Khadr: Ottawa prêt à renier sa parole

Omar Khadr<br />
Photo: Agence Reuters Omar Khadr

Ottawa — Le retour d'Omar Khadr au Canada est loin d'être assuré, un an après qu'il eut plaidé coupable dans une entente qui lui offrait la quasi-garantie de pouvoir revenir au pays pour purger la fin de sa peine. Le gouvernement a soutenu hier ne pas avoir l'obligation d'accepter sa demande de rapatriement, ni cet accord conclu entre le détenu canadien et le gouvernement américain.

«L'entente ne s'applique pas à nous. Nous n'avons signé aucune entente», a tranché le directeur des communications du ministre de la Sécurité publique Vic Toews, Michael Patton, hier.

L'accord en question, c'est celui conclu entre les avocats d'Omar Khadr et le gouvernement des États-Unis, il y a un an, et qui prévoyait que le jeune détenu canadien pourrait faire une demande pour revenir purger la fin de sa peine au Canada, après une dernière année de détention aux mains des autorités américaines à la base militaire de Guantánamo.

Des notes diplomatiques rendues publiques dans le cadre de son procès révélaient que le gouvernement canadien s'y était dit «enclin à considérer favorablement» une demande de transfert de la part de ce dernier ressortissant occidental toujours détenu à Guantánamo. Cet engagement en main, Omar Khadr — arrêté en Afghanistan en 2002 à l'âge de 15 ans — a reconnu sa culpabilité dans un document prévoyant une peine de huit ans de prison pour cinq chefs d'accusation, y compris le meurtre d'un soldat américain.

Or, la signature apposée à l'entente n'était que celle de l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, a rétorqué M. Patton, en rejetant du revers de la main tout engagement du gouvernement canadien. «L'ambassadeur n'a aucune responsabilité en la matière», a-t-il tranché lors d'un entretien téléphonique.

Quand on lui demande si ce procédé pourrait ainsi se solder par une fin de non-recevoir pour M. Khadr, M. Patton est sans équivoque: «Oui, absolument. C'est le ministre qui est responsable dans cette affaire. Le processus se déroulera en vertu des règles en place, comme pour n'importe quel demandeur», a-t-il fait valoir, en rappelant que la marche à suivre en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants durait en moyenne 18 mois. Pas de réponse définitive donc avant encore un an, puisque la demande de M. Khadr aurait été envoyée au Canada début octobre.

Pourtant, pour plusieurs observateurs, le sens de la note diplomatique échangée entre l'ambassade canadienne à Washington et les autorités américaines en octobre 2010 était limpide: le Canada s'engageait à rapatrier Omar Khadr après un an de détention à Guantánamo.

L'ancien avocat de Khadr, Dennis Edney, indiquait hier au Devoir que le clan Khadr avait «signé l'accord avec la compréhension qu'il impliquait le retour d'Omar Khadr au Canada quelque part en novembre 2011». Les deux nouveaux avocats de Khadr sont présentement à Guantánamo et n'ont pu être joints.

«Il faut se remettre dans le contexte», a ajouté Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l'Université Laval, qui s'est impliquée dans ce dossier: «Omar Khadr attendait à Guantánamo de savoir s'il allait signer le plaidoyer de culpabilité. Pour lui, le retour au Canada est crucial et il a signé quand ses avocats ont eu la note diplomatique.»

Dans les jours suivant la signature de l'entente, le gouvernement de Stephen Harper avait tenté de s'en dissocier et martelé que ses troupes n'avaient aucunement pris part à sa ratification. En Chambre, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lawrence Cannon, avait d'abord refusé de dire si Ottawa respecterait l'esprit et la lettre de l'entente. Mais il avait fini par certifier, il y a un an jour pour jour, que le gouvernement les respecterait. «Le gouvernement des États-Unis a accepté qu'Omar Khadr revienne au Canada et nous mettrons en oeuvre l'accord conclu entre M. Khadr et le gouvernement des États-Unis», avait-il promis aux Communes.

