Ottawa — Le gouvernement conservateur n’est pas enclin à révéler où il a abattu la hache pour réduire les dépenses de fonctionnement de l’appareil fédéral. Près de trois semaines après avoir demandé à 29 organismes ayant subi des examens stratégiques quels services ou programmes avaient été affectés, près de la moitié n’avaient pas offert de réponses satisfaisantes. Reste que d’autres se sont montrés très coopératifs. Voici un survol des réponses obtenues non mentionnées dans notre autre texte et qui font généralement référence aux économies réalisées durant la première année de l'exercice.

Organismes ayant été soumis à l’examen stratégique de 2008 (mis en oeuvre à partir de 2009)

Santé Canada
- 11 millions grâce à l'arrêt des subventions permettant le remboursement des contributions-santé pour les autochtones d’Alberta, la province ayant cessé de facturer cette contribution.
- 7,3 millions grâce à une réduction et à une gestion plus efficace des voyages, dont 3,3 millions pour des voyages reliés à des conférences.
- 6 millions en gains en d’efficience, notamment la cession des propriétés dont le coût de location est élevé au centre-ville d’Ottawa au profit d’emplacements moins chers en périphérie, comme Kanata.
- 1 million grâce à l'élimination des fonds discrétionnaires pour les programmes internationaux, notamment le regroupement des bureaux et des responsabilités.

Agence de la santé publique du Canada
- 2,3 millions de dollars en abolissant les évaluations des activités des provinces relatives à la prévention des maladies chroniques.
- 5,2 millions en évitant le coût de l'essai clinique du vaccin prototype. Un vaccin prototype fait référence au vaccin prépandémique mis au point pour permettre l'obtention de l'autorisation réglementaire de la plate-forme de fabrication qui permettrait de produire et d'homologuer plus rapidement un vaccin pandémique.
- 0,6 million en abolissant le Bureau du secteur bénévole de l’Agence.
- 0,6 million en abolissant l’initiative étéActif/hiverActif, jugée inefficace.
- 1 million grâce à la réduction du nombre de publications, la restructuration des activités scientifiques et à la rationalisation des systèmes d’information sur la santé.

Institut de recherche en santé du Canada
- La fin progressive du Programme ouvert des subventions d'équipe: 1,5 million en 2009-10, 5,5 millions en 2010-11 et 27,6 millions en 2011-12.
- L'annulation du Programme de gestion de la propriété intellectuelle: 2 millions en 2010-11 et autant l’année suivante.
Il est à noter que les détenteurs de subventions au moment de l'examen stratégique n'ont pas été affectés. Toutes les subventions pluriannuelles ont été financées comme prévu, mais aucune nouvelle subvention n'a été accordée sous ces programmes maintenant terminés.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Le seul organisme à nous référer à un communiqué donnant le portrait complet de ses efforts (http://www.nserc-crsng.gc.ca/Media-Media/NewsRelease-CommuniqueDePresse_fra.asp?ID=118).
- Tous les programmes ont été revus en fonction des critères suivants: le besoin du programme et son incidence sur la collectivité servie, le rôle du gouvernement fédéral et la pertinence du programme pour le mandat du CRSNG, l'harmonisation avec la stratégie fédérale en sciences et technologie, l'optimisation des ressources et le rendement sur le plan de la gestion et de la reddition de comptes.
- Tous les principaux programmes de base ont été protégés.
- Les sommes réaffectées en 2009-2010 sont de 11,2 millions, l'année suivante, de 23,3 millions et la troisième année et les suivantes, 34,7 millions.
- Les programmes touchés sont:
- le Programme pilote de centres de recherche sur l'enseignement et l'apprentissage des sciences, le programme d'appui aux professeurs universitaires, le Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités, le Programme d'occasions spéciales de recherche, le Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle sont éliminés ;
- certaines bourses de maîtrise du Programme de bouses d'études supérieures ont été réduites à un an;
- le Programme d'appui aux ressources majeures ne cible plus que les ressources uniques à l'échelle nationale ou internationale.

Conseil de recherches en sciences humaines
- Réduction des travaux de recherche en santé -5,59 millions.
- Fin des allocations de dégagement pour la recherche. Les universités devront dédommager les professeurs obtenant une subvention de recherche -2,6 millions.
- Réduction du Programme des coûts indirects de la recherche -14,7 millions.

