Le gouvernement Harper dépose son projet de loi omnibus sur la criminalité

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.
Photo: Jacques Nadeau – Le Devoir Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.

Ottawa — Fort de sa majorité, le gouvernement Harper en profite pour continuer à serrer la vis aux criminels et a déposé aujourd'hui son projet de loi omnibus qui regroupe neuf initiatives législatives qu’il n’avait pas réussi à concrétiser avant, malgré tous ses efforts.

L’annonce a été faite en simultané aujourd'hui par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, à Brampton, en Ontario, et par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, à Montréal. Ce dernier était accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Il s’agit là d’une promesse électorale que les conservateurs ont bien l’intention de tenir sans perdre de temps: le projet de loi a été déposé au lendemain de la rentrée parlementaire et le gouvernement a même indiqué lundi son intention qu’il soit adopté avant la fin de l’année. «En agissant rapidement, le gouvernement agit concrètement afin de protéger les familles et de tenir tête aux criminels», a insisté M. Toews lors de son point de presse.

Le projet omnibus regroupe neuf projets de loi qui avaient été bloqués dans le passé par l’opposition — alors que le gouvernement Harper était minoritaire — ou qui sont morts au feuilleton avec le déclenchement des élections.

Quant au ministre Nicholson, il a affirmé que cette législation est mise de l’avant parce que les «Canadiens veulent et méritent de se sentir en sécurité dans leurs rues et dans leurs maisons», et qu’ils ont donné au gouvernement conservateur un mandat très clair en ce sens lors de la dernière élection.

«Le projet de loi vise un large éventail de mesures importantes en matière de loi et d’ordre», a lancé le ministre. «Il va notamment protéger les enfants contre les prédateurs sexuels et va créer deux nouveaux crimes pour des comportements qui pourraient faciliter les agressions sexuelles sur des enfants».

Le projet de loi C-10, surnommé «Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités», prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants. Il inclut des périodes d’incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents et vise de plus à resserrer les règles permettant les libérations conditionnelles.

C-10 signe aussi la fin des pardons aux récidivistes et à ceux qui sont reconnus coupables d’agressions contre les enfants et interdira les peines avec sursis pour ceux qui sont condamnés pour des crimes graves et violents, dont les crimes sexuels.

Les partis d’opposition se sont déjà élevés contre le projet de loi omnibus, dont le contenu était déjà connu. Ils exigent notamment de connaître les coûts réels de la mise en oeuvre de toutes ces mesures et remettent aussi en question leur utilité alors que la criminalité est en baisse au pays.

Ils ont dénoncé dans le passé la construction de nouvelles et coûteuses prisons pour accueillir tous ceux qui écoperont de peines de prison plus longues en vertu des modifications prévues au Code criminel par C-10, surtout alors que le Canada se trouve peut-être au bord d’une nouvelle récession.

Aujourd'hui, le sénateur Boisvenu a cependant précisé que le coût de C-10 sera de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans pour l’ensemble du Canada. La part du Québec serait d’environ 22 %, puisque le Québec compte cette proportion de la population.

Selon le sénateur, ces coûts de 2,7 milliards s’expliquent par la mise aux normes des pénitenciers et de leurs équipements, de même qu’en raison de l’augmentation du nombre de criminels emprisonnés et de l’allongement des sentences.

L’opposition libérale promet une bataille rangée contre le projet de loi omnibus. «Nous croyons que cette loi mérite d’être examinée en détail par le public, cela mérite un réel débat public. Il y aura une bataille dans la Chambre des communes à ce sujet», a promis mardi matin le chef intérimaire du parti, Bob Rae.

«Les conservateurs prennent la criminalité et l’emmènent dans une direction idéologique qui n’a rien à voir avec la sécurité publique et a plutôt tout à voir avec cette obsession qu’ils ont avec le symbolisme de la dénonciation du crime», a -t-il critiqué.

Les libéraux se disent prêts à combattre la criminalité, mais pas de cette façon.

Le gouvernement Harper est tombé au printemps parce qu’il a été trouvé en outrage au Parlement — notamment parce qu’il avait refusé de fournir à l’opposition le détail des coûts de ces projets de loi en matière de criminalité.

7 commentaires
  • Mario Plourde - Inscrit 20 septembre 2011 14 h 16

    Dieu et l'idéologie des villages albertains


    La peur doit s'inscrire dans la loi pour les croyants, car eux-mêmes ont peur du monde extérieur. Le problème est que la personne qui a une dépendance aux drogues ne liera pas plus le code de conduite d'Ottawa, elle ne s'achète déjà pas de livre. Plutôt que d'aider une personne malade, consommant par exemple des images d'enfants prises à l'autre bout du monde, le bras vengeur des groupes de pression à décider de punir lourdement le fautif. Il ne s'agit pas de thérapie ici, mais d'agir après coup. Alors que la criminalité est en baisse, une minorité reculée décide en somme de procéder à une escalade de la violence, mais cette fois avec le pouvoir de l'État.

