Mise en garde des procureurs: C-10 causera trop de procès

Ottawa — Les procureurs de la Couronne ont mis en garde le gouvernement conservateur hier que leur projet de loi omnibus en matière de justice pourrait avoir un effet pervers: la remise en liberté d'accusés parce qu'ils n'ont pas été jugés en temps opportun.

L'Association canadienne des juristes de l'État a comparu en comité parlementaire pour donner son avis sur le projet de loi C-10 resserrant la justice criminelle. Selon ce regroupement des avocats du gouvernement fédéral, et des provinces et territoires, le projet de loi risque d'accroître leur charge de travail de manière «critique» parce qu'il multipliera le nombre de procès.

«Les changements apportés exacerberont une charge de travail qui est déjà dangereusement lourde», a soutenu Jamie Chaffe, président de l'Association. Il a expliqué que la très grande majorité des dossiers criminels ne se rendent jamais en procès. Il y a plutôt des négociations de plaidoyers ou encore l'abandon d'accusations. «En Ontario, par exemple, le système de justice criminel a la capacité d'absorber un taux de procès d'environ 7 ou 8 %», dit-il. Le projet de loi C-10, en imposant une multitude de peines minimales plus sévères, découragera beaucoup d'accusés à plaider coupable. Ils subiront donc plus souvent des procès.

«Nous aurons un problème avec l'article 11 b)» de la Charte canadienne des droits et libertés, avertit M. Chaffe. Cet article prévoit que «tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable». «Les accusations seront abandonnées parce que nous ne pourrons pas les juger en temps raisonnable selon la Charte, poursuit M. Chaffe. C'est un enjeu très critique soulevé par ce projet de loi C-10 et toutes les autres lois visant à resserrer les peines.»

Québec proteste

À Québec, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité hier une motion exigeant le retrait des dispositions de C-10 «qui vont à l'encontre des intérêts du Québec et des valeurs québécoises en matière de justice». D'ailleurs, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a envoyé une lettre le mois dernier à son homologue fédéral, Rob Nicholson, exprimant sa déception quant au projet de loiC-10, notamment ses dispositions touchant les jeunes contrevenants.

«Encore une fois, écrit le ministre, le projet de loi C-10 relègue au second plan les principes fondamentaux de la réadaptation et de la réinsertion sociale des adolescents, privilégiés dans le modèle québécois en ce qu'ils assurent une protection durable de la société, par opposition à une répression immédiate et sans suivi suffisant.»
2 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 21 octobre 2011 10 h 17

    On engagera plus de procureurs

    et on se passera de médecins, d'infirmières et de travailleurs sociaux. Voilà ce que le gouvernement répondra.

  • northernbud - Inscrit 21 octobre 2011 15 h 46

    @ Mr. Auclair

    Ce gouvernement ne se donnera même pas la peine de répondre. Anyway, qu'est-ce qu'ils en ont à foutre ? Après tout, les coûts supplémentaires seront absorbés par le système judiciaire des provinces.