher!
    En tout cas je pense !! ????? A chaque fois que je vais allumer un lampion pour harper il s'éteint tout seul! ????