Réfugiés: le gouvernement redépose son projet de loi... sans les amendements

Ottawa — Le gouvernement Harper imposera sa majorité pour faire adopter un projet de loi modifiant le système d’immigration canadien.

Le ministre de l’Immigration Jason Kenney a déposé au Parlement ce matin son projet pour «protéger le système d’immigration du Canada», similaire à un projet de loi qu’il avait déposé antérieurement, mais sans les amendements obtenus par l’opposition lorsque les conservateurs étaient minoritaires.

Le projet de loi vise à réformer le système d’octroi d’asile, à ajouter des mesures pour lutter contre les passeurs clandestins et à obliger les demandeurs de visas temporaires à fournir des données biométriques.

Selon M. Kenney, la mesure vise à éliminer les demandes de réfugiés frauduleuses tout en accélérant l’aide aux réels demandeurs d’asile.

Les délais de traitement des délais seraient trop longs et le système serait aussi trop vulnérable aux recours abusifs. Ceux-ci imposent un fardeau financier excessif aux Canadiens, a-t-on expliqué au ministère de l’Immigration.

Projet de loi C-11

En juin 2010, le gouvernement avait déposé C-11, «le projet de loi sur des mesures de réformes concernant les réfugiés», mais avait dû faire des concessions face à l’opposition qui le critiquait. Dans la version déposée jeudi, le gouvernement fait fi des amendements exigés par les partis d’opposition et retourne, à quelques différences près, au texte originel de C-11.

Par exemple, il n’y aura plus d’appels pour certains demandeurs d’asile. L’opposition avait aussi exigé qu’un comité d’experts détermine les pays jugés «plus sûrs». Les ressortissants de ces pays voient alors leurs demandes traitées plus rapidement, mais ils seront aussi renvoyés dans leur pays sans délai. Le comité a été rayé du nouveau projet, et le ministre seul aura la discrétion de déterminer les pays visés. Les demandeurs d’asile verront aussi des délais réduits pour présenter leurs demandes.
Le ministre s’est fait remettre sous le nez qu’il écartait les amendements négociés avec l’opposition.

«Ce n’est pas une question de jeu politique, s’est défendu Jason Kenney en point de presse aujourd'hui pour présenter son projet. C’est une question de protéger l’intégrité du système d’immigration.»

Il affirme que des changements importants aux flux d’immigration justifient les modifications législatives proposées.

Une explosion de demandes frauduleuses ou non justifiées en provenance de la Hongrie — un pays jugé sûr et démocratique par Ottawa — explique en bonne partie les changements, a-t-il soutenu. Ces demandeurs hongrois sont en bonne partie des Roms.
«Notre système d’asile est déjà surchargé et les demandes frauduleuses en provenance de l’Union européenne aggravent le problème», a-t-il expliqué.

«Le système est brisé», a tranché le ministre. M. Kenney affirme que l’ancien projet de loi, avec les amendements exigés par l’opposition, n’était pas suffisant pour être efficace. Il se dit cependant ouvert à écouter les suggestions de l’opposition.

Un pas en arrière, selon le NPD

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) n’est pas convaincu. «C’est un mystérieux pas vers l’arrière», a lancé le porte-parole du parti en matière d’immigration, Don Davies. Il affirme que l’opposition n’a pas été consultée avant le dépôt du projet de loi.

Il a de plus rappelé qu’au moment de l’adoption de C-11, Jason Kenney avait vanté le projet de loi tel que modifié, allant même jusqu’à dire que les amendements suggérés par l’opposition en avait fait une meilleure réforme législative.

«Ce projet de loi donne une couleur politique à un processus qui doit être impartial», a affirmé M. Davies. Il en a profité pour condamner la nomination de nombreux candidats conservateurs défaits, ou encore des donateurs de parti, à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

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