Les syndicats devront ouvrir leurs livres

Ottawa — Le député conservateur Russ Hiebert entend mettre au pas les syndicats en les obligeant désormais à rendre publique l'utilisation précise qu'ils font des cotisations de leurs membres. Si son projet de loi est adopté, chaque cadre et employé devra non seulement déclarer ses revenus et bonus, mais aussi divulguer le temps consacré au lobbying et aux activités politiques.

Le projet de loi déposé hier, le C-317, est une initiative privée et n'est pas, du coup, nécessairement appuyé par le gouvernement de Stephen Harper. M. Hiebert a néanmoins été tiré au sort le premier à la loterie parlementaire, ce qui garantit à son projet de loi d'être étudié en premier. Il est donc significatif que ce soit à lui que cette initiative ait échu.

Ce projet de loi obligera les syndicats à fournir au gouvernement un rapport annuel contenant leurs états financiers ainsi qu'une liste ventilée de leurs dépenses. Toute dépense de plus de 5000 $ devra être inscrite séparément avec le nom et l'adresse de celui à qui la somme a été versée, une description du bien ou service obtenu en retour et son objectif. Tout prêt de plus de 250 $ devra également être répertorié séparément.

Le projet de loi exigera que le salaire des dirigeants des syndicats ainsi que de leurs employés et contractuels soit divulgué, de même que les bénéfices de toute sorte leur étant versés, y compris les bonus, les sommes forfaitaires, les cadeaux, les véhicules mis à leur disposition. Chaque dirigeant et employé devra déclarer le pourcentage de son temps consacré aux activités politiques et au lobbying.

Une déclaration des dépenses devra être remplie pour chacune des fonctions du syndicat: les relations de travail, les activités politiques, le lobbying, l'administration, la négociation de conventions collectives, les conférences et congrès et les frais juridiques.

Russ Hiebert se défend bien d'afficher des velléités antisyndicales. «De la même manière que les organismes de bienfaisance, les syndicats jouissent d'un bénéfice substantiel à travers le système de taxation, et le public devrait savoir comment ce bénéfice public est utilisé», a-t-il expliqué au cours d'une conférence de presse. Le député explique que les syndicats jouissent d'une exemption d'impôt et qu'il est à ce titre tout à fait normal que l'État réclame des comptes sur l'utilisation faite de l'argent découlant de ce privilège. Il soutient que «des centaines de millions de dollars» sont en jeu.

En fait, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit diverses exceptions. Outre les syndicats, plusieurs autres entités ne payent pas d'impôt: les sociétés d'État, les chambres de commerce, les organisations agricoles, les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes à but non lucratif, l'Association des universités et collèges du Canada de même que les ordres professionnels. Le ministère des Finances ignore combien cette exemption pour les syndicats seulement a coûté en revenus perdus. Il sait seulement que la catégorie d'organismes dans laquelle se trouvent les syndicats a coûté 95 millions de dollars en 2009 et environ 100 millions en 2010. On est loin des «centaines de millions».

Le président de la Fédération des travailleurs du Québec, Michel Arsenault, indique qu'il n'a rien contre le projet de loi puisque les syndicats fournissent déjà quantité d'informations à leur membre. «Mon salaire n'est pas caché. TVA a même ouvert les nouvelles deux soirs de suite avec ça.» Il croit cependant que tout cela relève de la guerre idéologique contre les syndicats. «Le Collège des médecins ne paye pas d'impôt. L'Ordre des ingénieurs ne paye pas d'impôt. Les chambres de commerce ne payent pas d'impôt. Le Conseil du patronat ne paye pas d'impôt. Ce sont des attaques ciblées de l'extrême droite des membres du Parlement de M. Harper.»

Le président de la CSN, Louis Roy, va encore plus loin. Il croit que l'objectif, à terme, est de mettre en exergue les activités de lobbying pour amener des syndiqués à exiger d'être remboursés lorsque leur syndicat entreprend une lutte qu'ils ne partagent pas. «On tente de détruire les organisations les mieux structurées pour combattre le néolibéralisme.» Les deux syndicalistes notent que cette transparence n'est qu'un prétexte puisqu'elle n'est pas réclamée des organismes faisant du lobbying de droite.
18 commentaires
  • Jacques Pilon - Abonné 4 octobre 2011 05 h 55

    Un projet de Loi privé, un coup d'approche...

    Le moyen: Souvent la même approche des conservateurs: on commence par un projet de Loi privé, histoires d'avoir un meilleur aperçu de la grosseur de la bête à laquelle on s'attaque ensuite, un projet de Loi du parti truffé d'entourloupes qui permettra à tout bon anti-syndicaliste de discréditer les syndicats.

    La fin: les conservateurs-chrétiens- néo-libéraux prennent goût à ne plus avoir d'opposition en chambre. Ils metteront en oeuvre le moyens nécessaires qui permettront à qui bon l'entendra de discréditer les regroupements qui défendent les droits des citoyens et des travailleurs.

    La suite: on s'attaquera su média. Cela à tellement bien fontionné pour Berlusconi !!!

  • Jacques Thibault - Inscrit 4 octobre 2011 06 h 58

    Il est plus que temps

    Combien y-a-il dans les coffres du local 144

    Personne n'ose le demander lors d'une assembléé mensuelle. La dictature syndical. Le 144 est le syndicat des tuyauteurs et des soudeurs en tuyauterie
    (96% et plus des tuyauteurs et 100% des soudeurs) Les revenus net mensuel se situent entre 60,000 et 160,000 chiffre dévoilé lors des assemblées et l'actif entre 10 et 15 millions ( chiffre non connue) 7900 tuyauteur dans dans construction et plus de 35,000 menuisiers.... imaginez les sommes versé à ses syndicats... et là nous ne parlons pas du placement syndical qui rapporte à certains travailleurs de l'industrie lourde lors de shut douwn (remise à niveau de la machenerie de production à Pétro-Canada. Seul le syndicat peut y envoyer des travailleurs. Ceux qui sont choisis les premiers sont ceux qui participe aux activités sportives du syndicat (144) Cette même association sportive était jusqu'à tout récemment financé en partie par une loterie clandestine sur les chantiers industriel et organisé par le 114. Ella été abolie suite à mon intervention chez l'opération marteau.

    Jacques Thibault tuyauteur membre non initié du local 144

  • pierre savard - Inscrit 4 octobre 2011 07 h 00

    Excellente idée !

    Les syndicats nous font souvent la morale. À eux maintenant d'être moraux et transparent.

  • jeanclro - Inscrit 4 octobre 2011 07 h 28

    Ouvrir leurs livres

    Si les syndicats prennent aussi longtemps pour ouvrir leurs livres que les conservateurs le fond ,,Ici 5 ans peut-être?

  • Bernard Gadoua - Inscrit 4 octobre 2011 08 h 29

    La liste des exemptés

    Il ne faudrait pas oublier, dans le contexte politique où nous nous trouvons présentement, que la liste des organismes «exemptés» les Églises!!!