Justice criminelle - Cinq provinces se joignent au Québec et à l'Ontario

Vic Toews<br />
Photo: Agence Reuters Vic Toews

Ottawa — Après le Québec et l'Ontario mardi, voici que cinq autres provinces demandent au gouvernement conservateur de les dédommager pour les coûts carcéraux qu'engendrera son projet de loi en matière de justice criminelle. Une sixième, le Nouveau-Brunswick, pourrait s'ajouter ce matin. C'est donc maintenant la quasi-totalité des provinces qui sont inquiètes des répercussions financières du projet de loi C-10.

Les cinq autres récalcitrantes se rangent en deux catégories. Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Édouard exigent qu'Ottawa paye la facture. La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse se disent quant à eux inquiets des coûts et veulent «discuter» avec le gouvernement fédéral d'un dédommagement futur.

«Le nouveau projet de loi C-10 va coûter beaucoup d'argent aux provinces et à l'Île-du-Prince-Édouard en particulier en mettant plus de gens dans nos institutions carcérales. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit contribuer pour payer cette facture», explique en entrevue avec Le Devoir Robert Ghiz, le premier ministre de la petite province insulaire.

M. Ghiz calcule qu'à lui seul, ce projet de loi coûtera jusqu'à 10 millions de dollars par année à sa province. «Notre budget annuel est de 1,6 milliard de dollars, alors c'est beaucoup!» Ce libéral n'est par ailleurs pas certain d'appuyer l'objectif de la loi, qui impose une pléiade de nouvelles peines minimales pour certains crimes reliés à la marijuana et à l'agression sexuelle et resserre le système de justice pour les adolescents.

À Terre-Neuve, quand on demande si Ottawa devrait assumer la facture, la réponse est la même. «Oui, absolument», lance en entrevue au Devoir le ministre de la Justice, Felix Collins. «Si cette législation fédérale a pour conséquence d'induire des coûts pour les provinces, le gouvernement fédéral devrait payer.» Il n'accepte pas la réponse donnée par les ministres conservateurs selon qui Ottawa a déjà bonifié son Transfert social canadien et que les provinces n'ont qu'à s'en servir. «Ce n'est pas la même chose, poursuit le ministre Collins. Le gouvernement fédéral verse ces transferts pour le statu quo. Mais on ne parle pas de statu quo pour les deux ou trois prochaines années. Ce sera une augmentation des coûts.»

Au Manitoba, le ministre de la Justice néodémocrate, Andrew Swan, se dit très content du projet de loi C-10, mais il voudra plus d'argent aussi pour financer le tribunal des drogues, qui existe là-bas. Car lui aussi prédit que le projet de loi fera gonfler la population carcérale. «Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral fournisse plus d'appui pour notre tribunal des drogues, plus d'argent», explique-t-il au Devoir.

Du côté de la Colombie-Britannique, troisième province au pays, on se dit d'accord avec les objectifs de C-10, mais inquiet des coûts. La première ministre Christy Clark a indiqué mardi aux médias locaux que son équipe évalue encore l'impact financier des projets de loi fédéraux. «Nous travaillons encore sur ces chiffres et je sais que la solliciteure générale a des inquiétudes quant à ce qu'ils pourraient être, a-t-elle dit. Nous devons être conscients de ces pressions sur notre budget.» La ministre, Shirley Bond, a ajouté que «lorsque vous imposez des peines minimales, il y aura un impact en bout de piste sur nos capacités [carcérales] et les coûts, et nous devons faire nos devoirs consciencieusement et avoir une discussion avec les [responsables] fédéraux.»

La Nouvelle-Écosse, enfin, demandera elle aussi un dédommagement, mais seulement lorsque la loi sera en vigueur et que son impact réel sera connu. «Nous pensons être mieux en mesure d'évaluer les coûts engendrés lorsque la loi sera en vigueur. Nous avons l'intention de surveiller son impact et ensuite de nous asseoir et de discuter avec Ottawa sur les changements de financement qui doivent survenir», a expliqué au Devoir Dan Harrison, porte-parole du ministère de la Justice de la province.

