Registre des armes à feu - Plus que l'abolition: la destruction

Le Québec souhaite «le maintien complet» du registre des armes à feu, ce qui n’empêchera pas Ottawa d’en détruire toutes les données.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Patrick Bernard Le Québec souhaite «le maintien complet» du registre des armes à feu, ce qui n’empêchera pas Ottawa d’en détruire toutes les données.

Ottawa — Non contentes d'abolir le registre des armes à feu, les troupes conservatrices prennent les grands moyens pour s'assurer qu'il ne ressuscite jamais. Le gouvernement de Stephen Harper exigera la destruction de toutes les données colligées depuis la naissance du registre de manière à ce qu'elles ne puissent pas être transférées aux provinces qui voudraient, comme le Québec, prendre la relève. Si les provinces veulent se doter d'un registre provincial, elles devront recommencer le travail à zéro.

Tel que promis, le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déposé à la Chambre des communes hier son projet de loi abolissant le registre des armes à feu. Toutes les armes autres que celles prohibées ou à autorisation restreinte ne seront plus consignées nulle part. C'est donc 91 % des 7,3 millions d'armes en circulation au Canada qui ne seront plus fichées.

«C'est un moment de grande fierté, car c'est le point culminant de plusieurs années de travail pour remplir une des premières promesses que notre gouvernement a faites en 2006», a déclaré le ministre Toews. Sa collègue députée Candice Hoeppner, qui avait piloté le précédent projet de loi privé visant l'abolition du registre, a reconnu que le débat était déchirant. «Je veux assurer tout le monde que notre gouvernement a étudié avec soin les preuves et tous les aspects de cette question et je peux vous dire avec confiance aujourd'hui que le registre des armes d'épaule a été complètement inefficace et a été un gaspillage complet.»

Dans les faits, le registre fédéral des armes à feu n'était plus exhaustif depuis 2006. À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs avaient accordé une amnistie aux propriétaires n'enregistrant pas leurs armes d'épaule, amnistie qui n'avait pas besoin d'être votée. Cela avait permis à Stephen Harper de contourner le problème posé par son statut minoritaire à la Chambre des communes et au Sénat.

Les policiers continuaient quand même de consulter ce restant de registre, tout incomplet fût-il. Cela ne pourra plus se faire. «Le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relèvent de lui, soient détruits», est-il écrit dans le projet de loi C-19.

Les précédents projets de loi — celui de Mme Hoeppner battu par à peine deux voix l'année dernière et le S-5 du gouvernement jamais voté — n'incluaient pas cette obligation de détruire les données.

Le ministre Vic Toews ne s'en cache pas: son objectif est de s'assurer que ce registre honni ne reprenne jamais vie. «C'est clair que l'intention du NPD est de conserver ces données pour créer à nouveau le registre aussitôt que possible, a soutenu M. Toews. Nous ne laisserons pas ces données en suspens pour permettre qu'un nouveau registre des armes d'épaule soit créé à la première occasion venue.»

Le député de Beauce Maxime Bernier, dépêché lui aussi à Richmond pour l'annonce, a reconnu qu'Ottawa s'opposerait à toute demande du gouvernement du Québec de créer son propre registre. «C'est un non catégorique. Nous allons détruire ces données-là.» En entrevue, quand on lui demande s'il a un conseil à donner au gouvernement de Jean Charest, il lance: «Ne faites pas la même erreur que le Parti libéral du Canada en 1995. L'intention était louable, mais les effets ont été nuls.»

Le Québec avait manifesté son désir de s'approprier les données fédérales pour établir son propre registre. Il est estimé qu'Ottawa a dépensé près de 2 milliards de dollars pour mettre en place l'infrastructure informatique du registre et récolter les données. Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, n'a pas voulu faire de commentaires avant d'avoir bien lu le projet de loi, sauf pour dire que sa position reste la même et qu'il souhaite le «maintien complet» du registre.

Déluge de critiques

Les critiques ont tôt fait de s'accumuler. Policiers, médecins et associations de victimes diverses ont déploré la décision d'Ottawa d'aller de l'avant avec ce projet. «Qu'on détruise les données, je suis estomaqué», lance Denis Côté, président de la Fédération des policiers municipaux du Québec. Mais à quoi sert un tel registre si les criminels utilisent souvent des armes de contrebande?