    Boisvenu peut bien avoir fondé un groupe de pression d'éclopés voulant se venger et ensuite prétendre que les scientifiques sont moins importants que les gens voulant se venger, en se référant à son groupe de pression. Tôt ou tard, il faudra revenir sur les aberrations qui risquent d'être inscrites dans le texte aujourd'hui. Envoyer les citoyens à l'école du crime plutôt que de traiter chaque cas est une solution puérile conçue un esprit fermé aux détails de la vie en société. Boisvenu devrait soigner ses propres blessures personnelles et passer à autre chose plutôt que de tenter de faire souffrir les autres.

    La justice de nos jours devrait être préventive et éducative, centrée sur l'amélioration psychologique des gens à problèmes tout en agissant de façon déterminante sur le contexte sociologique de chacun des cas à traiter. Reculer vers le moyen-âge n'est pas une solution acceptable.

  • LLouche - Inscrit 20 septembre 2011 14 h 34

    Omission (in)volontaire?

    Ce qui me surprend le plus depuis le depot du projet de loi aux Communes aujourd'hui, c'est le fait que le document est resume par quelques exemples. Dans pratiquement tous les articles, on omet de mentionner l'acces SANS MANDAT a toutes donnees transmises electroniquement, courriels, historique web, appels telephoniques, sms, etc. Il me semble que ce sujet touche la majorite de la population, et devrait en offusquer plus d'un (meme les plus conservateurs, a mon sens) parce qu'il denigre le droit a la vie privee et la presomption d'innoncence.

    Ce que les conservateurs nomment "Lawful Access"... je dirais plutot "illegal access"

  • tohi1938 - Inscrit 20 septembre 2011 16 h 07

    @PM et la justice préventive...

    Il est vraisemblable que vous parliez à travers votre chapeau et que vous n'ayez pas été victime de la justice.
    Pour qu'il y ait justice, il faudrait à tout le moins que les juges perdent cet absurde "pouvoir discrétionnaire" qui leur permet de faire n'importe quoi,
    il faudrait que les juges aient l'obligation de rendre un jugement dans un délai ne dépassant pas 2 semaines,
    il faudrait que les juges n'aient aucun pouvoir en matière de taux d'intérêt,
    il faudrait que les juges aient l'obligation de ne pas utiliser mensonges ou parjures pour appuyer leurs idéologies,
    il faudrait que les juges soient évalués,
    il faudrait que les juges ne disposent plus de cette imbécillité qui s'appelle "outrage au tribunal",
    il faudrait que les victimes des juges puissent invoquer un "outrage aux intimés":,
    et il faudrait bien entendu que les juges ne soient jamais plus nommés en fonction de leur contribution ou de leur adhésion, ou pire encore de leur participation à une élection au nom d'un parti.
    Il me semble qu'il y a là pas mal plus à réformer que ce qui est prévu dans ce projet de loi poudre aux yeux!

  • Georges Hubert - Inscrit 20 septembre 2011 17 h 04

    Con comme con...servateur !

    Et ils n'ont même pas le culot de faire défendre leur politique par un élu du Québec, ils leur faut un "bénéficiaire de l'aide social", le sénateur pisse-vinaigre par excellence, M. Boisvenu. Il est à l'aise avec le populisme ce monsieur... protéger la veuve et l'orphelin officiellement pour gagner les sympathies.
    Mais le défenseur des victimes d'actes criminels où était-ils quand "son" gouvernement à abolit le régistre des armes à feu ?

  • Simon Chamberland - Inscrit 20 septembre 2011 20 h 19

    Au moins il respecte ses promesses

    Je suis de gauche, je ne suis pas peureux et l'approche dure de la criminalité, je n'y crois pas.

    Mais nous sommes en démocratie, les conservateurs ont gagné avec, en autres des engagements vers un durcissement des peines. Ils remplissent leurs promesses. C'est tellement rare de nos jours des politiciens qui tiennent leurs promesses qu'il faut le souligner, non ?

    Et puis même si ce n'est pas un sujet si important, car la criminalité baisse, faut tout de même revenir à un meilleur équilibre et retirer du pouvoir à la caste judiciaire pour la redonner aux élus, ce que font les conservateurs.

    Bref je ne ne partage pas leurs opinions mais au moins ils font ce qu'ils ont promis.