2,2 milliards pour le Québec

L’entente que Jean Charest et Stephen Harper annonceront aujourd’hui à Québec se sera conclue 15 jours après la date promise par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale. <br />
Photo: Agence Reuters Christinne Muschi L’entente que Jean Charest et Stephen Harper annonceront aujourd’hui à Québec se sera conclue 15 jours après la date promise par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale.

Québec — Les 2,2 milliards de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ devraient-ils être entièrement versés au Fonds des générations (FdG)? C'est ce que souhaitent des militants influents du Parti libéral du Québec. D'ailleurs, sur le réseau Twitter hier, l'ancien président de la commission politique du PLQ, Christian Ouellet, a soutenu qu'un tel versement au FdG serait «souhaitable». L'actuel président de la même commission, Saul Polo, est du même avis, comme d'autres militants. Mais le ministre des Finances, Raymond Bachand, a récemment soutenu qu'il souhaitait se servir de cette somme pour réduire le déficit. Il pourrait le faire d'ailleurs lors des deux prochains exercices financiers, le fédéral ayant déjà évoqué qu'il comptait faire deux versements à Québec.

C'est en grande pompe que Jean Charest et Stephen Harper annonceront aujourd'hui à Québec l'entente sur l'harmonisation. Elle se sera conclue 15 jours après la date promise par les conservateurs lors de la dernière campagne électorale. «On va réussir là où tous les gouvernements ont échoué depuis près de 20 ans», se réjouissait-on hier dans les officines gouvernementales à Québec. «C'est une victoire du Bloc québécois, depuis le temps qu'on le dit», s'est exclamé le député bloquiste André Bellavance hier. Ce dernier a imputé à la «mauvaise foi» d'Ottawa le fait que «l'Ontario, la Colombie-Britannique et les Maritimes ont été compensés très rapidement alors que le Québec a dû attendre une vingtaine d'années».

Promesse

Le 1er avril, en pleine campagne électorale, le ministre conservateur Christian Paradis — qui sera aussi de la cérémonie aujourd'hui — avait promis que si son parti était reconduit au pouvoir, il s'engageait à régler ce contentieux avant le 15 septembre. La promesse avait été faite en catastrophe à RDI le jour où les conservateurs annonçaient leur appui au projet hydroélectrique du Bas-Churchill de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse; appui qui a toujours soulevé l'ire des gouvernements à Québec. M. Paradis avait alors non seulement précisé que l'administration de la taxe par le Québec «n'était plus un écueil», mais avait même confirmé le montant de 2,2 milliards de dollars.

Selon nos sources, les discussions achoppaient sur l'étendue de l'assiette fiscale couverte par la taxe harmonisée. Pour considérer une taxe pleinement harmonisée, et donc verser une compensation, Ottawa exige qu'il n'y ait pas une variation supérieure à 5 % entre les produits taxés par le fédéral et ceux taxés par la province. Ottawa estimait qu'il y avait trop de divergences entre l'assiette fiscale québécoise et la fédérale. Québec soutenait au contraire que les divergences entre les produits ne dépassaient pas les 5 %. Il semble que tout cela découlait d'un malentendu dans certains cas. Par exemple, Québec taxe la vente de véhicules usagés, mais à l'étape de l'enregistrement, et non au moment de la vente. Ottawa ne la calculait donc pas, ce qui donnait l'impression d'une divergence.

«Espérons que ce n'est pas une entente au rabais», s'inquiétait le critique péquiste Nicolas Marceau, hier. Ce dernier soutient que les deux taxes étaient déjà harmonisées à 99 %. Ne reste plus que des «exceptions non taxables» comme les couches, les livres et certaines règles de taxation pour les grandes entreprises. Sur ce dernier point, M. Marceau soutient que le montant à rembourser peut être «énorme». Au Québec, les grandes entreprises ne peuvent réclamer le remboursement des «intrants» (les taxes payées par eux) lors de divers achats comme les véhicules et le carburant. Au fédéral, elles peuvent exiger remboursement. Le ministre Bachand a déjà estimé les sommes en jeu à quelque 500 millions annuellement. «Si le gouvernement Charest a cédé là-dessus, en moins de quatre ans et demi, on aura dilapidé les 2,2 milliards», note M. Marceau. Le critique a aussi hâte de voir s'il y aura encore «la taxe sur la taxe». Depuis 1991, la TVQ est calculée sur le montant plus la TPS, ce qui rapporte quelque 500 millions. S'il perd ce montant, faut-il s'attendre à une hausse de la TVQ à 10 %?
12 commentaires
  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit 30 septembre 2011 08 h 08

    Bien nouveau ce discours...

    de M. Marceau qui semble préférer la taxe fédérale à la taxe provinciale. S'est-il trompé de parti?

  • Marjolaine258 - Inscrite 30 septembre 2011 08 h 28

    Réduire le déficit

    Notre province est très endettée. Ce 2,2 milliards devraient servir à réduire le déficit.

  • Maryse Veilleux - Abonnée 30 septembre 2011 09 h 34

    belle récompense à Charest!

    bien sûr... Jean Charest et son parti sont en train de vendre les ressources du Québec à rabais à des compagnies albertaines... ça mérite une ristourne... et la population se réjouit de la générosité des conservateurs....

  • Claude Kamps - Inscrit 30 septembre 2011 09 h 36

    Un calcul entre conservateurs

    Le conservateur à la tête du PCC se réjouit avec le conservateur à la tête du PLQ de nous rembourser le tiers à la moitié de ce qu'il a fait comme intérêt et principal avec nos 2,2 milliards non versés...

    2,2 milliards

    avec un intérêt moyen de 5,9% sur 19 ans donnent un total de 6,6 milliards

    avec un intérêt moyen de 3.716% sur 19 ans donnent un total de 4,4 milliards

    Voilà ce qui réjouit Charest....perdre de 2,2 à 4,4 milliards dans cette transaction....

  • DG5DP - Inscrite 30 septembre 2011 10 h 20

    L'harmonisation aurait pu attendre

    L'harmonisation de la TSP et de la TVQ était sur la glace depuis des lustres. Tant qu'à moi, le règlement aurait pu attendre. Ce gouvernement n'est pas à même de gérer les fonds publics.