Lutte antiterroriste canadienne - Les droits civils sont toujours malmenés

La liste 1267 des Nations unies énumère des centaines de gens considérés comme des terroristes potentiels. Le Canadien Abousfian Abdelrazik est resté coincé six ans au Soudan parce qu’il y a été inscrit à la demande des États-Unis pendant son voyage et que le Canada refusait de le rapatrier.<br />
Photo: Agence Reuters Blair Gable La liste 1267 des Nations unies énumère des centaines de gens considérés comme des terroristes potentiels. Le Canadien Abousfian Abdelrazik est resté coincé six ans au Soudan parce qu’il y a été inscrit à la demande des États-Unis pendant son voyage et que le Canada refusait de le rapatrier.

Ottawa — C'était il y a (presque) 10 ans, à la Chambre des communes. En ce soir du 15 octobre 2001, lors d'un débat spécial sur la réponse législative à donner aux attentats terroristes new-yorkais, l'atmosphère est solennelle. Le premier ministre Jean Chrétien prend la parole pour défendre la loi antiterroriste déposée le jour même.

«Le terrorisme vise à miner la primauté du droit et la préservation des droits de la personne. Le critère d'après lequel on peut vraiment jauger nos valeurs, c'est la mesure dans laquelle elles nous guident en période de crise. En toute franchise, notre pays n'a pas toujours été à la hauteur par le passé. Nous devons être vigilants aujourd'hui et éviter de répéter les erreurs du passé.»

Les erreurs du passé auxquelles M. Chrétien faisait référence étaient l'internement de 26 000 Canadiens d'origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale parce que la population voyait en eux des menaces potentielles contre la sécurité de l'État. Jean Chrétien promettait de ne pas soumettre les nouveaux ennemis du jour au même châtiment arbitraire qu'en 1942. Le Canada a-t-il tenu promesse? La plupart des spécialistes des droits civils répondent par un «non» retentissant.

La décennie 2001-2011 a présidé à de très nombreux changements législatifs au Canada. La première mesure a été l'adoption de cette loi antiterroriste définissant pour la première fois un acte terroriste, définition contestée en Cour suprême cet été.

Cette loi contenait aussi deux clauses controversées, soit les audiences d'investigation et les arrestations préventives. Les premières permettent de forcer quelqu'un à comparaître devant un juge dans le cadre non pas d'un procès, mais d'une enquête policière pour dire ce qu'elle sait (de ses voisins, ses coreligionnaires, etc.). Les secondes permettent d'incarcérer sans mandat une personne pendant trois jours si un policier a des «motifs raisonnables de soupçonner» (et non de croire) qu'un attentat est sur le point d'être commis. Ces deux clauses, arrivées à échéance en 2007, n'ont pas pu être réactivées par le gouvernement minoritaire de Stephen Harper. Il a dit cette semaine qu'il reviendrait à la charge cet automne.

Au total, la loi antiterroriste a été utilisée à quatre reprises pour intenter des procès à Momin Khawaja, un informaticien d'Ottawa condamné à 10 ans de prison, à la cellule des 18 apprentis terroristes de Toronto, à Saïd Namouh, de Maskinongé, ainsi qu'à un homme de la Colombie-Britannique condamné pour avoir transféré 3000 $ aux Tigres tamouls. Quant aux clauses spéciales, seule l'audience d'investigation a été utilisée, une seule fois, dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre Air India en 1985.

Le Code criminel versus les listes


En plus de ces changements au Code criminel, le Canada s'est plié à la communauté internationale en mettant en place trois listes. D'abord, le Canada a dressé une liste d'organisations terroristes interdites d'activité. Leurs avoirs sont gelés et quiconque collabore avec elles peut écoper d'une peine de 10 ans de prison. Ensuite, il a fait sienne la liste 1267 des Nations unies énumérant des centaines de gens considérés comme des terroristes potentiels. Leurs avoirs sont gelés et ils ne peuvent plus se déplacer. Enfin, le Canada s'est doté d'une liste de passagers indésirables (no-fly list) interdisant à quiconque y figurant de prendre l'avion. Ces trois listes ont toutes en commun une chose: l'État n'a pas besoin de divulguer sa preuve pour y ajouter une entrée.

«Les gens sont placés sur ces listes à partir de pouvoirs discrétionnaires et arbitraires des forces de l'ordre et même de certains ministres», déplore Roch Tassé, coordonnateur de la Coalition pour la surveillance des libertés civiles, un groupe créé dans la foulée des attentats. «Sur la base d'informations et d'allégations et non pas de preuve qui tiendraient en cour, un ministre a le pouvoir de vous empêcher de prendre l'avion!»

La liste des organisations terroristes est davantage le reflet des priorités politiques du jour qu'une mesure fiable de dangerosité. Ainsi, le gouvernement libéral s'était refusé à y inscrire les Tigres tamouls, omniprésents dans la communauté sri-lankaise canadienne, dont les libéraux sont proches. Ottawa estimait que cela nuirait aux négociations de paix. Leur inscription par les conservateurs en 2006 avait fait l'objet d'une promesse électorale.

La liste 1267 de l'ONU, quant à elle, a pris dans ses filets deux Canadiens, bien qu'elle échappe au contrôle canadien. Liban Hussein y a été inscrit en 2001, puis retiré six mois plus tard. Abousfian Abdelrazik n'a pas eu cette chance. Ce Canadien est resté coincé six ans au Soudan parce qu'il y a été inscrit à la demande des États-Unis pendant son voyage et que le Canada refusait de le rapatrier. Le Canada dit ne rien lui reprocher, mais n'a pas de contrôle sur le comité de l'ONU responsable de son inscription, comité qui n'a lui-même pas accès à la preuve secrète américaine.

