Conférence sur la question du Québec - Le Canada anglais souffre d'une allergie constitutionnelle

Selon Daniel Turp, rien ne se produira, à moins que le Québec prenne l'initiative, et cela ne surviendra pas si le Parti québécois ne remporte pas les prochaines élections.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon Daniel Turp, rien ne se produira, à moins que le Québec prenne l'initiative, et cela ne surviendra pas si le Parti québécois ne remporte pas les prochaines élections.

Toronto — Reprendre les discussions constitutionnelles pour répondre aux attentes du Québec? «Pas maintenant» et peut-être même «jamais». Modifier la Constitution pour les mêmes raisons? «Une tâche impossible».

Réunis pour une conférence sur la «question du Québec» à l'Université de Toronto, plus d'une centaine d'universitaires, de juristes et de politiciens du Québec et du reste du Canada n'ont pu que constater le fossé les séparant. Alors que les Québécois croient toujours à la nécessité d'une réponse constitutionnelle, leurs vis-à-vis craignent comme la peste d'ouvrir un panier de crabes et de revivre les angoisses passées.

Quand le professeur et ancien député péquiste Daniel Turp a demandé aux participants s'ils jugeaient possible de voir la reconnaissance de la nation québécoise enchâssée dans la Constitution, seulement une poignée ont levé la main. Et ce n'est pas parce que plusieurs ne le souhaiteraient pas.

La conférence, organisée par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales de l'UQAM et la School of Public Policy and Governance de l'Université de Toronto, se tenait en anglais et dans la Ville reine, dans le but exprès de relancer le dialogue entre les deux solitudes. «De briser le silence», de dire l'initiateur Alain-G. Gagnon, de l'UQAM. Selon le politologue Luc Turgeon, de l'Université d'Ottawa, «le plus grand défi est d'amener les Québécois à s'intéresser à nouveau au Canada». Et vice versa, de dire plusieurs.

L'ancien premier ministre ontarien David Peterson a toutefois donné le ton dès le début des travaux en disant qu'il ne croyait plus possible de modifier la Constitution. Le Canada, dit-il, a raté «la chance d'une vie» avec l'accord du lac Meech, échec qu'il a attribué à la décision du gouvernement de Robert Bourassa de recourir à la clause nonobstant pour maintenir l'affichage en français et, en bout de piste, à la «vanité» du premier ministre terre-neuvien de l'époque, Clyde Wells.

Le constitutionnaliste Patrick Monahan a renchéri. «Est-il sage de se pencher sur cette question maintenant? La réponse est non», a-t-il dit. Selon lui, les conditions ne sont pas réunies et ce serait l'échec assuré.

Témoin des échecs passés, le professeur David Cameron, de l'Université de Toronto, a dit avoir eu l'estomac retourné en entendant, en matinée, la recension des vieilles batailles constitutionnelles et en voyant deux vétérans de celles-ci — l'ancien premier ministre péquiste Bernard Landry et l'ancien ministre libéral Brian Tobin — s'affronter amicalement avec les arguments de toujours. Il avait, comme plusieurs, l'impression de faire un voyage dans le temps. M. Cameron croit que la Constitution sera un jour modifiée, mais sous l'impulsion d'une autre génération. «Quand tous les vieux chevaux des guerres passées seront morts», a-t-il lancé avec dérision.

Presque tous les conférenciers ont reconnu que la «question québécoise» restait pertinente et que la souveraineté gardait son attrait auprès de bien des Québécois. Ce que plusieurs souverainistes présents — Bernard Landry, Daniel Turp, le chef bloquiste Daniel Paillé, le député Alexandre Cloutier — se sont d'ailleurs chargés de leur rappeler. Malgré cela, on préférerait, au Canada anglais, emprunter d'autres voies que celle de la ronde constitutionnelle.

Solution incontournable

Ententes administratives, coopération interprovinciale sur l'économie, dialogue sur les valeurs communes, affirmation du Québec sur la scène internationale dans les dossiers qui relèvent de sa compétence, les suggestions ne manquaient pas. Mais les nombreux spécialistes québécois présents n'ont cessé de rappeler que la solution constitutionnelle demeurait incontournable.

Professeure de droit constitutionnel à l'Université Laval, Eugénie Brouillet a rappelé à ceux qui disaient vouloir renouveler le discours que «ce n'est pas parce qu'une solution est vieille qu'elle n'est plus bonne». Si la source du problème est constitutionnelle, ce qui est le cas depuis l'adoption de la Constitution de 1982 à l'encontre de la volonté du Québec, la solution doit l'être aussi, dit-elle. L'attribution de nouveaux pouvoirs et la reconnaissance de la nation québécoise au moyen d'une clause interprétative ne peuvent se réaliser à l'aide d'un accord ponctuel qui n'offre aucune garantie juridique. Et l'absence de reconnaissance et de contrôle alimente, croit-elle, le désir d'autonomie et d'indépendance.

L'ex-greffier du Conseil privé Mel Cappe et l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour ont déconseillé de relancer délibérément le débat. «Comme Patrick Monahan, je ne crois pas que le temps soit venu. Comme Daniel Turp, je pense qu'on ne pourra esquiver cet enjeu, mais je crois qu'on y arrivera par accident», a dit Mel Cappe.

Selon Daniel Turp, rien ne se produira, à moins que le Québec prenne l'initiative, et cela ne surviendra pas si le Parti québécois ne remporte pas les prochaines élections. Par contre, si la Coalition avenir Québec l'emporte, tout sera sur la glace, a déploré Alexandre Cloutier. Une perspective qui plaît à Brian Tobin, lui qui n'avait que de bons mots pour la CAQ.