M. Côté donne l'exemple d'un homme condamné pour violence conjugale et qui se fait confisquer ses armes par le tribunal. Auparavant, il pouvait prétendre n'en posséder qu'une seule et s'en garder une autre à la maison. «Avec le registre, on peut vérifier s'il les a toutes remises à la police.» La Gendarmerie royale du Canada calculait en 2002 que 71 % des homicides conjugaux commis au cours des 10 années précédentes l'avaient été avec des armes d'épaule. Les chiffres absolus restent très bas. En 2009, à peine 29 des 179 meurtres commis avec une arme à feu au Canada l'ont été avec une arme d'épaule, soit le plus bas nombre depuis 1961.

Divers groupes d'aide aux femmes violentées se sont opposés à l'initiative du gouvernement. «Une menace proférée avec une carabine explique souvent pourquoi certaines femmes refusent de prendre le risque d'aller chercher de l'aide», soutient Paulette Senior, la présidente-directrice générale de YWCA.

Des proches des victimes de la tuerie de Polytechnique ont déploré le geste du gouvernement Harper de même que l'Association étudiante du collège Dawson. L'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, un poste créé par le gouvernement conservateur, s'est prononcée en faveur du maintien du registre. «Malgré l'absence de consensus, la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu», a soutenu Sue O'Sullivan.

Lors de l'annonce, au moins une victime s'est dite d'accord avec le gouvernement. Theresa McCuaig, grand-mère d'un jeune homme assassiné en 1995 avec une arme à feu, a soutenu que le gouvernement devrait plutôt utiliser son argent pour faire des vérifications lors d'une demande de permis de possession d'armes à feu. Chasseurs, pêcheurs et agriculteurs étaient aussi heureux, notamment la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

Le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral et le Bloc québécois s'insurgent contre la destruction des données commandée par le gouvernement conservateur. Selon la députée néodémocrate Françoise Boivin, Ottawa fait preuve de mesquinerie en disant: «Si nous on ne s'en sert pas, personne d'autre que nous ne va s'en servir.» «Si j'étais le Québec, je serais un peu frustrée, parce qu'on va repartir à zéro alors que les Québécois et les Canadiens ont payé pour ce registre.»
102 commentaires
  • Dominique Châteauvert - Inscrite 26 octobre 2011 01 h 52

    C'est quoi l'idée?

    Le gouvernement se prépare à nous tirer dessus impunément, quand il le voudra, avec qui il voudra et l'arme à feu de son choix?
    Il se donne des moyens pour contrôler la gauche et les foules, ni vu ni connu?
    Il s'ennuie du Far West?
    Et pendant ce temps, il s'équipe d'avions militaires, laboure et souille des millions de mètres cubes de terre et nous concocte un futur tout à fait invivable.
    "On avait mis les morts à table..."

  • camelot - Inscrit 26 octobre 2011 02 h 11

    Far west

    Dead or not alive. La nouvelle devise du Canada.

  • Yv Bonnier Viger - Abonné 26 octobre 2011 02 h 28

    Destruction

    Imaginons tout le travail que nous aurons à refaire pour reconstruire tout ce que le passage des conservateurs au pouvoir aura détruit...
    Yv

  • Serge Manzhos - Inscrit 26 octobre 2011 02 h 51

    Schizophrénie

    les gens qui chialent a propos de l'abolition du registre sont les même gens qui répètent sur toutes les tribunes que la criminalité est en baisse et pas besoin de serrer le vis aux criminels. Ces même gens se pètent la gueule a propos des couts d'une telle ou telle mesure dans la loi omnibus, mais 2 milliards pour ça - cela ne les dérange pas trop. Schizophrénie

  • Yves Côté - Abonné 26 octobre 2011 02 h 59

    Tout est dit...

    "C'est un moment de grande fierté...".
    Pour les Canadiens qui veulent dominer à tout prix peut-être, mais pas pour les Québécois selon moi.
    Tout est dit dans ces quelques mots.
    Le réveil sonne de plus en plus fort, quand donc tous nous réveillerons-nous ?
    Vivement le Québec libre !