Maxime Bernier a offert à des responsables américains de jeter un coup d'œil à un projet de loi sur le droit d'auteur avant qu'il soit déposé à la Chambre des communes, selon des câbles diplomatiques de l'ambassade des États-Unis à Ottawa rendus publics par WikiLeaks.

Ceux-ci ont été passés en revue par le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Michael A. Geist qui les résumés sur son blogue ce week-end.

Les câbles diplomatiques relatent notamment une réunion entre le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, et le représentant des États-Unis au Canada, David Wilkins, datant de décembre 2006, durant laquelle le député de Beauce a «déclaré que la législation sur le droit d'auteur "serait en droite ligne" avec les priorités [du gouvernement] des États-Unis, mais n'était pas précis».

«Bernier a promis de garder l'ambassadeur informé du cheminement du projet de loi sur le droit d'auteur, et a indiqué que des fonctionnaires [du gouvernement] des États-Unis pourraient voir le texte législatif après son approbation par le conseil des ministres, mais avant qu'il ne soit présenté au Parlement.»

Maxime Bernier a également «encouragé l'ambassadeur à parler publiquement de l'importance [des droits de propriété intellectuelle] pour les États-Unis, soulignant que ces efforts permettraient d'améliorer les chances qu'un bon projet de loi sur le droit d'auteur du soit approuvé par le Conseil des ministres et le Parlement», peut-on lire dans la note diplomatique.

M. Bernier n'a jamais eu l'occasion de dévoiler le projet de loi, se voyant confier les rênes du ministère des Affaires étrangères en août 2007, soit avant que le document ne soit terminé. D'autres responsables ont toutefois partagé avec les États-Unis des informations confidentielles, fait remarquer Michael Geist.

Les câbles, diffusés par WikiLeaks, jettent un éclairage sur le ballet de tractations de coulisse qui ont culminé avec le dépôt du projet de loi C-32 qui a notamment retenu la mise en place de serrures numériques sur les DVD, les CD et les livres électroniques. Ces dispositifs étaient réclamés à grands cris par des groupes de pression américains.

Le projet de loi C-32 est mort au feuilleton lors du déclenchement des élections générales, mais un nouveau projet de loi sur le droit d'auteur devrait être déposé lorsque le Parlement reprendra ses travaux.

Le professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa et collaborateur au Toronto Star relève également qu'un proche du ministre de l'Industrie Tony Clement a suggéré à un haut fonctionnaire de faire figurer le Canada sur la liste de surveillance de piraterie internationale, la Special 301 Priority Watch List, afin que le gouvernement fasse adopter plus aisément une loi sur le droit d'auteur qui a du mordant. Quelques jours plus tard... Washington a épinglé le Canada aux côtés de la Chine et la Russie sur la liste noire.

D'autre part, l'ancien coordonnateur national à la GRC pour les crimes contre les droits de propriété intellectuelle, Andris Zarins, a indiqué à des responsables américains que le gouvernement conservateur légiférerait pour accroître les pouvoirs de saisie des agents des douanes et qu'il envisageait de créer un bureau de coordination national sur les crimes contre la propriété intellectuelle, selon un autre câble daté de 2007. Pourtant, le gouvernement fédéral n'a jamais discuté publiquement de projets en ce sens.