Pour l'instant, le désengagement du gouvernement Harper dans le domaine de la santé et son refus de créer des programmes dans des domaines de compétence provinciale changent la donne traditionnelle, ont observé plusieurs panélistes. Le coup d'envoi ne viendra pas de ce côté et l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper Ian Brodie en est bien content. Selon lui, l'incertitude provoquée par ces débats a nui à l'économie du Québec et une reprise la ferait reculer de nouveau. En passant à autre chose, on peut enfin parler d'enjeux concrets, comme l'économie et la gouvernance, dit-il.

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Collaboratrice du Devoir
72 commentaires
  • Paul Lafrance - Inscrit 8 février 2012 04 h 32

    La Constitution

    Quelles que soient les propositions mises de l'avant pour une nouvelle Constitution,les souverainistes ne voudront jamais l'entériner puisque ça confirmerait que les Québécois veulent que le Québec veut demeurer dans le Canada, ce qui pour les souverainistes,est inacceptable.

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 8 février 2012 05 h 19

    Une nation...qui n'en est pas une

    Le ROC veut bien nous accepter en tant que "folklore" mais pas en tant que véritable nation.
    Comme pour le Mardi Gras de la Louisiane aux USA, le ROC veut bien nous laisser le Bonhomme Carnaval mais pas le plein contrôle de nos affaires et surtout pas les pleins pouvoirs linguistiques et culturels. Et ils comptent bien nous avoir à l'usure. Ils espèrent que nous nous fatiguerons de toujours quémander et que, finalement, nous accepterons de nous assimiler. Attendre les conditions gagnantes, mettre les discussions sur la glace pour dix ans, sont, pour eux, des politiques éminemment préférées. L'attentisme est la tactique qui les sert le mieux.
    Les nations ne meurent pas. Elles s"évanouissent peu à peu. Une lente agonie. Sommes-nous prêts à disparaître?

  • Catherine Paquet - Abonnée 8 février 2012 05 h 34

    Comme une peine d'amour...

    Une partie de la classe politique québécois, surtout chez les Indépendantistes, recommence à se bercer d'illusions et à fonder sa démarche sur des prémisses fausses ou déformées.
    Comme le Québec, et René Levesque en premier, s'est rendu compte que le supposé droit de veto qui semblait permettre au Québec de rejeter certaines propositions d'Ottawa et d'en exiger d'autres, n'existait pas, les "grands parleurs" d'aujourd'hui discutent de la reconnaissance éventuelle de la nation québécoise dans la constitution canadienne, comme si cette notion existait et comme s'il fallait signer la Constitution de 1982. Or la résolution de la chambre des communes de novembre 2006 reconnaissant que les "Qébécois" forment une nation dans un Canada uni, contient la notion que les "Québécois" sont les Canadiens-français, quel que soit l'endroit où ils habitent au Canada. Ce ne sont ni les habitants du québec, ni le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et deuzièmement, que les Québec signe ou ne signe pas la constitution de 1982, ne change rien à son application intégrale partout au Canada.
    Le prétendant ne veut plus faire l'amnour, il est quasi impossible de l'y forcer...

  • Marc-Antoine Daneau - Inscrit 8 février 2012 05 h 34

    Hé ben...

    Le contraire de l'indépendance, ce n'est pas le fédéralisme mais la dépendance. Et en plus, ceux qui souhaite moins d'État sont exactement les mêmes qui veulent qu'on en garde 2 pour le moins d'efficacité possible. Émotions bilingues et mythes fondateurs, quand tu nous tiens...

    Vive l'indépendance, vive la république, vive le Québec!

  • Robert Sarrasin - Abonné 8 février 2012 06 h 07

    Une volonté de statu quo

    Les propos rapportés dans cet article valent à eux seuls toute une étude sociopolitique. Les commentaires sont tous plus révélateurs les uns que les autres :
    1) David Peterson, ex-premier ministre ontarien, attribue l'échec de Meech à la volonté de Robert Bourassa (et à ce moment-là, avec le Québec derrière lui sur ce point) de défendre l'affichage en français.
    Autrement dit, le Canada anglais aurait été prêt à accorder au Québec les demandes hyper-minimalistes de Meech à condition de cesser de vouloir être pleinement nous-mêmes. Méchante condition !

    2) Selon Ian Brodie, les débats constitutionnels ont nui à l'économie du Québec. Évidemment, rien ne vient appuyer cette affirmation niaise (quand on veut évacuer une problématique sans argumenter, on invoque l'économie), mais étant donné le statut politique du personnage, cela nous éclaire sur la perception des élites canadiennes. Pas étonnant que Brian Tobin soit ravi de la position de la CAQ.

    Si on a bien compris, tous les anglophones présents étaient unanimes à dire que le temps n'est pas mûr pour relancer le débat constitutionnel et plusieurs croient que la constitution n'est pas réouvrable. À moins d'y arriver «par accident», selon Mel Cappe, ou par un changement de génération. La pensée magique, quoi ! Daniel Turp en conclut logiquement que si quelque chose finit par bouger, ça ne pourra venir que du Québec.

    Si jamais les Canadiens consentaient à accorder aux Québecois les pouvoirs qu'ils demandent, c'est parce qu'ils auraient la certitude que ceux-ci sont prêts à faire leur indépendance - et même là, certains préféreraient nous voir partir. La vision des deux nations si chère aux Québécois, avec la reconnaissance que cela suppose, n'a jamais été celle du Canada. Maintenant moins que jamais, avec ces millions de Canadiens d'appartenance récente dont la sensibilité identitaire n'a rien à voir avec le Québec.