Léon Mugesera est expulsé vers le Rwanda

Léon Mugesera a finalement été expulsé du Canada hier en fin de journée. En refusant de lui accorder un nouveau sursis, la Cour fédérale a mis un point définitif à plus de 15 ans de procédures judiciaires.

À son corps défendant, Mugesera s'est envolé vers le Rwanda, où il doit être jugé pour incitation à la haine, au génocide et au meurtre et crime contre l'humanité.

Le réfugié a tout tenté pour échapper à la justice de son pays d'origine. Il s'est rapidement tourné vers la Cour fédérale pour obtenir un nouveau sursis après que la Cour supérieure eut confirmé la justesse de son expulsion, hier matin. La Cour fédérale l'a débouté sans donner de raisons en après-midi. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui l'avait déjà conduit à l'aéroport Montréal-Trudeau, l'a aussitôt mis dans un avion à destination de Kigali.

En matinée, la Cour supérieure a rejeté une énième requête de M. Mugesera, qui demandait au Canada de retarder son expulsion afin que le Comité contre la torture du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme étudie sa plainte.

Le Comité n'a aucun pouvoir de contrainte à l'endroit d'un État, rappelle la Cour supérieure. La Cour estime aussi qu'elle n'a pas la compétence pour infirmer la décision de la Cour fédérale, qui a autorisé le renvoi de M. Mugesera une première fois, le 11 janvier dernier.

Le Rwanda réclame le retour de Léon Mugesera depuis 1995. En 2005, la Cour suprême avait jugé qu'il pouvait être expulsé en raison de la gravité de ses crimes, et ce, même s'il bénéficiait du statut de réfugié. Le fédéral a étudié minutieusement le dossier, et il a attendu que le Rwanda lui garantisse un procès juste et équitable, de même que des conditions d'emprisonnement décentes, avant de se résoudre à l'expulser.

Le député conservateur Steven Blaney (Lévis-Bellechasse) a rappelé sur les ondes de RDI que M. Mugesera, qui résidait au pays depuis 1993, avait pu exercer tous les recours possibles dans l'un des régimes de droit de l'immigration parmi les plus généreux au monde. «Je souhaite que tout aille le mieux pour lui», a-t-il dit. Léon Mugesera sera traité «dans un État de droit», a-t-il insisté, faisant référence aux assurances fournies par le Rwanda.

L'avocat de M. Mugesera, Martin André Roy, a évoqué au contraire un «recul en matière de droit international public». «Quel genre de gouvernement avons-nous, qui peut bafouer ses obligations en matière de droit international?», s'est-il interrogé.

La justice rwandaise reproche à Léon Mugesera d'avoir tenu un discours incitant au meurtre des Tutsis, en novembre 1992, alors qu'il était le vice-président du Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie (MRND). Les milices du MRND ont joué un rôle de premier plan lors du génocide qui a fait environ 800 000 morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés, en juillet 1994.

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Avec La Presse canadienne

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De nombreux rebondissements

24 novembre 2011: Seize ans après les premières démarches du Rwanda, le délégué du ministre fédéral de l'Immigration conclut qu'il peut expulser Léon Mugesera compte tenu de la gravité des gestes qui lui sont reprochés (incitation au génocide et crime contre l'humanité). Il a tenu compte des risques encourus par Mugesera et des motifs humanitaires dans sa décision.

4 janvier 2012: Léon Mugesera dépose en Cour fédérale une demande de sursis d'exécution de la mesure de renvoi.

9 janvier 2012:
Le juge Michel Shore, de la Cour fédérale, entend la requête de M. Mugesera, qui évoque un risque de torture s'il est renvoyé dans son pays d'origine.

11 janvier 2012: Le juge Shore rejette la demande de sursis. Le Comité contre la torture de l'ONU invite le Canada à suspendre l'expulsion de M. Mugesera pour lui donner le temps d'étudier sa plainte.

12 janvier 2012: L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'apprête à expulser Léon Mugesera. Le juge de la Cour supérieure William Fraiberg prononce une injonction provisoire qui suspend le renvoi jusqu'au 20 janvier. Le juge refuse de casser son ordonnance malgré une requête du fédéral.

20 janvier 2012: La Cour supérieure entend les parties sur l'opportunité de garder ou non Léon Mugesera au pays dans l'attente d'une décision du Comité contre la torture de l'ONU.

Hier: La Cour supérieure confirme l'expulsion de Léon Mugesera vers le Rwanda. En après-midi, la Cour fédérale refuse d'accorder un autre sursis à M. Mugesera. L'ASFC procède à l'expulsion.

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