Bras de fer entre Paris et Ottawa - Le Canada refuse de permettre aux Français d'ici d'élire leur propre député

Ottawa — À cinq mois des élections législatives, la France et le Canada ne s'entendent toujours pas quant à la possibilité de permettre aux Français d'ici d'élire leur propre député. Le litige est tel qu'Ottawa a convoqué l'ambassadeur français, cette semaine, pour lui faire comprendre que c'était non négociable: pas question pour le Canada d'être inclus dans une circonscription extraterritoriale.

Pour la première fois, cette année, la France compte permettre à ses citoyens de l'étranger d'élire leur propre député, qui les représentera à l'Assemblée nationale. Onze circonscriptions ont ainsi été réallouées après avoir été abolies en sol français. L'une d'entre elles regroupe l'Amérique du Nord, au sein de laquelle plus de 100 000 Français pourraient se choisir un député.

Or si Paris y tient, Ottawa refuse en vertu d'une politique modifiée en 2008. Interrogé sur la détermination de la France à ajouter une circonscription nord-américaine à son Assemblée, le ministère canadien des Affaires étrangères a été catégorique: «La politique n'a pas changé et est applicable dans le cas de la France», a fait valoir une porte-parole par courriel cette semaine.

«Aucune autorisation n'a été accordée à la France. [...] Cette semaine, nous avons convoqué l'ambassadeur de France pour exprimer notre déception quant à la décision du gouvernement français d'ignorer cette politique canadienne qui vise à soutenir la souveraineté du Canada et à réduire l'ingérence étrangère dans les affaires intérieures canadiennes», a argué Claude Rochon. Dans le monde diplomatique, où les discussions se font habituellement par correspondance écrite, une convocation est utilisée en dernier recours.

Pourtant, il y a dix jours, un porte-parole du Quai d'Orsay avait assuré que les Français établis au Canada pourraient «exercer pleinement leur droit de vote, dans le respect du droit canadien». Une affirmation corroborée par l'ambassade française d'Ottawa en début de semaine.

La porte-parole de l'ambassade, Gaëlle Essoo, soutenait alors que le Canada était au courant, et d'accord. «Le député, même s'il est élu par un groupe de Français, représente la nation à l'Assemblée nationale, et non l'Amérique du Nord.»

Car le noeud de l'argumentaire se trouve dans la sémantique: le Canada plaide depuis quelques années qu'il doit protéger sa «souveraineté» et justifie ainsi son nouveau refus de permettre l'élection de représentants d'étrangers au pays. La France, elle, plaide qu'elle respecte cette souveraineté.

Lorsque Le Devoir a rappelé l'ambassade de France pour l'informer de la réplique catégorique d'Ottawa, la réponse a cette fois été concise: «pas de commentaires».

Le seul pays à s'opposer

Le Canada serait le seul pays à s'opposer à une circonscription française englobant son territoire, selon François Lubrina, conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'étranger. Avec le recul, il estime que la France n'aurait simplement pas dû demander l'accord du Canada et ainsi lui retirer la possibilité de refuser. «Le bras de fer, c'est nous qui l'avons cherché. [...] Le problème est venu d'un excès de rigueur.»

C'est la première fois que la France prévoit l'élection de députés pour représenter le million d'électeurs français expatriés à l'étranger. Au Canada, ils sont environ 70 000, dont 40 000 à Montréal seulement, et près de 9000 à Québec. Mais l'ensemble de la population française, dont les membres ne sont pas nécessairement inscrits, est beaucoup plus nombreuse; le Consulat général de France estime qu'ils seraient 150 000 au Canada, dont 100 000 au Québec.

Signe de l'engouement que suscitent les élections, le Consulat à Québec a rapporté que 745 Français avaient procédé à leur inscription ou réinscription au cours du seul mois de décembre, tandis que la moyenne est habituellement de 145 inscriptions par mois.

L'automne dernier, c'est la Tunisie qui avait été aux prises avec la politique du Canada. Tunis avait néanmoins été de l'avant avec l'élection par les Tunisiens du Canada de représentants à son assemblée constituante (chargés de rédiger la nouvelle Constitution). Les bureaux de vote avaient été limités aux ambassades et consulats, qui sont inviolables en vertu du droit international. Le bureau du ministre des Affaires étrangères, John Baird, avait menacé le pays de sanctions diplomatiques. L'ambassadeur tunisien à Ottawa, Mouldi Sakri, a cependant indiqué que ces menaces n'avaient pas été mises à exécution.

