Jean-Marc Fournier croit que C-10 est un pansement sur une plaie infectée

Ottawa — Québec refuse tout net de payer pour les coûts supplémentaires qu’entraînera l’adoption du projet de loi omnibus sur le crime du gouvernement conservateur.

«Lumière rouge: on ne les paiera pas!», a menacé le ministre québécois de la Justice Jean-Marc Fournier en comité parlementaire aujourd'hui à Ottawa. Le ministre croit que le projet de loi pourrait entraîner des centaines de millions de dollars de dépenses supplémentaires aux provinces, s’il faut bâtir de nouvelles prisons et mettre davantage de ressources dans le système judiciaire déjà encombré.

Le projet de loi C-10 du gouvernement conservateur durcissant la justice criminelle est l’équivalent d’apposer «un pansement sur une plaie infectée», selon le ministre de la Justice québécois Jean-Marc Fournier. Il a sommé les parlementaires de ne pas adopter le projet de loi C-10 dans sa forme actuelle.

Le gouvernement du Québec en a particulièrement contre les mesures visant les jeunes contrevenants, qui favoriseront la récidive selon lui. De l’avis du ministre Fournier, le projet de loi des conservateurs ne se concentre que sur les solutions à court terme, ignorant la rééducation et la réadaptation des jeunes criminels.

«L’emprisonnement est un facteur de récidive», a-t-il fait valoir, ajoutant que la prison était la meilleure école du crime. Le modèle québécois misant d’abord sur la réinsertion des criminels a fait ses preuves, a soutenu le ministre. L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté une motion unanime s’opposant au projet de loi omnibus du fédéral.

Jean-Marc Fournier a également fait valoir son désaccord envers les peines minimales proposées dans le projet de loi, restreignant la liberté des juges dans le choix de la peine considérée comme appropriée.

Selon lui, le gouvernement conservateur ne s’appuie sur aucune étude ou fait scientifique soutenant son approche «tough on crime». «Quelles sont les études, quels sont les documents, où est la science, où est l’expérience?», a demandé M. Fournier.

«On ne peut pas gouverner sur un cas et un autre dans les médias. Il faut prendre du recul, il faut étudier. La science sert à quelque chose. À un moment donné, il y a quelqu’un qui a découvert que la Terre était ronde», a-t-il ironisé.

Malgré son indignation, M. Fournier a répété à maintes reprises qu’il ne partait pas en croisade contre les troupes de Stephen Harper, mais espérait simplement une pause afin que le projet de loi puisse être reficelé.

Pourtant, il n’existe aucune indication à l’effet que les conservateurs envisagent de mettre un frein au projet de loi. Au contraire, les troupes de Stephen Harper ont fait en sorte qu’il soit étudié à toute vitesse et, puisqu’il s’agit d’une promesse électorale, il est extrêmement improbable qu’il ne soit pas adopté.

Coûts

Les conservateurs croient que le durcissement des peines dissuaderont les criminels et pourrait même permettre au fédéral d’économiser à ce titre. Québec, qui soutient exactement l’inverse, n’a pas pour l’instant d’évaluation précise sur le montant de la facture associée aux nouvelles mesures.

«À partir du moment où le gouvernement décide d’ajouter une charge additionnelle aux provinces, il doit ajouter, puisque c’est son geste unilatéral, les budgets qui l’accompagne», a tranché M. Fournier. Il n’a cependant pas précisé comment il entendait forcer Ottawa à payer l’addition.

S’il a été applaudi par les partis d’opposition, son plaidoyer a reçu un accueil froid de la part du gouvernement fédéral. En ce qui a trait à un éventuel transfert de ressources pour construire des prisons ou pour injecter des fonds dans le système de justice, le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson a simplement indiqué que de plus en plus d’argent était accordé en transferts provinciaux à chaque année.

«Le projet de loi respecte les champs de juridiction au Canada et la province de Québec est libre de faire en sorte d’adopter ses programmes de réhabilitation», a pour sa part conclu le ministre d’État à la petite entreprise et au tourisme, Maxime Bernier, lors d’un point de presse sur un autre sujet, à Montréal.

Si Ottawa refuse de payer, croit la bloquiste Maria Mourani, le gouvernement de Jean Charest devra tout simplement refuser d’appliquer la loi. De façon plus radicale, elle croit que Québec pourrait demander des changements constitutionnels et créer son propre code criminel.
9 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 1 novembre 2011 15 h 22

    Crypto-fédéraliste

    Si le Canada ne vous convient pas, monsieur le ministre, pourquoi rester dedans?
    Vous n'êtes pas tannés de nous «défendre» à Ottawa?

  • Milieu Naturel - Inscrite 1 novembre 2011 15 h 29

    Bravo JM Fournier!

    Partout au Canada sur Internet, on applaudit les propos de M. Fournier. Un ministre qui base ses décisions sur les faits plutôt que la rhétorique est un bon ministre.

  • NL - Inscrit 1 novembre 2011 15 h 30

    Pauvres conservateurs! Ils n'auraient pas compris...

    C'est le fédéral qui dicte la loi criminelle, mais c'est le gouvernement du Québec qui intente les poursuites criminelles et donc, qui applique la loi criminelle.

    Peines trop sévères, infractions criminelles absurdes... voici une belle occasion où la bureaucratie québécoise pourrait se faire valoir.

    Verra-t-on prochainement un certain laxisme au ministère public du Québec, lorsque viendra le temps de commettre le gouvernement québécois avec ces infractions et peines toutes aussi absurdes les unes que les autres?

  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit 1 novembre 2011 16 h 44

    nous devrons nous y faire

    Car cela ne semble pas négociable. Avons-nous les moyens, nous québéçois de toujours tenir tête à tout. La justice, les mines, les gens de pouvoir, le système de santé ne coûtant pas trop cher, l'éducation à moitié des frais que cela coûte etc. On sera en faillite demain. Pour une fois, je suis d'accord avec Harper. Qu'on mette les criminels en prison, qu'on limite les montants pour les récupérer. Alors, quand ils seront en dedans, ce sera trop tard pour y penser. Alors, ils devront y penser avant de commettre un acte criminel. On doit remettre de l'ordre dans la bergerie.

  • tohi1938 - Inscrit 1 novembre 2011 17 h 00

    Comment faire fausse route 101.

    Le ministre n'a rien compris, comme d'habitude. Ce doit être un avocat dont le revenu provient des criminels qu'il protège.
    Tout le monde demande de pouvoir vivre en paix à l'abri des criminels de tout âge, mais la seule chose que le ministre comprenne, c'est de pouvoir protéger la vermine en se faisant payer pour ça, et en méprisant les victimes!
    Bien sûr, il faut tenter de réchapper les jeunes criminels, mais en même temps ne devrait-on pas prévenir le crime avec des peines suffisamment sévères et bien publicisées, y compris la mise au rebut de la libération après le sixième de la peine , ce qui serait certainement plus efficace que de considérer les "dommages collatéraux" comme négligeables, car c'est là que se trouve l'encouragement à la criminalité.
    Pourrait-on faire un parallèle entre l'importance présumée accordée au registre des armes à feu, et l'importance négligeable accordée aux victimes?
    Certes, les armes tuent, mais en autant qu'on les active, et on ne peut les activer que si on n'en craint pas les conséquences.
    L'avenir d'un criminel si jeune soit-il est-il préférable à la mort d'une personne honorable?