Commission Gomery - Jean Chrétien se voit accorder 200 000$ à titre de dédommagement

L’ex-premier ministre Jean Chrétien a gain de cause.
Photo: Agence Reuters Blair Gable L’ex-premier ministre Jean Chrétien a gain de cause.

Ottawa — La Cour fédérale ordonne à Ottawa de verser un dédommagement de 200 000 $ à l'ancien premier ministre Jean Chrétien de même qu'à son défunt chef de cabinet Jean Pelletier.

Cette somme est accordée aux deux hommes en compensation pour les frais juridiques engagés pendant qu'ils contestaient les conclusions de la commission d'enquête Gomery sur le scandale des commandites.

La Cour fédérale s'était ralliée en 2008 aux arguments de M. Chrétien, qui estimait que les commentaires «inappropriés» le concernant faits aux médias par le président de la commission — le juge à la retraite John Gomery — avaient compromis l'exercice. M. Gomery avait laissé entendre que l'enquête était un «spectacle» et prédisait que des preuves «juteuses» allaient être présentées.

«La nature des commentaires faits auprès des médias est telle qu'aucune personne sensée ne pouvait s'intéresser de façon objective à la question et déduire que le commissaire allait trancher de façon impartiale», avait alors conclu le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale.

Le gouvernement fédéral avait porté ce jugement en appel, sans succès, et M. Chrétien a obtenu 25 000 $ plus tôt cette année pour avoir eu à se défendre devant cette Cour d'appel fédérale, bien qu'il eut demandé 70 000 $.

Les deux hommes avaient contesté la conclusion du juge Gomery voulant que l'ancien premier ministre et son adjoint d'alors fussent en partie responsables du système de renvois d'ascenseur illégal, qui est au coeur du scandale des commandites. M. Gomery n'a jamais dit que MM. Chrétien et Pelletier étaient au courant des malversations, mais a indiqué que des garde-fous auraient pu avoir été mis en place pour les éviter.

M. Chrétien affirmait avoir dépensé 300 000 $ pour contester une première fois devant la Cour fédérale les conclusions contenues dans le rapport Gomery, en 2005.

Le procureur général du Canada estimait que l'ancien premier ministre n'avait droit qu'à 36 205,20 $, mais le juge François Lemieux a plutôt utilisé le pouvoir dont il dispose pour accorder à M. Chrétien un montant de 200 000 $, supérieur aux dédommagements normalement consentis.

Dans le cas de Jean Pelletier, le gouvernement lui avait déjà remis 101 125 $ pour rembourser certains de ses frais juridiques associés au premier recours judiciaire. Il n'a rien reçu pour avoir lutté contre l'appel d'Ottawa, puisque sa succession avait pris trop de temps pour déposer une requête auprès de la Cour d'appel fédérale.

La succession de M. Pelletier mentionne toutefois que l'ancien chef de cabinet avait déboursé 478 496 $ en frais d'avocat et avait demandé, comme M. Chrétien, un remboursement de 300 000 $. Le juge aura finalement de nouveau usé de ses pouvoirs discrétionnaires pour lui accorder 200 000 $.

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