C-10: le Nouveau-Brunswick aussi demandera compensation

Ottawa — Et de huit. Le Nouveau-Brunswick a joint sa voix à celles du Québec, de l'Ontario et de cinq autres provinces hier en réclamant qu'Ottawa verse plus d'argent pour financer l'impact qu'aura sa réforme de la justice criminelle. La ministre de la Justice a averti Ottawa que Fredericton réclamerait sa «part du gâteau».

La ministre néo-brunswickoise, Marie-Claude Blais, s'est présentée en comité parlementaire pour affirmer que son gouvernement progressiste-conservateur appuyait sans réserve les objectifs judiciaires visés par le projet de loi C-10. «Nous appuyons sans hésitation les efforts visant à renforcer ces dispositions législatives. En plus de protéger les victimes, elles protègent nos enfants et donnent une voix aux victimes», a-t-elle dit en insistant sur son statut de mère.

Mais il y a un hic à cet appui philosophique: l'argent. Le Nouveau-Brunswick reconnaît à son tour que ce projet de loi aura un impact financier majeur — non chiffré pour le moment — pour les provinces et que le gouvernement fédéral doit l'assumer. «Puisque le gouvernement provincial assure à lui seul la responsabilité de l'administration de la justice, nous continuerons à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il reconnaisse que les provinces pourraient devoir assumer des coûts supplémentaires résultant de la mise en oeuvre de ces initiatives.» La ministre Blais a insisté: «Le fait que nous appuyons ce projet de loi ne nous empêchera pas d'exposer au gouvernement fédéral les défis financiers qu'il engendre.»

En point de presse, la ministre Blais a indiqué que son gouvernement «doit aller chercher [sa] part du gâteau» car «ce n'est pas parce qu'on appuie le projet de loi qu'on ne va pas se battre pour aller chercher ce qu'on estime avoir besoin pour délivrer les programmes». Selon elle, cela relève seulement d'une négociation fédérale-provinciale comme il y en a plusieurs dans de nombreux secteurs. «La justice n'est pas différente.»

La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick se disent très en faveur du projet de loi C-10. Tous, sauf l'Alberta, avertissent toutefois Ottawa qu'il faudra payer les frais carcéraux qui en découlent. L'Ontario, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ne sont pas convaincus de la voie privilégiée dans ce projet de loi et réclament aussi un dédommagement.