Retrait canadien de Kyoto: Turp dépose sa contestation

Daniel Turp et son Équipe Kyoto ont déposé aujourd'hui, devant la Cour fédérale à Montréal, leur contestation du retrait du Canada du Protocole de Kyoto. Et ils ont choisi l’avocat réputé Julius Grey pour plaider la cause, jusqu’en Cour suprême s’il le faut.

L’ancien député péquiste et bloquiste, aujourd’hui professeur de droit à l’Université de Montréal, a déposé son avis de demande de contrôle judiciaire, aux côtés d’étudiants en droit et de groupes écologistes qui appuient sa démarche.

Dans sa requête, il demande à la Cour fédérale de déclarer illégale la décision du gouvernement du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto.

Il base son argumentation sur le fait que le Canada a signé le Protocole de Kyoto en tant que pays, que le Parlement s’était prononcé, et qu’il ne peut aujourd’hui se retirer par une simple décision du gouvernement Harper. Il affirme également que le retrait porte atteinte au principe de la primauté du droit, au principe de la séparation des pouvoirs et au principe démocratique.

C’est à la mi-décembre que le ministre fédéral de l’Environnement, Peter Kent, avait annoncé que le Canada se retirait du Protocole de Kyoto, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il avait alors affirmé que ce retrait permettait au pays d’éviter de payer des pénalités.

Le Protocole de Kyoto avait été entériné par le Canada sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Les conservateurs l’ont toujours dénoncé.
1 commentaire
  • Richard Deschenes - Inscrit 13 janvier 2012 22 h 56

    Bravo

    Et encore bravo M. Turp!