Justice - Rouleau compresseur à l'horizon

Les députés applaudissent leur collègue néodémocrate Olivia Chow, qui a clos hier les hommages rendus à son défunt mari, Jack Layton, à la Chambre des Communes, à l’occasion de la rentrée parlementaire. «C’était facile de faire preuve d’espoir et d’optimisme quand Jack était encore là. Le moment difficile, c’est maintenant», a-t-elle dit.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Les députés applaudissent leur collègue néodémocrate Olivia Chow, qui a clos hier les hommages rendus à son défunt mari, Jack Layton, à la Chambre des Communes, à l’occasion de la rentrée parlementaire. «C’était facile de faire preuve d’espoir et d’optimisme quand Jack était encore là. Le moment difficile, c’est maintenant», a-t-elle dit.

Ottawa — Promesse faite, promesse tenue. Le gouvernement conservateur déposera ce matin à la Chambre des communes un projet de loi fourre-tout pour resserrer encore la justice criminelle au pays. Impatientes, les troupes de Stephen Harper entendent faire adopter le projet de loi à toute vapeur sans débat au prétexte que ses composantes ont été discutées dans le passé.

C'était jour de rentrée hier à Ottawa, et le leader parlementaire, Peter Van Loan, a donné le ton de la nouvelle majorité conservatrice: le mandat obtenu de l'électorat le 2 mai dernier autorise le gouvernement de Stephen Harper à faire fi des oppositions. Le registre des armes à feu et la Commission canadienne du blé passeront à la trappe dès cet automne tandis que le projet de loi dit omnibus, regroupant diverses initiatives législatives que le gouvernement n'avait pas réussi à faire adopter en situation minoritaire, sera bouclé d'ici Noël sans égard pour les commentaires du milieu de la justice.

Un projet de loi doit être soumis à deux séances de débats, deux (ou trois) votes, des audiences en comité parlementaire, le tout à la Chambre des communes puis au Sénat. Y aura-t-il suffisamment de temps pour entendre les témoins en comité qui voudront se prononcer sur un tel projet de loi mammouth en moins de cent jours? Visiblement, non.

«Le comité a déjà entendu plusieurs témoins, près de 200 témoins, alors le législateur a déjà obtenu l'input, a répondu le ministre Van Loan. Nous avons dit aux Canadiens que c'est ce que nous voulions faire. Ils nous ont entendus et nous ont donné un mandat majoritaire pour combattre le crime.» Donc, pas question de prendre en compte l'avis des experts comme les barreaux québécois et canadien, les criminologues, les associations de victimes, les défenseurs des droits de prisonniers? «Nous écoutons toujours les meilleurs experts et nous pensons que les meilleurs experts sont les Canadiens, les électeurs qui nous ont donné notre mandat», a conclu le ministre.

Le projet de loi omnibus regroupera les mesures de lutte contre le terrorisme, qui ont expiré en 2007, de même que le projet de loi autorisant les victimes d'actes terroristes à poursuivre les États les ayant cautionnés. Il inclura les projets de loi imposant des peines plus sévères aux adolescents et aux responsables de crimes reliés aux drogues et celui abolissant les détentions à domicile pour ceux reconnus coupables de crimes jugés graves par le gouvernement. Le projet de loi sera présenté non pas à Ottawa, mais à Brampton et à Montréal, par les ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de l'Immigration.

Peter Van Loan voit dans la baisse du taux de criminalité au Canada, amorcée il y a 40 ans, la preuve que l'approche conservatrice à l'endroit du crime fonctionne. «Nous avons travaillé fort pour combattre le crime, et je suis heureux de voir que la criminalité est en baisse, mais il y a encore beaucoup trop de crime dans ce pays.» Il y a eu 554 meurtres au Canada en 2010, le nombre le plus bas depuis 1966. Le nombre de crimes commis a atteint quant à lui son plus bas niveau depuis 1973. Seuls les agressions sexuelles, l'utilisation d'une arme à feu, le harcèlement criminel, la pornographie juvénile et les infractions reliées aux drogues étaient en hausse.

M. Van Loan a aussi promis que le gouvernement déposerait cet automne d'autres projets de loi n'ayant pas réussi à être adoptés en contexte minoritaire:

- celui augmentant le nombre de sièges à la Chambre des communes;

- celui encadrant les arrestations citoyennes, c'est-à-dire faites par quelqu'un n'étant pas membre d'une force de l'ordre;

- les accords de libre-échange avec le Panama et la Jordanie.

Le ministre n'a pas indiqué s'il accepterait d'accorder quelques sièges supplémentaires au Québec, qui craint de voir sa députation fédérale noyée avec l'ajout pressenti de 30 élus dans l'Ouest. Il a seulement dit que le projet de loi s'appuierait sur le principe que chaque vote devrait avoir une valeur égale. À l'heure actuelle, les circonscriptions ontariennes, albertaines et britanno-colombiennes comptent plus d'électeurs que celles du Québec ou de l'Île-du-Prince-Édouard.

Selon le leader parlementaire néodémocrate, Thomas Mulcair, ce serait le comble de «l'ironie qu'après avoir reconnu que le Québec forme une nation, la première chose que fait le gouvernement est de réduire le poids de celle-ci au sein du Canada».

Hommage à Jack Layton

Le retour du congé estival de la Chambre des communes s'est effectué dans un contexte singulier puisque c'était la première fois que le Parlement siégeait depuis le décès du chef néodémocrate Jack Layton. Les travaux ont ainsi débuté, en matinée, avec un hommage à M. Layton, dont le siège au premier rang des Communes est resté inoccupé pour la journée, symbole du vide laissé par son décès soudain.

Tour à tour, les chefs des cinq partis se sont levés pour souligner les qualités humaines de l'ancien chef du NPD, arguant que ce farouche adversaire politique s'attirait néanmoins à tous les coups la sympathie de ses opposants.

«L'affection et le respect que nous lui portions étaient fondés sur l'aspect de sa personnalité qui a fait de lui réellement un leader: la capacité de mobiliser les autres et de les réunir autour d'une même cause», a commenté le premier ministre.

«Voilà ce qu'était Jack: défendre ses idéaux farouchement, respecter ses adversaires et obtenir leur respect: une recette qui n'est pas facile à réaliser. Jack en avait le secret» a quant à lui fait valoir le chef intérimaire du Bloc québécois, Louis Plamondon, à l'instar de son collègue libéral Bob Rae, qui — ému au moment de son discours — a déploré la perte d'un collègue et d'un ami.

La veuve de M. Layton, Olivia Chow, a clos les hommages en reprenant le message de son défunt mari dans sa dernière lettre aux Canadiens et en appelant la population à reprendre le flambeau et défendre les valeurs du parti qu'il a porté au rang d'opposition officielle, le 2 mai dernier.

«C'était facile de faire preuve d'espoir et d'optimisme quand Jack était encore là. Le moment difficile, c'est maintenant», a-t-elle reconnu. Mais Mme Chow, qui a une fois de plus affiché une force inébranlable au moment de recevoir les hommages de ses collègues, s'est dite confiante.

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