Appels frauduleux - L'opposition songe à la reprise d'élections

Stephen Harper met au défi l'opposition de prouver que sa formation est bel et bien responsable des appels frauduleux.<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Stephen Harper met au défi l'opposition de prouver que sa formation est bel et bien responsable des appels frauduleux.

Ottawa — Le président de la Chambre des communes a refusé hier de tenir un débat d'urgence sur la vague d'appels frauduleux ayant été passés pendant la dernière campagne électorale. L'opposition ne se laisse pas démonter pour autant. Le Parti libéral jongle avec la possibilité de demander l'annulation des résultats dans une poignée de circonscriptions tandis que le Bloc québécois n'exige rien de moins que la tenue d'une enquête publique.

«Lorsqu'un sujet fait l'objet d'une enquête par une autre entité administrative [les demandes de débat d'urgence] sont généralement rejetées», a expliqué le président, le conservateur Andrew Sheer. «Comme ces questions font l'objet d'une enquête d'Élections Canada à ce point-ci, je ne pense pas que les critères [pour la tenue d'un débat] soient respectés.»

Ce débat d'urgence avait été réclamé par le chef du Parti libéral, Bob Rae, et par la chef du Parti vert, Elizabeth May. L'opposition veut comprendre qui a orchestré la campagne d'appels frauduleux passés le jour de l'élection, le 2 mai dernier. Des électeurs ont reçu des messages préenregistrés prétendument d'Élections Canada les avertissant — à tort — que leur bureau de scrutin avait été déplacé. Ces gens se rendaient donc au mauvais endroit pour voter et finissaient parfois par ne pas voter du tout.

Élections Canada a pu établir la provenance des appels passés à Guelph: l'entreprise Racknine inc. travaillant pour le Parti conservateur. Un adjoint conservateur, Michael Sona, a dû démissionner vendredi en lien, croit-on, avec cette affaire. Le directeur général des élections enquête maintenant au Parti conservateur.

Bob Rae a indiqué que le Parti libéral «considère ses options» et que l'une d'elles est de réclamer l'annulation des résultats du 2 mai dernier dans certaines circonscriptions. La loi permet de faire une telle demande dans les 30 jours suivant la constatation d'une irrégularité grave. Un juge tranche. Il faut qu'on ait des raisons de croire que le nombre de votes irréguliers est supérieur à la marge de victoire. Or, c'est peut-être le cas dans six circonscriptions.

Du jamais vu

L'ancien directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, dit ne jamais avoir vu de manoeuvres d'une telle ampleur. «C'est l'aspect nouveau de tout cela, le fait qu'on se serve de moyens électroniques qui ont un grand pouvoir de rayonnement», explique-t-il en entrevue avec Le Devoir. Selon lui, «le fait que c'est possible que ça ait eu lieu dans autant de circonscriptions demande qu'on détermine le niveau d'organisation et aille au fond des choses et trouve qui a fait quoi».

Le risque, à son avis, est que tout le processus électoral soit discrédité. «Même si le siège a été véritablement gagné par un nombre important de votes, le simple fait qu'on ait pu s'en remettre à de telles stratégies, de telles tactiques qui sont illégales, les gens vont se demander si ça entache tout le processus.»

Il assure qu'Élections Canada a les moyens de faire enquête sur cette question, soit avec ses propres ressources et celles de la Gendarmerie royale du Canada, qui est déjà impliquée, soit en retenant les services de firmes extérieures.

Ce sujet a évidemment accaparé la quasi-totalité de la période de questions hier, alors que la Chambre des communes reprenait du service après une semaine de relâche. «Que fera le premier ministre pour empêcher ces tactiques frauduleuses?», a demandé la chef par intérim du NPD, Nycole Turmel.

Stephen Harper a décliné toute responsabilité dans cette affaire. Au contraire, il met maintenant au défi l'opposition de prouver que sa formation est bel et bien responsable de ces appels. Au courant de la fin de semaine, le Parti conservateur a diffusé une déclaration du député Dean Del Mastro révélant que sa circonscription aussi avait été le théâtre d'appels étranges, le sous-entendu étant que le Parti conservateur ne peut pas être responsable d'une tactique qui l'aurait lui-même touché.

«Si le NPD a des informations à propos d'appels inappropriés — et nous avons nous-mêmes de telles informations dans certains cas et les avons transmises à Élections Canada —, alors je mets au défi ce parti de fournir cette information à Élections Canada», a déclaré M. Harper hier.

Bob Rae a répliqué plus tard que c'est le Parti conservateur qui détient ces informations, pas l'opposition. «Quand le premier ministre du Canada commencera-t-il à prendre un peu de responsabilité personnelle pour ce qui se passe au pays?», a-t-il lancé. «C'est le Parti conservateur et le leader là-bas qui savent combien d'argent a été dépensé, quels contrats ont été signés, quelles instructions ont été données aux téléphonistes et quelles informations étaient transmises. La responsabilité est de leur côté.»

Selon Élections Canada, à peine 127 bureaux de scrutin sur 15 262 ont été déplacés pendant la durée de toute la campagne électorale de 2011.

Le Bloc québécois a réclamé une enquête publique. «Plus on creuse, plus il y a des circonscriptions touchées, plus ça semble être une pratique érigée en système par les conservateurs, a lancé André Bellavance. Ça ressemble même drôlement aux appels pour lesquels le Bloc québécois a porté plainte lors de la partielle en novembre 2009 dans la région de Rivière-du-Loup. Devant ces allégations de plus en plus sérieuses, de l'existence d'un système organisé d'appels frauduleux, le premier ministre va-t-il prendre ses responsabilités et déclencher une enquête publique et indépendante? S'ils n'ont rien à cacher, qu'ils le fassent.»

