Le partage des résultats électoraux avant la fermeture des bureaux sera permis

Ottawa — Les internautes canadiens qui partagent les résultats électoraux avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin du pays ne contreviendront plus à la loi, si le Parlement adopte un nouveau projet de loi.

Le gouvernement fédéral s’apprête à modifier la Loi électorale du Canada pour abroger un article qui interdit de transmettre les résultats d’une élection dans une région ou les bureaux de scrutin sont toujours ouverts.

Le ministre de la Réforme démocratique, Tim Uppal, soutient que cette loi n’a plus sa place dans un monde connecté comme aujourd’hui.

La loi a été adoptée il y a 70 ans pour empêcher les électeurs de l’ouest du pays de connaître les résultats électoraux dans l’est avant que leurs bureaux de scrutin ne ferment.

M. Uppal rappelle que le système actuel d’horaires de vote décalés signifie que la plupart des bureaux de vote ferment au même moment à travers le pays.

Sur Twitter, il écrit que l’abrogation de l’article de la loi n’est qu’un signe que les temps ont changé et qu’il faut que les élections canadiennes «fassent leur entrée au 21e siècle». Le ministre ajoute que les Canadiens devraient avoir le droit de s’exprimer au sujet des résultats électoraux «sans crainte d’être pénalisés».

Élections Canada appuie l’abrogation de la loi, qui est pratiquement impossible à faire respecter à l’ère de l’Internet.

Après les élections de 2000, la loi avait été contestée en cour. La Cour suprême de la Colombie-Britannique l’a ainsi déclarée inconstitutionnelle en 2003, mais cette décision a été renversée par la Cour suprême du Canada en 2007. Le plus haut tribunal du pays avait toutefois affirmé que le gouvernement était libre de modifier la loi, arguant que les «préférences politiques», si elles respectent les limites de la Constitution, sont l’affaire du Parlement.

L’été dernier, dans son rapport sur le scrutin du 2 mai, le directeur général des élections, Marc Mayrand, avait estimé qu’il était temps de laisser tomber cette section de la loi.
Il arguait que «l’utilisation croissante des médias sociaux remet en question non seulement l’aspect pratique de la loi, mais aussi son utilité dans un monde où la distinction entre les communications privées et publiques s’érode rapidement».