Ottawa — La justice a un prix et le directeur parlementaire du budget poursuit son œuvre pour tenter de l'évaluer. Dans un nouveau rapport dévoilé hier, Kevin Page conclut que la fin des peines avec sursis pour certains crimes, décrétée par le gouvernement conservateur, coûtera 145 millions de dollars par année à Ottawa et aux provinces.

Dans son dernier opus, Kevin Page a évalué qu'à elle seule, la portion du projet de loi C-10 interdisant l'imposition d'une peine à purger dans la communauté pour certains criminels coûtera 8 millions de dollars par année à Ottawa et 137 millions de dollars par année aux provinces. Les conservateurs ont toujours maintenu que cet aspect du projet de loi ne coûterait pas un sou. Ottawa soutient que le C-10 dans son entier lui coûtera seulement 78 millions de dollars sur cinq ans.

Pour en arriver à son chiffre, le directeur parlementaire du budget s'est appuyé sur les données de 2008-2009 et a fait quelques hypothèses. En 2008-2009, 4468 personnes ont été condamnées à des peines avec sursis auxquelles elles n'auraient pas été admissibles si C-10 avait déjà été en place. L'équipe de Page calcule que la moitié de ces gens auraient exigé un procès plutôt que de plaider coupable. Un certain nombre — 650 — auraient été acquittés.

«Les plaidoyers de culpabilité sont majoritairement faits afin d'obtenir le bénéfice d'une sentence moindre. Par conséquent, bon nombre de contrevenants qui ont plaidé coupables avant les modifications choisiront vraisemblablement de subir un procès dans l'espoir d'être acquittés», est-il écrit dans le rapport.

Capacités carcérales

Le directeur parlementaire du budget calcule que les poursuites coûteront environ 2,5 millions de dollars aux contentieux fédéral et provinciaux. Les tribunaux coûteront 2,9 millions de dollars aux provinces. L'incarcération coûtera quant à elle aux provinces 130 millions. Enfin, ces prisonniers se qualifieront à des libérations conditionnelles et feront donc augmenter les budgets des commissions fédérale et provinciales de 10 autres millions. M. Page n'a pas calculé les coûts éventuels de construction de nouvelles prisons.

Le coût du resserrement conservateur de la justice criminelle fait l'objet d'un important débat depuis quelques années, débat d'ailleurs à l'origine de la dernière élection générale. Le gouvernement conservateur avait été déclaré coupable d'outrage au Parlement pour avoir refusé de fournir des prévisions exhaustives du coût de ses projets de loi.

Les provinces sont de plus en plus craintives de C-10, qui risque de leur imposer une facture salée. Québec évalue que dans sa totalité, il lui coûtera une première somme de 500 à 600 millions de dollars pour la construction de nouvelles capacités carcérales, et de 75 à 100 millions par année par la suite. L'Ontario estime pour sa part qu'elle devra construire une nouvelle prison d'environ 900 millions de dollars et y consacrer par la suite 60 millions par année.