Évaluation de l'IRIS - Près de 19 milliards pour implanter C-10

La facture de construction des nouveaux établissements carcéraux qui seront nécessaires pour absorber l’augmentation prévue de la population carcérale sera absorbée aux trois quarts par les provinces.<br />
Photo: La Presse canadienne (photo) Lars Hagberg La facture de construction des nouveaux établissements carcéraux qui seront nécessaires pour absorber l’augmentation prévue de la population carcérale sera absorbée aux trois quarts par les provinces.

Les initiatives conservatrices en matière de justice vont coûter cher. Très cher, même, calcule l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) au terme d'une analyse détaillée. Au minimum, plus de 18,8 milliards en construction de prisons et 3,8 milliards en frais récurrents de fonctionnement. C'est là beaucoup d'argent pour appliquer une mauvaise approche, estime l'institut.

La facture de construction des nouvelles prisons qui seront nécessaires pour absorber l'augmentation prévue de la population carcérale sera absorbée aux trois quarts par les provinces (14 milliards, dont 3 pour le Québec), selon l'IRIS. Le fédéral devra prévoir au moins 4,7 milliards de son côté. Quant aux coûts de fonctionnement annuels, l'institut situe la participation du fédéral à 1,6 milliard, contre 2,2 milliards pour les provinces. Pour le Québec, la somme de 488 millions représente plus du double de ce qui est actuellement investi (379 millions pour 2011-2012).

Le gouvernement conservateur n'a jamais fourni d'estimation complète des impacts de ses initiatives en justice. En février 2011, il avait été forcé de déposer des projections pour cinq de ses projets de loi (le projet de loi C-10 regroupe neuf précédentes initiatives du gouvernement), qu'il chiffrait alors à 650 millions pour cinq ans. En octobre, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a toutefois affirmé en comité parlementaire que C-10 ne coûterait que 78 millions en cinq ans à Ottawa.

Ces montants avaient été accueillis avec grand scepticisme par les partis d'opposition. D'après le directeur parlementaire du budget — DPB, qui produit pour les parlementaires des analyses indépendantes sur l'état des finances —, la nouvelle loi qui élimine la comptabilisation en double du temps passé derrière les barreaux avant le procès coûtera à elle seule environ 10 milliards en cinq ans.

Pour établir à 18,8 milliards les coûts de construction des prisons, l'IRIS s'est basé sur une foule de statistiques — notamment celles du DPB. «Nous avons adopté l'approche la plus conservatrice possible, dit le chercheur Guillaume Hébert. Nous avons présumé par exemple que les prisons seront construites sur des terrains appartenant au fédéral, et sans passer par le mode PPP. C'est vraiment l'estimé le plus bas possible.»

L'IRIS reconnaît qu'il est très difficile à l'heure actuelle d'avoir une idée précise de tous les impacts financiers de C-10 et des autres initiatives conservatrices. Mais en recoupant les données existantes (par exemple, sur le nombre d'arrestations pour possession de marijuana) avec les nouvelles dispositions du projet de loi (dans le cas du cannabis, six mois de prison pour six plants) et l'état actuel du réseau carcéral canadien, les chercheurs ont pu établir des projections soutenues par une logique statistique.

Leur estimation des coûts ne concerne que trois éléments du projet C-10 (les peines minimales pour des infractions liées aux drogues, la restriction des libérations anticipées d'office ou des emprisonnements à domicile), de même que la récente loi qui abolit la pratique du «crédit 2 pour 1» pour les périodes de détention subie avant le procès.

Au-delà des coûts, l'IRIS s'est aussi appliqué à confronter la philosophie de l'approche du gouvernement (des peines de prison plus longues et plus systématiques) avec la science — des dizaines d'études sont citées. Conclusion? Ottawa fait fausse route, dit l'institut.
 
8 commentaires
  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 9 décembre 2011 07 h 47

    Au moins 3 milliard$$$$$$$$$

    L'on manque d'argent en santé. Par ailleurs nous aurons des prisons pour nos jeunes.
    L'on manque d'argent en éducation. Pas grave nous aurons des prisons pour nos jeunes et nous hausserons les frais de scolarité.
    L'on manque d'argent en recherche et développement. Nos jeunes pourront aller faire de la recherche dans les bibliothèques de nos prisons.
    Et vive la fédération! Et vive la reine!

  • Richard Larouche - Inscrit 9 décembre 2011 08 h 56

    Nonobstant !

    Le Québec devrait se servir de la clause nonobstant pour ce soustraire de cette loi barbare, qui sera adoptée de façon toute aussi barbare.

  • Pierre Langlois - Abonné 9 décembre 2011 10 h 11

    L'innommable finit par coûter cher

    J'ai déjà eu plein de sympathie et même plus pour un père qui avait subit une terrible épreuve...et qui a écrit un livre sur ce drame.

    Je constate aujourd'hui que le douleur peut rendre sourd et aveugle et peut-être inconscient...et mythomane...

    Je constate aussi les dangers réels du dogmatisme et de l'idéologie. Quand on nie les faits et la recherche scientifique basée sur ses faits.

    Je constate que de prote-parole des victimes d'actes criminels, le sénateur se fait maintenant le porte-étendard d'un esprit de vengeance qui n'a rien à voir avec celui du fonctionnement et de l'esprit de justice qui caractérise encore beaucoup notre attitude à nous, les Québécois...particulièrement auprès de la jeunesse (de ses erreurs)...Pas de deuxième chance, ici...

    Le Québec doit prendre les mesures nécessaires pour rendre inopérantes les mesures de ce projet de loi puisqu'il appert que la clause nonobstant est inapplicable dans ce champs de compétence du "Canada"...

    Sans parler des montants faramineux qui seront dépensés pour l'application de cette loi sans résultats bénéfiques selon les chercheurs.

    Tout ça est affligeant

    Tristement célèbre, le sénateur

  • Roland Berger - Inscrit 9 décembre 2011 10 h 48

    Bon choix de Harper !

    « La facture de construction des nouvelles prisons qui seront nécessaires pour absorber l'augmentation prévue de la population carcérale sera absorbée aux trois quarts par les provinces (14 milliards, dont 3 pour le Québec), selon l'IRIS. » Ce choix est tout à l'honneur de Harper. Chaque gouvernement provincial pourra graisser les amis du régime et se cacher derrière la bureaucratie fédérale si des taches apparaissent ici et là. Les croches crochissent de mieux en mieux et de plus en plus rapidement.
    Roland Berger

  • Pierre Rousseau - Abonné 9 décembre 2011 11 h 12

    Ce n'est pas tout...

    Il y a aussi une foule de frais indirects qui ne sont pas comptabilisés. Par exemple il va y avoir plus de procès car avec des peines minimum, les juges n'ont aucune marge de manoeuvre pour décider d'une peine inférieure et les accusés n'auront absolument rien à perdre à prendre la chance d'avoir un procès au lieu de plaider coupable (quand un accusé plaide coupable, cela compte comme facteur atténuant dans l'imposition de la peine quand il n'y a pas de minimum). Donc, plus de procès veut dire plus de juges, plus de procureurs de la poursuite, plus d'avocats de la défense et, en conséquence, plus de pression sur l'aide juridique, sans parler du coût associé à plus de jours de procès au niveau administratif du soutien aux tribunaux (greffiers, salles d'audience etc.).

    Chers contribuables, vous allez devoir piger dans vos poches sinon va falloir que les gouvernements prennent cet argent ailleurs... l'éducation? la santé? Faites vos jeux!