Conseil national de recherches du Canada
Aucune réponse factuelle n’a été fournie.
«Les économies ont été réalisées à la grandeur du Conseil national de recherches du Canada. Accroître l’efficience du CNRC signifie assurer la saine gestion des fonds publics», écrit le porte-parole Charles Drouin.

Agence spatiale canadienne
- Réduction du programme de recherche interne en technologie spatiale -1,4 million de dollars.

Service correctionnel du Canada
Au départ, la porte-parole Suzanne Leclerc nous a simplement écrit que le ministère a réalisé les économies de 42 millions de dollars en «gérant efficacement les activités». Dans sa réponse initiale, elle fait simplement la liste des programmes et initiatives affectées. Les montants en jeu sont venus dans une réponse subséquente.
- Ont contribué aux économies réalisées les services de santé clinique (790 000 $), la gestion des cas de délinquants (500 000 $), les services internes (250 000 $), les services en établissement (500 000 $), les dépenses en capital et de soutien pour les services de logement (38,5 millions $) et la supervision et le renseignement (1,5 million $), pour un grand total de 42, 05 millions.

Gendarmerie royale du Canada
La réponse est arrivée vendredi dernier, jour de la Fête nationale.
- Les économies réalisées la première année totalisent 9,3 millions $.
- De cette somme, 3 millions résultaient de la «rationalisation des programmes et de la centralisation des services internes» et 6,3 millions de la revue des dépenses en capital et de soutien.
- Le programme touché par la rationalisation - le programme de paiements en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC - était déjà sur son déclin.

Agence de la fonction publique du Canada
Secrétariat du Conseil du trésor
Aucune réponse.

École de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
N'ont pas été contactés.

Commission de la fonction publique
- 4,7 millions dégagés en réduisant les dépenses salariales — perte de 24 équivalents temps-plein et diminution du recours aux contractuels — et en réduisant les dépenses de transport et de télécommunications.

Justice Canada
- 5 millions ont été épargnés en employant de façon plus optimale les avocats selon leur niveau d’expérience.

Transports Canada
- Diminution de la flotte d’aéronefs et entraînement des pilotes sur des simulateurs de vol et accès à des sièges de service. Le nombre d’appareils disparus n’est pas fourni.
- Fin du Programme de la police dans les aéroports par lequel Ottawa défrayait une partie des coûts de la présence policière dans les aéroports à la suite des attentats terroristes de 2001.

Anciens combattants Canada
Aucune réponse factuelle fournie. «Anciens combattants a pu identifier 3,9 millions de dollars en économies sans compromettre le haut niveau de service et de contributions aux vétérans et leur famille», écrit la porte-parole Codie Taylor. «Ces économies fournir la marge de manoeuvre nécessaire pour réduire la dette et investir dans les priorités des Canadiens, notamment la réduction de leurs impôts.»

Organismes soumis à l’examen stratégique de 2009 (mis en oeuvre à partir de 2010)

Agence des services frontaliers
- 1 million de dollars en mettant fin à l’initiative de sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) par laquelle des opérations de renvoi au moyen de vols nolisés étaient organisées conjointement avec les États-Unis.

Société canadienne d’hypothèques et de logements
Aucune réponse.

Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Fin des séances d’information publiques dans les communautés où se situent les centrales nucléaires auxquelles la participation était, soutient la CCSN, très faible. Le tout se fait par l’Internet maintenant.
- Réduction du nombre d’employés assistant à des réunions internationales.
- Réduction du volet international du Programme canadien à l’appui de garanties.

Commission canadienne du tourisme
- Abolition de la publicité directe auprès des consommateurs japonais (900 000 $ la première année).

Environnement Canada
- Réduction de subventions et contributions que le ministère refuse d’identifier.
- Rationalisation des services météorologiques non détaillée.
- Élimination de la publicité du Programme national de mise à la ferraille de véhicules, qui a été aboli en mars 2011.
- Le ministère s’est débarrassé d’aéronefs (le nombre n’est pas fourni) utilisés pour la surveillance environnementale. Il en louera désormais.
- Fin de la publication de certains rapports non identifiés.

Programme du travail à Ressources humaines
Réponse factuelle non fournie.

Commission de la capitale nationale
Aucune réponse.

Office national de l’énergie
- Mise à jour du mode de transmission de données des entreprises lors d’évaluation environnementale de projets pétroliers au nord du 60e parallèle (300 000 $ à terme).

Ressources naturelles du Canada
Aucune réponse.

Sécurité publique
Aucune réponse.