Paul Champ, l'avocat d'Ottawa qui est de toutes les causes aux relents sécuritaires, rappelle que de telles listes avaient été dressées pendant la Crise d'octobre 1970 au Québec. «Ce qui est nouveau, c'est que ces mesures exceptionnelles sont en train d'être normalisées. [...] Une fois qu'elles sont acceptées par les responsables, elles sont utilisées dans un autre contexte. Si on ne donne pas un coup de barre, d'ici cinq ans, nous verrons apparaître des listes d'écologistes ou d'autres groupes qui contestent les décisions du gouvernement.»

L'avocat torontois Rocco Galati ne voit aucune justification pour le secret dans la lutte antiterroriste. Il note que les motards criminalisés, aussi structurés telles des nébuleuses, ne font pas l'objet de sanctions préventives. On attend d'avoir des preuves pour déposer des accusations en cour. «On utilise le prétexte sécuritaire pour permettre à l'État de faire ce qu'il veut sans avoir à s'expliquer», dit cet avocat excentrique.

Kent Roach, professeur à l'Université de Toronto et auteur du récent livre The 9/11 effect: Comparative counter-terrorism, estime quand même que la démarche canadienne évolue dans la bonne direction. «La meilleure réponse au terrorisme consiste à porter des accusations criminelles, et on commence à le réapprendre. C'est le moyen le plus juste et le plus public. [...] Nous n'avons pas abandonné les autres outils, mais nous déposons plus d'accusations depuis quelque temps.»

L'ère des vérifications continues

Le Canada a aussi légalisé une multitude d'échanges d'informations auparavant interdits. Désormais, les forces de l'ordre peuvent consulter les listes de passagers aériens pour dénicher des personnes d'intérêt. Les informations personnelles sur les voyageurs sont consignées dans une base de données canadienne. Et elles sont transmises aux États-Unis, qui accordent ou non à chacun le droit de voyager, pour peu que le vol survole — sans s'y poser — leur territoire.

De plus, l'échange de renseignements entre le Canada et ses alliés, en particulier les États-Unis, s'est amplifié, avec parfois des conséquences désastreuses. Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin sont quatre citoyens canadiens qui ont été arrêtés, incarcérés et torturés en Syrie après que le Canada eut transmis des informations sans fondement et «incendiaires» à leur sujet. Deux commissions d'enquête se sont penchées sur leur cas et ont sévèrement blâmé les autorités canadiennes. Maher Arar a obtenu 10,5 millions de dollars du gouvernement conservateur.

Pourtant, Ottawa n'a pas mis en oeuvre leur recommandation centrale, soit l'instauration d'un mécanisme de révision global des outils antiterroristes. Ce qui fait dire à Kent Roach, dont le livre compare les mesures canadiennes aux mesures américaines, britanniques et australiennes, que le Canada «traîne de l'arrière». «Ces commissions d'enquête ont été lancées à la discrétion du gouvernement. Mais on voit bien, avec tout le débat sur le traitement réservé aux prisonniers afghans, que le gouvernement est peu enclin à lancer de nouvelles enquêtes. On est à sa merci.»

Et ça continue, estime Paul Champ. Il représente trois frères de M. Almalki, deux ingénieurs informatiques chez RIM et Alcaltel et un médecin spécialiste. Le Canada a envoyé des informations aux États-Unis leur reprochant d'être les frères d'un homme pourtant blanchi, et ces hommes ne peuvent désormais plus s'y rendre pour leur travail.

Un périmètre qui fait peur

Dans ce contexte, tous craignent l'établissement d'un périmètre de sécurité avec les États-Unis, en élaboration présentement, qui accroîtra les échanges d'informations. «Une fois que de l'information erronée est communiquée aux États-Unis, il n'est plus possible de la révoquer», soutient M. Champ. Ainsi, bien qu'exonéré par une commission d'enquête, Maher Arar figure encore sur la liste d'interdiction de vol des États-Unis. «Le périmètre va empirer la situation, croit Roch Tassé. Nous perdrons tous nos contrôles canadiens sur les informations personnelles.»

Selon Lucie Lamarche, directrice du Centre des droits de la personne de l'Université d'Ottawa, les mesures prises après le 11 septembre 2001 confirment certaines tendances lourdes: l'avènement du «territoire forteresse» et la règle de droit qui prend «une valeur relative». Il y a ceux qui méritent d'être protégés par un système judiciaire équitable et transparent, et il y a les autres «qui prennent leurs vacances au Pakistan, ont une mère en Syrie et des amis qui boivent du thé à la menthe».
1 commentaire
  • France Marcotte - Inscrite 11 septembre 2011 18 h 27

    Les écrits restent

    "Si on ne donne pas un coup de barre, d'ici cinq ans, nous verrons apparaître des listes d'écologistes ou d'autres groupes qui contestent les décisions du gouvernement", dit l'avocat Champ.
    Des mesures exceptionnelles seront normalisées.
    C'est comme ça qu'on s'habitue à de la répression, qu'on s'insensibilise.
    Et ce qui s'écrit de critique sur les forums comme celui-ci se tournera-t-il un jour contre leurs auteurs?