Jean-Marc Fournier croit que C-10 est un pansement sur une plaie infectée

Ottawa — Québec refuse tout net de payer pour les coûts supplémentaires qu’entraînera l’adoption du projet de loi omnibus sur le crime du gouvernement conservateur.

«Lumière rouge: on ne les paiera pas!», a menacé le ministre québécois de la Justice Jean-Marc Fournier en comité parlementaire aujourd'hui à Ottawa. Le ministre croit que le projet de loi pourrait entraîner des centaines de millions de dollars de dépenses supplémentaires aux provinces, s’il faut bâtir de nouvelles prisons et mettre davantage de ressources dans le système judiciaire déjà encombré.

Le projet de loi C-10 du gouvernement conservateur durcissant la justice criminelle est l’équivalent d’apposer «un pansement sur une plaie infectée», selon le ministre de la Justice québécois Jean-Marc Fournier. Il a sommé les parlementaires de ne pas adopter le projet de loi C-10 dans sa forme actuelle.

Le gouvernement du Québec en a particulièrement contre les mesures visant les jeunes contrevenants, qui favoriseront la récidive selon lui. De l’avis du ministre Fournier, le projet de loi des conservateurs ne se concentre que sur les solutions à court terme, ignorant la rééducation et la réadaptation des jeunes criminels.

«L’emprisonnement est un facteur de récidive», a-t-il fait valoir, ajoutant que la prison était la meilleure école du crime. Le modèle québécois misant d’abord sur la réinsertion des criminels a fait ses preuves, a soutenu le ministre. L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté une motion unanime s’opposant au projet de loi omnibus du fédéral.

Jean-Marc Fournier a également fait valoir son désaccord envers les peines minimales proposées dans le projet de loi, restreignant la liberté des juges dans le choix de la peine considérée comme appropriée.

Selon lui, le gouvernement conservateur ne s’appuie sur aucune étude ou fait scientifique soutenant son approche «tough on crime». «Quelles sont les études, quels sont les documents, où est la science, où est l’expérience?», a demandé M. Fournier.

«On ne peut pas gouverner sur un cas et un autre dans les médias. Il faut prendre du recul, il faut étudier. La science sert à quelque chose. À un moment donné, il y a quelqu’un qui a découvert que la Terre était ronde», a-t-il ironisé.

Malgré son indignation, M. Fournier a répété à maintes reprises qu’il ne partait pas en croisade contre les troupes de Stephen Harper, mais espérait simplement une pause afin que le projet de loi puisse être reficelé.

Pourtant, il n’existe aucune indication à l’effet que les conservateurs envisagent de mettre un frein au projet de loi. Au contraire, les troupes de Stephen Harper ont fait en sorte qu’il soit étudié à toute vitesse et, puisqu’il s’agit d’une promesse électorale, il est extrêmement improbable qu’il ne soit pas adopté.

Coûts

Les conservateurs croient que le durcissement des peines dissuaderont les criminels et pourrait même permettre au fédéral d’économiser à ce titre. Québec, qui soutient exactement l’inverse, n’a pas pour l’instant d’évaluation précise sur le montant de la facture associée aux nouvelles mesures.

«À partir du moment où le gouvernement décide d’ajouter une charge additionnelle aux provinces, il doit ajouter, puisque c’est son geste unilatéral, les budgets qui l’accompagne», a tranché M. Fournier. Il n’a cependant pas précisé comment il entendait forcer Ottawa à payer l’addition.

S’il a été applaudi par les partis d’opposition, son plaidoyer a reçu un accueil froid de la part du gouvernement fédéral. En ce qui a trait à un éventuel transfert de ressources pour construire des prisons ou pour injecter des fonds dans le système de justice, le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson a simplement indiqué que de plus en plus d’argent était accordé en transferts provinciaux à chaque année.

«Le projet de loi respecte les champs de juridiction au Canada et la province de Québec est libre de faire en sorte d’adopter ses programmes de réhabilitation», a pour sa part conclu le ministre d’État à la petite entreprise et au tourisme, Maxime Bernier, lors d’un point de presse sur un autre sujet, à Montréal.

Si Ottawa refuse de payer, croit la bloquiste Maria Mourani, le gouvernement de Jean Charest devra tout simplement refuser d’appliquer la loi. De façon plus radicale, elle croit que Québec pourrait demander des changements constitutionnels et créer son propre code criminel.

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