D'autres preuves

Les preuves d'un lien entre ces appels et le Parti conservateur s'accumulent par ailleurs. Le Toronto Star a joint Annette Desgagné, une ancienne employée d'une autre compagnie d'appels robotisés, Responsive Marketing Group Inc., firme qui travaillait aussi pour le Parti conservateur pendant la campagne électorale. Cette dame raconte que les téléphonistes devaient lire un «script» avertissant les électeurs que leur bureau de scrutin avait été déplacé.

Mme Desgagnés ne sait pas si la nouvelle adresse fournie était fausse délibérément ou non, mais la réponse des électeurs était si négative qu'elle s'en est inquiétée. «Nous envoyons les gens à la mauvaise adresse», se rappelle-t-elle avoir dit à son superviseur. Elle a même averti la GRC et la ligne sans frais d'Élections Canada. Deux autres téléphonistes ont corroboré au Star cette version des faits, tout en refusant que leur nom soit donné.

Responsive Marketing Group Inc a fait affaire avec 97 candidats conservateurs lors de la dernière élection, dont 18 du Québec. Dans plusieurs cas, il s'agissait de faire le pointage du parti. Rien ne permet de conclure que des informations fausses sur les bureaux de vote ont été transmises dans chacun de ces cas.

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18 circonscriptions auraient été touchées


Au total, selon la chaîne Postmedia News, 18 circonscriptions ont été le théâtre d'appels robotisés prétendument d'Élections Canada (7 cas) ou d'appels de harcèlement donnant une mauvaise image du Parti libéral. De ces 18 circonscriptions, 14 sont aujourd'hui représentées par un député conservateur, trois par un libéral et une par un néodémocrate. Dans cinq de ces circonscriptions, les conservateurs ont battu un libéral par une marge très faible. Dans un sixième cas, le conservateur a conservé à l'arraché son poste contre son rival libéral.

Joyce Bateman a défait la libérale sortante Anita Neville dans Winnipeg Centre Sud par 722 voix. Des appels robotisés ont été signalés.

Joe Daniel
a défait la libérale sortante Yasmin Ratansi dans Don Valley Est par 870 voix. (Harcèlement)

Chungsen Leung a battu la libérale vedette Martha Hall Findlay par 932 voix dans Willowdale. (Harcèlement)

Susan Truppe a défait le libéral sortant Glen Pearson dans London Centre Nord par 1665 voix. (Harcèlement)

Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a battu le libéral sortant Joe Volpe par 4062 voix. (Harcèlement)

Peter Braid
s'est maintenu au pouvoir contre son rival libéral Andrew Telegdi par 2144 voix. Les deux types d'appel ont été signalés.

Interrogés hier, ni Mme Truppe ni le ministre Oliver n'estiment que leur élection est entachée par ces appels. «Nous avons mené une campagne très propre», soutient Mme Truppe. «La marge [de victoire] n'était pas si petite. C'était environ 1700 voix, alors je ne pense pas que ça a eu un effet dans un sens ou un autre.» Joe Oliver dit n'avoir eu «aucune connaissance du tout des allégations».
39 commentaires
  • Matemiste - Inscrit 28 février 2012 03 h 16

    Une pancarte "à vendre"

    Harper n'est qu'une façade sans âme et l'esprit d'un disque (vinyle) qui saute. Il se fait passer pour un politicien péjoratif pour impressionner... une belle personne qui fait de la politique et en utilise tout les moyens (SIC). Il n'est qu'un homme d'affaire en compétition avec tous ceux qui ne penses pas comme lui, UNIQUEMENT par l'affirmation bête du pouvoir. Contredit tous et tout sans cesse, malgré les évidences. Surf sur l'acquis de la relative richesse canadienne dans le monde... mais agit exactement comme les Bush qui ont ruinés "leur" pays d'origine en se créant une multitude d'ennemis. Ce fait passer pour élu, il ne peut même plus l'affirmer sans rire !

    Il transforme son discours en épisode de Gilligan Island... à suivre

    Nous avons besoin de gens respectueux et intéressés à l'éthique en politique. Sinon elle est dangereusement nocive... Il ne faut plus jamais s'exposer à un "wannabe" tyran comme lui en renversant la centralisation des pouvoirs par un projet à proposer aux ROC et un plan souverainiste s'il tiennent à lui.

    Connaissez-vous ses rêves d'avenir, des suggestions ?

  • AMeloche - Inscrit 28 février 2012 05 h 13

    Les cancres de la politique...

    Ces gens-là ne cherchent pas la vérité mais plutôt à se cacher derrière le rideau de fer de l'hypocrisie. C'est le principe moral qui compte et ils ne semblent pas en être pourvus...

  • Marc-Antoine Daneau - Inscrit 28 février 2012 05 h 36

    Ah...

    Ah la démocratie canadienne, qu'est-ce qu'on ferait sans ça... heureusement qu'ils sont là pour nous indiquer le bon chemin, la morale démocratique ainsi que le sens de la justice et de l'honnêteté. Vraiment, merci au Canada, ce magnifique pays qui nous fait la grâce de nous endurer, nous, mauvais Québécois, et de nous faire partager ainsi leur système démocratique...

    Non mais sans blague, d'une monarchie, de quoi peut-on s'attendre d'autre que de la fraude... quel pays de tordus...

  • glanglais - Inscrit 28 février 2012 06 h 11

    Punir et voter à nouveau

    Bonjour,

    Dans ce dossier, il n'y a que deux choses à faire. Punir les coupables et reprendre le vote là où les fraudes électorales ont été commises.

    Gaston Langlais - Gaspé.

  • Luc Normandin - Abonné 28 février 2012 06 h 23

    Quand la fin justifie tous les moyens...

    ...dans un système électoral pourri où on peut régner avec 40% des suffrages, ça donne ça!