Le projet de loi pour protéger les enfants des cyberprédateurs est déposé

Le gouvernement affirme que l’objectif principal du projet de loi vise à protéger les enfants des criminels qui les traquent sur Internet.
Photo: Yan Doublet - Le Devoir Le gouvernement affirme que l’objectif principal du projet de loi vise à protéger les enfants des criminels qui les traquent sur Internet.

Malgré son titre accrocheur et précis, le projet de loi du gouvernement fédéral pour la «protection des enfants contre les cyberprédateurs» va beaucoup plus loin.

Le projet de loi C-30, déposé aux Communes ce matin, vise à obliger les fournisseurs de services Internet et de cellulaires à dévoiler à la police — sans mandat — une série d’informations informatiques permettant d’identifier un individu qui a commis ou est soupçonné d’avoir commis un crime.

On parle ici de l’adresse d’un individu, son nom, son téléphone, son adresse IP et le nom de l’entreprise de télécommunications. Il s’agit d’informations vitales pour que la police puisse agir rapidement, soutient-on au gouvernement, et qui faciliteront les enquêtes tout en augmentant les arrestations.

Les entreprises seraient aussi tenues de mettre en place et de maintenir la capacité technologique suffisante pour fournir cette information, mais aussi de conserver les données assez longtemps pour que la police puisse les obtenir.

Mais le projet de loi vise aussi la fraude économique, alors que le Bureau de la concurrence peut, comme la police, demander ces informations. Les données pourraient aussi être demandées pour retrouver des personnes portées disparues et prévenir des suicides.

Le gouvernement affirme néanmoins que l’objectif principal du projet de loi vise à protéger les enfants des criminels qui les traquent sur Internet.

Il assure que l’information obtenue sans mandat ne permettra pas de surveiller une personne sur Internet, ni ses visites sur différents sites. Les mandats seront toujours nécessaires pour obtenir cette information et pour accéder aux contenus des courriels des citoyens, par exemple.

L’opposition s’est insurgée contre le projet de loi. Selon le député libéral Marc Garneau, il s’agit «d’un retour à 1984».

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a soutenu que tous les Canadiens qui détiennent un cellulaire porteront l’équivalent d’un bracelet de localisation pour criminels.

L’opposition ne veut pas que les exigences des mandats judiciaires soient écartées pour accéder à ces informations personnelles des Canadiens.

6 commentaires
  • eric turenne - Inscrit 14 février 2012 15 h 30

    Totalitaire

    Et bien voilà,nous y voici
    La police avec tous les droit que cette loi lui accorde devient le gardien bienveillant de nos moeurs.
    Que vous le vouliez ou pas.

  • Ross Lamarre - Abonné 14 février 2012 16 h 21

    Comme ailleur

    Le Voyage en chine de monsieur Harper a été profitable, a ce que je vois !!!

  • Philippe Landry - Inscrit 14 février 2012 16 h 28

    À venir

    Bientôt chez nous, le projet de loi conservateur pour sauver les enfants malades, qui obligera tous le citoyens canadiens à fournir un échantillon d'adn au gouvernement.

  • Bernard Gadoua - Inscrit 14 février 2012 21 h 41

    De la dérive autoritaire du Canada!

    Avec la loi C-10, les Régressistes-Conservateurs s'attaquaient aux libertés de la magistrature en imposant, entre autres, des peines minimales qui suppriment toute liberté pratique aux juges dans l'exercice de leur fonction; avec la loi C-51, il s'agit de contourner la magistrature, le judiciaire; l'exécutif et le policier sont en symbiose. Cela s'appelle un État policier! Une sorte d'harmonisation des lois en vigueur chez nos partenaires de libre-échange, les Colombiens. Les intérêts de l'État, interprétés par la seule lorgnette du Bureau du Premier Ministre, faisant fi de toutes les autres instituions qui font l'État en tant qu'émanation du peuple démocratique, le Parlement, la magistrature, ne retiennent du judiciaire que la police et le système carcéral. Le droit devient secondaire en regard de l'ordre voulu et décrété sans l'ombre d'une statistique justifiant leurs actions... Les skin-heads à cravate sévissent sur tout le corps politique canadien.

    @BGadoua

  • Franklin Bernard - Inscrit 14 février 2012 22 h 31

    Bande de menteurs!

    «Il assure que l’information obtenue sans mandat ne permettra pas de surveiller une personne sur Internet, ni ses visites sur différents sites. Les mandats seront toujours nécessaires pour obtenir cette information et pour accéder aux contenus des courriels des citoyens, par exemple.»

    Est-ce que quelqu'un croit une seconde que ce gouvernement, friand de prisons, de sentences coup de masse et de police, va se contenter de surveiller les pédophiles? Allons donc! Et pourquoi alors demandent-ils le droit de se passer de ce rempart indispensable à une saine et démocratique pratique de la justice qu'est le mandat du juge?

    Ne nous leurrons pas, ce que visent les Conservateurs, c'est ni plus, ni moins que le droit de surveiller et d'espionner toute communication Internet ou téléphonique de tout citoyen, en tout temps, sans aucune raison, et sans avoir de comptes à rendre. Et il ne s'en priveront pas, soyez-en assurés. Comme dans n'importe quel pays vivant sous un régime totalitaire et oppresseur.

    Vic Toews est un dangereux individu. Il faut barrer la route à ces dictateurs.