Caucus estival du Parti libéral du Canada - Bob Rae veut défendre le poids du Québec aux Communes

Bob Rae
Photo: Agence Reuters Bob Rae

Ottawa — Le chef libéral par intérim, Bob Rae, va plus loin que son parti n'est jamais allé et il affirme que le poids du Québec à la Chambre des communes devrait être protégé lors de la prochaine redistribution de sièges. Plus: M. Rae remet en cause les règles constitutionnelles qui font toujours augmenter le nombre total de députés fédéraux lors de ces redistributions.

Le gouvernement conservateur a tenté, sans succès, à deux reprises depuis 2006 de modifier le nombre des sièges au Parlement, de manière à prendre en considération la croissance démographique en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Parti conservateur a promis, dans sa dernière plateforme électorale, de revenir à la charge pour «rétablir une juste représentation à la Chambre des communes» tout en s'assurant que la population du Québec soit «représentée de façon juste». C'est lorsqu'il a été invité par les journalistes à dévoiler sa position dans ce débat hier que M. Rae a fait ses déclarations.

Il a expliqué que toute réforme de la carte électorale devrait prendre en ligne de compte deux principes: les fluctuations démographiques ainsi que «le besoin de comprendre la sensibilité de la population du Québec par rapport à son poids relatif au sein de la fédération». En français, il a parlé de «garantir que l'intérêt de la population francophone et québécoise dans la distribution des sièges soit respecté». «On va trouver un compromis.»

M. Rae a rappelé qu'il était premier ministre de l'Ontario au moment de la négociation de l'accord constitutionnel de Charlottetown et que le nombre des sièges de chaque province avait été au coeur des débats. «En tant que premier ministre de l'Ontario, j'étais préoccupé par la distribution équitable des sièges pour ma province, mais on ne pouvait pas juste faire ce qui était bon pour nous. Il faut écouter les autres points de vue.»

À l'heure actuelle, le Québec dispose de 75 sièges à la Chambre des communes sur un total de 308, ou 24,4 %. La dernière proposition conservatrice, accordant 18 sièges de plus à l'Ontario, sept à la Colombie-Britannique et cinq à l'Alberta, aurait fait passer le taux québécois à 22,2 %.

Deux dispositions dans la Constitution limitent la redistribution de sièges. D'abord, la clause sénatoriale, adoptée en 1915, prévoit qu'une province ne peut avoir un nombre de députés inférieur à son nombre de sénateurs (lui-même inscrit dans la Constitution de 1867). C'est ce qui garantit à l'Île-du-Prince-Édouard ses quatre sièges malgré une population d'à peine 140 000 habitants. Ensuite, la clause des droits acquis prévoit qu'aucune province ne peut, au terme d'une redistribution de sièges, avoir moins de députés qu'elle n'en avait en 1986. C'est ce qui garantit les 75 sièges au Québec.

Plafonner le nombre d'élus


Ces minimums ont pour conséquence que, si on veut augmenter le nombre des députés dans l'Ouest où la population est en pleine croissance, on est nécessairement obligé d'augmenter le nombre total des députés. Bob Rae remet aussi en question ce principe.

«On devrait avoir une discussion très franche à propos des minimums. Nous devons nous demander de combien de nouveaux députés nous avons besoin. Aux États-Unis, ils réussissent à redistribuer sans constamment augmenter le nombre des sièges de leur Chambre des représentants. Allons-nous ajouter 20, 30, 40 députés de plus chaque fois que nous avons un recensement?», a-t-il demandé sur un ton laissant entendre qu'il répondrait, personnellement, par la négative. «Devrons-vous revoir la conception de cet édifice [le Parlement, où il se trouvait]? Quelle taille tout ceci doit-il avoir au juste?» La Chambre des communes est passée de 264 à 282 sièges en 1979, puis à 295 en 1988, à 301 en 1997 et à 308 en 2004.

Le chef parlementaire du Bloc québécois, Louis Plamondon, accueille très favorablement les propos de M. Rae. Il rappelle toutefois qu'en avril 2010 le Bloc avait soumis au vote une motion demandant que le poids de 24,4 % du Québec soit maintenu à la Chambre des communes, quelle que soit la réforme de la carte électorale proposée (avec le plan conservateur, cela se serait traduit par l'ajout de huit sièges). Le Parti libéral avait voté contre cette motion, soutenant que la question devait être débattue en comité. Le NPD de Jack Layton l'avait appuyée, mais souhaitait du même souffle corriger la sous-représentation de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

«Qu'ils se rallient suppose qu'ils ont compris le message, dit M. Plamondon. Si les libéraux veulent rallier les Québécois, ils doivent poser des gestes de défense du Québec.»

M. Plamondon est favorable aussi à l'idée de plafonner le nombre des élus à Ottawa, d'autant plus que leur rôle a été dévalorisé au cours des dernières décennies. «À défaut de revaloriser leur rôle, il n'est pas nécessaire d'en avoir plus.» Il fait remarquer que, si les États-Unis élisaient, toutes proportions gardées, autant de représentants que le Canada, il y en aurait plus de 3000!

Après les élections de mai dernier, diverses sources avaient confié au Devoir que le gouvernement conservateur songeait à accorder un ou deux sièges supplémentaires au Québec, et même à limiter le nombre des nouveaux sièges ailleurs au pays, de manière à préserver le poids relatif de la députation québécoise à environ 23 %.

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18 commentaires
  • Jean-Michael Bissada - Inscrit 31 août 2011 00 h 53

    Une réforme constitutionnelle avec ça?

    Ce pourrait-il que cette discussion des pouvoirs politiques des provinces devienne une ''TENTATIVE'' de réforme constitutionnelle? J'en bave déjà.

    Après la vague rouge des libéraux suite au premier référendum et la vague bleue avec Mulroney quelques années avant l'échec du lac Meech, nous voici avec la vague orange. Serait-il envisageable que cette dernière vague entraîne finalement l'indépendance du Québec? Ou les Québécois vont encore s'entêter de donner une autre chance au ROC quand le Québec aura 10% des sièges?.... Quel autre parti fédéraliste va tenter sa chance?

    J'espère que, pour une fois, les Québécois prendrons la bonne décision.

  • Marcel Bernier - Inscrit 31 août 2011 02 h 42

    En ce qui me concerne...

    Le Parti libéral du Canada devrait être rayé du paysage politique canadien et retourner dans le néant auquel il appartient suite au scandale des commandites qui a dévoyé le processus démocratique auquel nous tenions comme la prunelle de nos yeux, ici, au Québec.

  • Alexandre Dionne - Inscrit 31 août 2011 02 h 47

    Évidemment, les Libéraux veulent reconquérir le Québec....

    ....car le ROC leur échappe aux mains des PCC et NPD !

    C'est le comble de la ruse, et qui croyait avoir tout vu, sourit avec grand étonnement !

  • Pierre Lachance - Inscrit 31 août 2011 04 h 50

    Juste

    Un impression de déjà vue, la vielle salade de toujours!

  • Roland Berger - Inscrit 31 août 2011 07 h 38

    Par la soustraction

    Au lieu d'additionner des députés pour assurer une distribution plus juste, on pourrait procéder par soustraction. Ainsi, l'Île du Prince-Édouard n'aurait qu'un député à temps partiel. Amusant !
    Roland Berger