Le gouvernement Harper dépose son projet de loi omnibus sur la criminalité

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.
Photo: – Le Devoir Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.
L’annonce a été faite en simultané aujourd'hui par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, à Brampton, en Ontario, et par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, à Montréal. Ce dernier était accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Il s’agit là d’une promesse électorale que les conservateurs ont bien l’intention de tenir sans perdre de temps: le projet de loi a été déposé au lendemain de la rentrée parlementaire et le gouvernement a même indiqué lundi son intention qu’il soit adopté avant la fin de l’année. «En agissant rapidement, le gouvernement agit concrètement afin de protéger les familles et de tenir tête aux criminels», a insisté M. Toews lors de son point de presse.

Le projet omnibus regroupe neuf projets de loi qui avaient été bloqués dans le passé par l’opposition — alors que le gouvernement Harper était minoritaire — ou qui sont morts au feuilleton avec le déclenchement des élections.

Quant au ministre Nicholson, il a affirmé que cette législation est mise de l’avant parce que les «Canadiens veulent et méritent de se sentir en sécurité dans leurs rues et dans leurs maisons», et qu’ils ont donné au gouvernement conservateur un mandat très clair en ce sens lors de la dernière élection.

«Le projet de loi vise un large éventail de mesures importantes en matière de loi et d’ordre», a lancé le ministre. «Il va notamment protéger les enfants contre les prédateurs sexuels et va créer deux nouveaux crimes pour des comportements qui pourraient faciliter les agressions sexuelles sur des enfants».

Le projet de loi C-10, surnommé «Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités», prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants. Il inclut des périodes d’incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents et vise de plus à resserrer les règles permettant les libérations conditionnelles.

C-10 signe aussi la fin des pardons aux récidivistes et à ceux qui sont reconnus coupables d’agressions contre les enfants et interdira les peines avec sursis pour ceux qui sont condamnés pour des crimes graves et violents, dont les crimes sexuels.

Les partis d’opposition se sont déjà élevés contre le projet de loi omnibus, dont le contenu était déjà connu. Ils exigent notamment de connaître les coûts réels de la mise en oeuvre de toutes ces mesures et remettent aussi en question leur utilité alors que la criminalité est en baisse au pays.

Ils ont dénoncé dans le passé la construction de nouvelles et coûteuses prisons pour accueillir tous ceux qui écoperont de peines de prison plus longues en vertu des modifications prévues au Code criminel par C-10, surtout alors que le Canada se trouve peut-être au bord d’une nouvelle récession.

Aujourd'hui, le sénateur Boisvenu a cependant précisé que le coût de C-10 sera de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans pour l’ensemble du Canada. La part du Québec serait d’environ 22 %, puisque le Québec compte cette proportion de la population.

Selon le sénateur, ces coûts de 2,7 milliards s’expliquent par la mise aux normes des pénitenciers et de leurs équipements, de même qu’en raison de l’augmentation du nombre de criminels emprisonnés et de l’allongement des sentences.

L’opposition libérale promet une bataille rangée contre le projet de loi omnibus. «Nous croyons que cette loi mérite d’être examinée en détail par le public, cela mérite un réel débat public. Il y aura une bataille dans la Chambre des communes à ce sujet», a promis mardi matin le chef intérimaire du parti, Bob Rae.

«Les conservateurs prennent la criminalité et l’emmènent dans une direction idéologique qui n’a rien à voir avec la sécurité publique et a plutôt tout à voir avec cette obsession qu’ils ont avec le symbolisme de la dénonciation du crime», a -t-il critiqué.

Les libéraux se disent prêts à combattre la criminalité, mais pas de cette façon.

Le gouvernement Harper est tombé au printemps parce qu’il a été trouvé en outrage au Parlement — notamment parce qu’il avait refusé de fournir à l’opposition le détail des coûts de ces projets de loi en matière de criminalité.

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