«Aberrant», selon l'opposition

Aujourd'hui, le discours a changé, et le gouvernement conservateur semble carrément reculer. «Inacceptable» et «aberrant» a scandé l'opposition. Car, ce faisant, le gouvernement canadien renierait les garanties de son ex-ministre Cannon et de son ambassadeur, et remettrait en question sa parole à l'échelle internationale puisque les États-Unis et le reste du monde ne sauront plus prendre au sérieux ses engagements, a dénoncé la néodémocrate Hélène Laverdière. D'autant plus qu'un refus de ramener M. Khadr au pays pourrait créer des frictions diplomatiques avec les États-Unis, qui tentent depuis longtemps de se débarrasser de ce dernier ressortissant occidental.

«Une note diplomatique, ce n'est pas quelqu'un qui décide tout seul. Quand un ambassadeur parle à travers une note diplomatique, il parle au nom du gouvernement du Canada», a par ailleurs noté Mme Laverdière, qui a elle-même été diplomate avant de se lancer en politique, rejetant ainsi les arguments de M. Patton voulant que le gouvernement conservateur, lui, ne se serait engagé à rien.

Une lecture partagée par l'ancien ambassadeur et directeur des services consulaires aux Affaires étrangères, Gar Pardy, qui a fait valoir que le gouvernement ne pouvait se dissocier de la note diplomatique par son ambassadeur. «Dans ces sphères [diplomatiques], c'est la façon de communiquer la plus formelle. Et personne à l'ambassade, personne même à Ottawa, n'aurait envoyé une telle note sans l'autorité du premier ministre», déclarait-il au Devoir en novembre 2010.

«Non seulement ce n'est pas acceptable, mais c'est soit incompétent au maximum ou c'est une méchanceté dont je ne pensais même pas capable Vic Toews», a déclaré le libéral Dominic LeBlanc, en déplorant une «façon épouvantable de nier les droits d'un Canadien».
39 commentaires
  • Turbine - Abonné 1 novembre 2011 00 h 43

    Incroyable!

    En plus de ne pas respecter les droits des enfants, ce gouvernement ne respecte même pas sa parole. C'en est gênant! Ce gouvernement devient de plus en plus illégal. Amnistie international a demandé au Canada d'arrêter GW Bush pour avoir ordonné la torture. Peut-on aussi arrêter son complice?

  • mephistau - Inscrit 1 novembre 2011 02 h 13

    La chaîne de commendement

    La parole d'un diplomate ne vaut rien.
    La parole d'un député (collabo) ne vaut rien.
    La parole d'un ministre ne vaut rien. (malgré Pratte).

    Bienvenue dans le monde conservateur.

    p.s. les journalistes ne sont pas encore à date avec ce monde; ils interviewent toujours les exécutants en pensant que cela vaut plus que de la chnoutte.
    Bravo à eux et à leur légendaire "neutralité".

    Bref, au Canada, y'a rien qui vaut rien sauf la parole de Harper.
    À moins qu'il mente.

  • M. Julien - Abonné 1 novembre 2011 05 h 27

    De la couenne de dinosaure

    Considérant l’attitude de déni et de mépris de Harper et de ses fidèles au chapitre des droits de la personne, cette décision ne me surprend guère. À vrai dire, c’est le respect de la parole donnée qui m’aurait surpris en l’occurrence.

    Ces idéologues ont toujours raison sur tout et rien ni personne ne peut les faire changer d’avis une fois qu’ils ont quelque chose en tête.

    Ces va-t-en-guerre vivent encore à l’ère des dinosaures.

  • Gérald McNichols - Inscrit 1 novembre 2011 06 h 10

    "L'entente ne s'applique pas à nous..."

    Le refus du Gouvernement canadien de rapatrier Omar Khadr est une infamie qui déshonore ce pays. Les valeurs canadiennes de justice, de paix, de droits humains et de démocratie jadis reconnues à travers le monde comme une société exemplaire sont en train de disparaître les unes après les autres.

  • meme moi ici - Inscrite 1 novembre 2011 07 h 28

    Ottawa prêt à renier sa parole

    y a t 'il quelqu'un de surpris dans la salle?