La France pourrait donc faire de même et permettre malgré tout l'élection d'un député représentant l'Amérique du Nord, tel que l'envisagerait actuellement le pays.
8 commentaires
  • Nimporte quoi - Inscrit 14 janvier 2012 08 h 54

    Vive la France libre!

    Après nous avoir largués, on va avoir des députés français. Quelle ironie. Cette fois la France ne laissera pas tomber ces citoyens ;-) Effectivement, quel est le problème, qu'est ce que ça change?

    Par contre, est-ce des citoyens différents? Non seulement différents, mais en plus ils peuvent se moquer de notre législation et faire à leur guise. Pour la France, bien sûr, ils sont souverains, et j'espère qu'ils y repenseront à deux fois avant de signer le libre échange avec le Canada. Mais pour le citoyen, s'il vote contre la volonté du Canada, est'-ils légale?

    On donc, un petit Québécois abandonné par le Canada serait moins bien représenté qu'un Français représenté lui par deux états ;- ))

    Enfin, j'espère qu'en votant, ils auront une petite pensée pour nous, qui n'avons aucun état ni pays...

    Et en passant, moi aussi j'en veux un député en France ;- ))) Je viens de la Normandie vers 1635! C'est une farce, je veux mon pays, pas celui d'un autre. Sérieusement, on manque terriblement de politiciens qualifier ici. Et ils sont tous des tanguys sans expérience d'une nation. On pourrait peut-être en faire venir de là-bas pour nous apprendre combien il est bon de jouir de la liberté!

    P.S et devenir un département Français tant qu'à faire?

    Merci

  • Franklin Bernard - Inscrit 14 janvier 2012 11 h 37

    Rhétorique politicailleuse des néo-cons(ervateurs de Harper)

    Qu'est-ce que c'est que cette lutte inutile, oiseuse et idiote lancée par les néo-cons d'Ottawa? En quoi la «souveraineté du Canada» serait-elle menacée par l'existence d'un déuputé français représentant les français d'Amérique du Nord À L'ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE? Il sera là pour faire entendre les voix des français d'Amérique sur des sujets touchant LA FRANCE, pas le Canada. Pourquoi un député français vivant au Canada, et citoyen canadien, violerait-il davantage les lois canadiennes, et la «souveraineté du Canada», qu'un diplomate français?

    C'est de la rhétorique conservatrice belliqueuse sans aucune justification.

    Que la France aille de l'avant avec son projet, et envoie paître Harper, Il ne l'aura pas volé.

    Mais je m'attends à voir refleurir à cette occasion le bon vieux discours francophobe québécois. Ça a déjà commencé ici.

  • Nimporte quoi - Inscrit 14 janvier 2012 22 h 53

    @Discret

    Bonjour,

    Vous avez bien raison, c'est plutôt drôle comme histoire. Je suis bien sûr ironique. Mais admettez qu'au delà votre interprétation négative des fleuriste québécois, c'est tout de même absurdité! Combien de millions de québécois aux États-Unis sans députéEs!

    Et en passant, sachez l'ami qu'on vient de m'enlever un député dans mon compté. Va falloir monter à Montmagny pour en voir un de nos propres yeux! Faites votre calcul... Mieux vaut un français que deux québécois tu l'aura.

    Partant pour un département français dans le bas du fleuve ;-)))

  • Mimi37 - Inscrit 15 janvier 2012 06 h 17

    Plus d'ingérance ?

    On n'a pas suffisamment d'ingérances des français il en faudrait plus ? NON MERCI!

  • Alain Deloin - Inscrit 15 janvier 2012 14 h 05

    En tant que citoyen français je suis concerné par le problème

    Je soutiens la position du gouvernement fédéral. Elire des députés en France dans une ou plusieurs circonscriptions de rattachement, pas de problème. Faire élire un député français dans une circonscription canadienne ou nord-américaine voilà une idée maladroite compte tenu des ingérences passées. Même si la France aujourd’hui est à ce point affaiblie qu’elle n’a plus aucun rôle à jouer dans la région alors même que ses positions se ratatinent partout dans son pré carré africain.

    Les media en France sont relativement discrets sur le sujet. Je verrais bien l’hostilité d’une partie de nos concitoyens: nous avons déjà trop d’élus, une pléthore de circonscriptions, et de nombreux Français considèrent les expatriés comme des traitres qui échappent à l’impôt et ne participent pas à l'"effort" national. Alors imaginez, leur donner voix au chapitre avec des députés supplémentaires…

    Globalement il ne peut y avoir de réciprocité, le nombre de Canadiens résidant en France est négligeable. En revanche vous allez voir de plus en plus de réfugiés économiques français débarquer ici. Accueillez-les avec le sourire, ils débarquent de l’enfer AA sous perspective négative.