Code criminel: Ottawa limitera à deux jours la deuxième lecture de la loi omnibus

Ottawa — Comme prévu, le gouvernement fédéral accélère l’étude de sa loi omnibus qui resserre plusieurs articles du Code criminel: le débat en deuxième lecture ne durera que deux jours.

L’opposition néodémocrate, qui s’attend à une pareille manœuvre à l’étape du comité parlementaire, dénonce cette guillotine.

«C’est une démarche extrême dans un Parlement, au terme d’un long débat. Le Parlement vient à peine de commencer», s’offusque le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair.

La loi omnibus a été déposée la semaine dernière. Les conservateurs avaient promis, durant la campagne électorale, que leurs engagements majeurs en termes de loi et ordre deviendraient lois en moins de 100 jours.

M. Mulcair reproche au gouvernement de ne pas donner une étude chiffrée des coûts des modifications proposées par sa loi.

«On sait que ça va comporter une dépense massive pour les provinces. Les conservateurs ne veulent pas qu’on ait les vrais chiffres», accuse M. Mulcair.

Le gouvernement Harper est tombé au printemps dernier parce qu’il a été trouvé coupable d’outrage au Parlement pour avoir refusé, entre autres, de fournir à l’opposition le détail des coûts de ces projets de loi en matière de criminalité.

Depuis le dépôt du projet de loi omnibus, le gouvernement affirme que toutes ses composantes ont été étudiées longuement dans les derniers Parlements, alors que les conservateurs étaient minoritaires.

Le NPD propose au gouvernement de scinder le projet de loi omnibus, d’en faire adopter rapidement certains articles, comme celui sur les crimes contre les enfants, mais de prendre le temps d’en étudier plus longuement d’autres, comme ceux portant sur le trafic de la drogue.

Pour être adoptée, telle proposition doit recevoir l’appui unanime de la Chambre. La chose est peu probable.

À voir en vidéo