Commission Gomery - Jean Chrétien se voit accorder 200 000$ à titre de dédommagement

L’ex-premier ministre Jean Chrétien a gain de cause.<br />
Photo: Agence Reuters Blair Gable L’ex-premier ministre Jean Chrétien a gain de cause.

Ottawa — La Cour fédérale ordonne à Ottawa de verser un dédommagement de 200 000 $ à l'ancien premier ministre Jean Chrétien de même qu'à son défunt chef de cabinet Jean Pelletier.

Cette somme est accordée aux deux hommes en compensation pour les frais juridiques engagés pendant qu'ils contestaient les conclusions de la commission d'enquête Gomery sur le scandale des commandites.

La Cour fédérale s'était ralliée en 2008 aux arguments de M. Chrétien, qui estimait que les commentaires «inappropriés» le concernant faits aux médias par le président de la commission — le juge à la retraite John Gomery — avaient compromis l'exercice. M. Gomery avait laissé entendre que l'enquête était un «spectacle» et prédisait que des preuves «juteuses» allaient être présentées.

«La nature des commentaires faits auprès des médias est telle qu'aucune personne sensée ne pouvait s'intéresser de façon objective à la question et déduire que le commissaire allait trancher de façon impartiale», avait alors conclu le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale.

Le gouvernement fédéral avait porté ce jugement en appel, sans succès, et M. Chrétien a obtenu 25 000 $ plus tôt cette année pour avoir eu à se défendre devant cette Cour d'appel fédérale, bien qu'il eut demandé 70 000 $.

Les deux hommes avaient contesté la conclusion du juge Gomery voulant que l'ancien premier ministre et son adjoint d'alors fussent en partie responsables du système de renvois d'ascenseur illégal, qui est au coeur du scandale des commandites. M. Gomery n'a jamais dit que MM. Chrétien et Pelletier étaient au courant des malversations, mais a indiqué que des garde-fous auraient pu avoir été mis en place pour les éviter.

M. Chrétien affirmait avoir dépensé 300 000 $ pour contester une première fois devant la Cour fédérale les conclusions contenues dans le rapport Gomery, en 2005.

Le procureur général du Canada estimait que l'ancien premier ministre n'avait droit qu'à 36 205,20 $, mais le juge François Lemieux a plutôt utilisé le pouvoir dont il dispose pour accorder à M. Chrétien un montant de 200 000 $, supérieur aux dédommagements normalement consentis.

Dans le cas de Jean Pelletier, le gouvernement lui avait déjà remis 101 125 $ pour rembourser certains de ses frais juridiques associés au premier recours judiciaire. Il n'a rien reçu pour avoir lutté contre l'appel d'Ottawa, puisque sa succession avait pris trop de temps pour déposer une requête auprès de la Cour d'appel fédérale.

La succession de M. Pelletier mentionne toutefois que l'ancien chef de cabinet avait déboursé 478 496 $ en frais d'avocat et avait demandé, comme M. Chrétien, un remboursement de 300 000 $. Le juge aura finalement de nouveau usé de ses pouvoirs discrétionnaires pour lui accorder 200 000 $.
13 commentaires
  • camelot - Inscrit 23 décembre 2011 02 h 00

    Bien normal

    C'est lui qui a nommé ces juges !

  • Andre Vallee - Inscrit 23 décembre 2011 03 h 42

    Quelle farc3!

    Le juge Gommery a osé dire que Jean Chrétien et Jean Pelletier, les dirigeants du parti libéral, faisaient la sieste pendant qu'ils encaissaient l'argent des contribuables. De quoi étaient-ils donc responsables? Que et qui devaient-ils surveiller?
    Je vois les gros titres et j'entends les hurlements d'Halifax à Vancouver, en passant par Shawinigan et Ottawa, si René Lévesque, Bernard Landry et Jacques Parizeau avaient eu cette somnolence.

  • giltrmb - Inscrit 23 décembre 2011 05 h 56

    Et il faut le remercier en plus

    Ne pas oublier que si nous sommes pris avec Harper, c'est grâce à cette commission sur les commandites de...Chrétien.
    C'est la suite du référendum. Bande d'idiots que nous sommes d'avoir voté NON.

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 23 décembre 2011 08 h 13

    Chrétien à la mairie!

    Jean Chrétien ne savait rien de l'affaire des commandites? Il n'était pas au courant? Cette ignorance lui mériterait d'être élu maire de Montréal.

    Desrosiers
    Val David

  • Charles F. Labrecque - Inscrit 23 décembre 2011 08 h 36

    Dire toute la vérité

    Je suis bien heureux de savoir comme tout les canadiens à petit salaire, que nous ayons tous la chance de rembourser les honoraires professionnel pour défendre notre ancien premier ministre devant l'ancienne commission, pour les actions déplorables que son gouvernement a permis l'exécution durant son règne. Sachant surtout qu'il doit aujourd'hui vivre avec une piètre pension payée encore par nous. Heureusement que nous canadiens avons un grand coeur charitable.
    Je profite pour lui souhaiter de bien belles fêtes et la seule chose que nous pourrions souhaiter, c'est qu'il nous assure qu'il a dit la vérité et toute la vérité devant cette commission.
    Comme il m'est permis de pensé, je doute fort, que nous recevions une réponse positive.