Droits d'auteur et éducation - Encore moins de revenus pour les auteurs?

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir

L'Observatoire de la culture et des communications du Québec le rappelait mercredi dans une étude: avec 65 % des auteurs qui gagnent moins de 5000 $ par année, écrire au Québec est bien plus une vocation qu'une profession. Et le projet de loi C-11, qui réforme le droit d'auteur, pourrait bien aggraver le problème en annulant les redevances versées aux auteurs pour l'utilisation de leurs œuvres dans le milieu scolaire, craint-on.

L'école de la gratuité prônée par C-11 aura ainsi un prix pour les créateurs dont les oeuvres servent à éduquer les élèves québécois: jusqu'à 10 millions de pertes de revenu par année, évalue la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec. Et ce, parce que le projet de loi propose l'élargissement du concept d'utilisation équitable et non commerciale d'une oeuvre aux domaines de l'éducation et de la parodie.

Cela veut essentiellement dire que les auteurs de textes dont des extraits sont utilisés en classe ou photocopiés dans des recueils de notes ne recevront plus obligatoirement de redevances pour l'usage de leurs oeuvres.

Au Québec, c'est Copibec qui gère le système de redevances existant: l'organisme redistribue aux créateurs environ 11 millions annuellement. La moitié de cette somme provient de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), l'autre des différentes ententes avec les cégeps et le ministère de l'Éducation.

Tout le réseau est actuellement couvert par des ententes qui assurent aux créateurs un paiement pour l'utilisation de leurs oeuvres. L'entente avec les cégeps vient d'être renouvelée, mais celle avec le ministère et les universités se termine en juin 2012. La CREPUQ a confirmé qu'elle s'attendait à ce que la prochaine entente soit moins onéreuse.

«Pour l'instant, c'est l'inconnu, dit Hélène Messier, directrice générale de Copibec. Les ententes peuvent être rouvertes, on ne sait pas si on aura la capacité de les renégocier et on ne connaît pas la portée des nouvelles dispositions de C-11. On a de bons appuis au Québec, le climat est plus favorable qu'ailleurs au Canada, mais nous sommes dorénavant à la merci de décisions des tribunaux.»

Québec vs Canada

Contrairement à Access Copyright, le pendant anglophone de la société de gestion québécoise, Copibec dispose de soutiens importants. La Fédération des commissions scolaires du Québec appuie par exemple la notion d'une utilisation payante des oeuvres en classe. «Accepter le principe voulant que l'accessibilité aux oeuvres soit synonyme de gratuité aurait pour effet de nier l'importance de la contribution des auteurs à l'éducation de nos enfants et de fragiliser le secteur de l'édition scolaire», indiquait la Fédération dans un mémoire commentant la précédente version de C-11.

Dans une lettre transmise en décembre 2010 à l'Association nationale des éditeurs de livres, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, réitérait pour sa part «clairement le désaccord du gouvernement envers l'élargissement de l'exception pédagogique proposé par le projet de loi».

Quant à la CREPUQ, Hélène Messier dit ne «pas savoir ce qu'ils vont faire». Le président-directeur général, Daniel Zizian, est prudent sur cette question. «On a toujours été favorables à la signature d'ententes, dit-il. Nous sommes ici à la fois des créateurs et des utilisateurs. Alors, on désire une entente, mais, forcément, elle devra tenir compte des nouvelles dispositions de la loi. Il faudra qu'elle reflète le fait qu'il y a maintenant une exception pour l'utilisation équitable en classe.»

Et cela veut dire qu'il y aura moins de redevances à payer, confirme M. Zizian. «On s'attend à des économies, oui, et c'est aux étudiants qu'elles profiteront», dit-il.

Mais la situation pourrait être pire. «Au Canada anglais, il y a une volonté claire de ne pas payer pour du contenu», dit Mme Messier. Cette volonté s'exprime notamment dans un recours qui sera entendu à la Cour suprême le 7 décembre: tous les ministères provinciaux de l'Éducation, à l'exception du Québec, soutiennent la démarche du ministère albertain de l'Éducation qui conteste les tarifs versés à Access Copyright pour la reproduction d'oeuvres littéraires ou artistiques utilisées dans les établissements primaires et secondaires au pays.

Le projet de loi C-11 donne déjà en partie raison à l'Alberta, en accordant clairement le droit au milieu éducatif de revendiquer une utilisation gratuite des oeuvres, pour autant qu'elle soit équitable. Mais la décision de la Cour suprême sera importante en ce sens où elle devrait justement baliser ce qu'est une utilisation équitable.

Reste que pour Copibec et le DAMIC, un regroupement de 14 associations professionnelles d'auteurs et de sociétés de gestion collective du droit d'auteur, l'affaire est toutefois entendue: il n'y a pas grand-chose «d'équitable» pour les auteurs dans C-11, affirme-t-on.
4 commentaires
  • Roland Berger - Inscrit 11 octobre 2011 08 h 32

    Dans un monde idéal

    Dans un monde idéal, un monde capitaliste idéal, il n'y aurait qu'un seul éditeur de manuels scolaires et d'ouvrages pour enfants et adolescents, un éditeur très très proche du pouvoir conservateur. Cet éditeur commanderait des ouvrages aux auteurs de son choix, les paieraient une fois le travail terminé, sans qu'il soit question de droit d'auteur ou de redevances. Comme dans les années 1950, alors que les éditions pédagogiques étaient sous le contrôle de communautés religieuses. Mais en mieux.
    Roland Berger

  • Gaston Bourdages - Abonné 11 octobre 2011 09 h 43

    Est-ce à croire que gagner 5,000.$/année...

    ...c'est déjà trop? Il semble que oui à lire votre «papier». Souvenirs sont miens d'avoir gagné plus ou moins .04/.05 sous de l'heure pour avoir brisé la glace de la profession de «pousseux de crayon». J'admets qu'il aurait été indécent, à cette époque, que j'y retire un profit$.
    Écrivain publié «en devenir», votre article me laisse perplexe, songeur quant aux éventuelles retombées matérielles de travaux littéraires dans lesquels je choisirais, librement, de m'investir. Je n'écris pas pour l'argent en même temps que je souhaite voir mes efforts récompensés. Élémentaire justice me glisse à l'oreille «Watson»
    Il est vrai aussi que le mot «justice» se veut tout aussi élastique que certains comportements de consciences tordues. Un cynisme me visite...
    Mes respects et mercis Monsieur Bourgault-Côté pour cette fort «interpellente» description d'une situation qui nous invite à nous «battre».
    Gaston Bourdages
    Simple citoyen - écrivain publié «en devenir»
    Saint-Valérien de Rimouski
    www.unpublic.gastonbourdages.com

  • Jerome Letnu - Inscrit 11 octobre 2011 12 h 00

    Il y a une solution

    Publier sur support électronique et protéger le contenu avec un "verrou électronique" (DRM).

    Pendant que le producteurs et distributeurs de contenu cinématographique se faisaient tailler une loi sur mesure pour leur besoins, les éditeurs de livres papier dormaient au gaz.

  • Pierre Mcleod Tremblay - Abonné 11 octobre 2011 19 h 59

    holálà......

    5 000$ par années....

    Harrghhhhhhh..............

    Donc vaut mieux pousser sa chance que le crayon....

    Beaucoup d'appelés, mais peu d'élus....
    Quand il est question de faire sa pitance du "contenu".....