Selon nos informations, le Nouveau-Brunswick réclamera aussi un dédommagement d'Ottawa. Cette province n'a pas rappelé Le Devoir hier. Son ministre de la Justice sera en comité parlementaire à Ottawa ce matin pour faire connaître sa position.

À la période de questions, le NPD a interrogé à de nombreuses reprises le gouvernement sur cette question. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a préféré répliquer que les citoyens voulaient être protégés. «Il y a des bénéfices à mettre derrière les barreaux les violeurs et les criminels dangereux. Cela signifie que les Canadiens seront protégés.» À une seule reprise M. Toews a fait référence à l'aspect financier de son projet de loi. Il a alors évoqué l'appui du Manitoba, la province qu'il représente. «Ils sont prêts à payer le prix», a soutenu M. Toews, apparemment non informé des revendications du ministre Swan.

Seule l'Alberta, qui est totalement en accord avec le projet de loi, n'a pas de réclamation pécuniaire, du moins pour le moment. «Il est vraiment trop tôt pour dire si nous réclamerons de l'argent», a indiqué Alison Keppler, porte-parole du ministère de la Justice albertain. Quant à la Saskatchewan, elle est en pleine campagne électorale.
20 commentaires
  • Côté Marcel - Inscrit 3 novembre 2011 07 h 50

    Bravo.

    Bonjour.
    Bravo des provinces qui pensent comme État ils étaient temps.

    Chaques provinces devraient faire voter la population sur une constitution d'état dans chacunes de leurs provinces pour faire respecter leurs spécificités propres à chacun et avoir une constitution Ontarienne,Manitobaine,Albertaine,ect, d'État voilà.

    Pour changer le gouvernement fédéral pour un conseil des États.

    Bonne réflexion.

  • Roland Berger - Inscrit 3 novembre 2011 08 h 09

    Un problème d'argent

    Ce n'est pas l'orientation punitive, profondément judéo-chrétienne, du projet de loi C-10 qui inquiète la plupart des dirigeants politiques des provinces du Canada. Non, ce qui les tarabuste, ce sont les coûts qu'ajoutera cette orientation dans leurs provinces respectives. En d'autres mots, on se fout totalement de la multiplication des écoles de crime que sont les prisons. On ne veut pas payer la note. Bravo pour les contrats de construction de nouveaux bâtiments pénitenciers, mais c'est Ottawa qui payer. Édifiant !
    Roland Berger

  • - Abonnée 3 novembre 2011 08 h 18

    Le projet de loi C-10 : une philosophie de la vengeance


    Les autres provinces récalcitrantes ne parlent que dédommagements, coûts supplémentaires, compensations financières par le fédéral mais aucunes autres provinces que le Québec ne parlent de réhabilitation plutôt que d’emprisonnement de délinquants juvéniles.

  • Marc Lemieux - Inscrit 3 novembre 2011 08 h 18

    Le budget

    Je surpris que ce soit un problème, d'ailleurs Harper a dit vouloir injecter des fonds. Et je ne sais pas quelle démocratie discute les décisions d'un gouvernement élu par le peuple, et le juge ne fait pas la loi il l'applique, la séparation des pouvoirs (judiciaire, exécutif et législatif)est l'une des bases du système en démocratie justement, les juges sont pourtant sensés être les meilleurs juristes

  • Citoyen cynique - Inscrit 3 novembre 2011 08 h 38

    N'importe qui pourrait être estampillé "criminel dangereux".

    On ne parle que d'argent. Et il n'y a que ça derrière cette entreprise.

    Il faudrait aller voir avec quelle "rigueur" on appilque la fiction juridique dans les tribunaux. Avec quelle légèreté on pourra créer de nouveaux "criminels" pour rentabiliser le systéme carcéral.