Loi sur la clarté - Layton prend ses distances du 50 % + 1

Jack Layton<br />
Photo: Agence Reuters Jack Layton

Ottawa — Un premier clivage est apparu hier entre les troupes néodémocrates et leur chef Jack Layton sur une question toute québécoise. Si un autre référendum sur la séparation du Québec devait avoir lieu, quel niveau d'appui le Oui devrait-il obtenir pour être reconnu par le NPD? 50 % + 1 des voix, disent certains députés. On verra, dit plutôt M. Layton.

Le nouveau caucus élargi du NPD se réunissait hier pour la première fois en chair et en os depuis l'élection du 2 mai. Les 103 députés ont convergé vers Ottawa pour une réunion «stratégique» de deux jours. M. Layton s'est d'abord adressé à ses troupes en leur faisant dos et en lisant son discours sur trois énormes télésouffleurs. Qu'importe. La foule était gonflée à bloc et applaudissait à tout rompre toutes les deux ou trois phrases.

«Au Québec, le message est sans équivoque, a déclaré le chef. Les Québécois ont voté pour le changement. Ils nous ont dit qu'ils en avaient assez des vieux débats et de la vieille façon de faire de la politique. [...] Les Québécois ont fait confiance au NPD pour les représenter au Parlement. C'est une très grande responsabilité et tous les députés du NPD l'ont à coeur. Je n'ai aucun doute qu'avec notre extraordinaire caucus du Québec avec un mélange de sagesse, d'expérience et de jeunesse, nous allons être à la hauteur et allons fièrement représenter les Québécois. Aux Québécois, le message est clair: vous pouvez compter sur moi pour défendre vos intérêts.»

Immédiatement après le discours, certains députés se sont fait interroger par les journalistes à propos d'un éventuel référendum au Québec. À partir de quel pourcentage d'appui à la souveraineté accepteraient-ils un résultat? «Le NPD a reconnu depuis des années le droit à l'autodétermination du Québec et pour moi, c'est clair que c'est 50 % +1 la règle qui doit être respectée. Mais c'est hypothétique comme question, car si Mme [Pauline] Marois est élue, c'est loin d'être certain qu'il y aura un référendum sur la souveraineté», a expliqué Alexandre Boulerice, le député de Rosemont-La Petite-Patrie.

Selon Guy Caron (Rimouski-Neigette), la déclaration adoptée par le NPD à Sherbrooke en 2005 entérinant la règle du 50 % +1 n'est pas compatible avec la Loi de clarification, dite la loi sur la clarté référendaire, de Stéphane Dion adoptée par le gouvernement libéral en 2000. «Pour nous, c'est deux choses différentes. Ce qu'on a comme position pour le parti, c'est la déclaration de Sherbrooke et c'est ce qu'on va mettre de l'avant.»

De fait, les deux énoncés ne disent pas la même chose. La loi sur la clarté adoptée par le Parlement canadien, sans imposer de seuil précis, rejetait la majorité simple en stipulant que d'autres critères devaient être pris en compte, notamment le taux de participation au référendum. Pour être considérée comme claire, la question devrait porter sur le désir de cesser de faire partie du Canada et ne faire aucune mention d'un partenariat avec le reste du Canada. La déclaration de Sherbrooke stipule pour sa part que le Québec a le droit de rédiger la question de son choix. Le seuil de 50 % + 1 est retenu.

À l'autre bout du spectre, il y a le député vétéran Peter Stoffer (Nouvelle-Écosse) qui dit comprendre que la loi sur la clarté s'applique encore. «Je respecte la loi sur la clarté.» Son collègue de Winnipeg, Pat Martin, croit que la règle du 50 % +1 doit s'appliquer, mais qu'elle n'est pas incompatible avec la loi sur la clarté.

Confusion? Le chef Jack Layton n'a pas clarifié les choses pour autant par la suite. Invité à neuf reprises par les journalistes à dire s'il accepterait de laisser le Québec quitter le Canada après un vote positif à 50 % +1, il s'est enfermé dans la même réponse évasive: «La décision de la Cour suprême avait été acceptée par les deux [clans]. Je pense que cette décision est la base pour déterminer un résultat. Non, il n'y a pas de chiffre, mais c'était précisé d'une façon qui établissait un bon cadre pour régler cette affaire.»

La décision de la Cour suprême à laquelle il fait référence est plutôt un avis sur renvoi qui avait été formulé en 1998. Cet avis, auquel la loi sur la clarté se voulait une réponse, existait déjà quand la «déclaration de Sherbrooke» a été avalisée par le NPD. Pourtant, M. Layton est allé jusqu'à dire en anglais hier que «la décision de la Cour suprême établit un processus si excellent qu'il a été accepté par les deux clans, alors pourquoi ne pas procéder sur cette base? Pour nous, c'est l'approche privilégiée». Alors, est-ce à dire que la «déclaration de Sherbrooke» ne tient plus? «Elle vaut encore», a-t-il répondu en français.

M. Layton s'est aussi fait demander s'il croyait que tous ses députés québécois croyaient en un Canada uni. «Ils font partie d'un parti qui y croit et ils se sont enrôlés pour être candidats et députés.» Certains élus ont dit qu'ils ne sauraient pas comment ils voteraient si un référendum sur la souveraineté survenait. Certains ont déjà appuyé la cause souverainiste.
92 commentaires
  • Geoffroi - Inscrit 25 mai 2011 00 h 52

    Ce n'est qu'un début !/?*

    « Jamais les hommes ne font si bien que par nécessité; mais là où chacun, pour ainsi dire, est libre d'agir à son gré et de s'adonner à la licence, la confusion et le désordre ne tardent pas à se manifester de toutes parts.»

    Nicolas Machiavel

    Le Prince

  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 25 mai 2011 01 h 07

    le canada, une fusion forcée oligarchiste ; un précédent déja établi

    Le Canada est une fusion forcée ; testez la connaissance de Howe et de l'adhésion de la N-S à la confédération au MP Stoffer, questionnez Pat Martin sur Riel et l'adhésion du Manitoba à la confédération. Même l'ouest s'en est senti aliéné.

    Ce système, cette constitution, n'ont jamais été par et pour nous. Elle a toujours été par et pour des gens comme VanHorne (du grand trunk, le chemin de fer canadian) par des gens comme J.A.MacDonnald, son avocat d'alors. Depuis, buisness as usual...

    Les anglo-montréalais ont établi, lors de la défusion de Montréal, un précédent : un registre signé par 10% initie un référendum pour abroger (ou modifier ou ratifier), ou NON, une constitution. Et si 50% 1 constituant 10% votent NON à une constitution (ie la monarchie inconstitutionnelle de 1867-1982) : basta, abrogée... J'ajouterais, pour faire certain qu'il n'y ait plus de génération perdue, sans honneur ni enthousiasme, comme la mienne, que cette ratification doit n'être que d'une durée de 15 ans.

    D'ici la, pourquoi se considérer assujetti à un contrat qu'on a jamais signé (sauf au référendum de 1992, sic.)? ; et ça vaut pour les albertains aussi...

    Guillaume Blouin-Beaudoin
    mon fédéralisme pan-américain st plus grand que le tien... et Montréal ne pourrait y être mieux placé.

  • Pascal Travers - Inscrit 25 mai 2011 01 h 22

    Pour qui Jack se prend....

    Pourquoi les fédéralistes aurais droit à 50 1 et pas les souvrainistes. De toute facon, si les Québecois décide de se séparer du Canada, ont ne demandra pas à aucune nation la permission. Aucune Nation peut empécher les Québecois de se séparer. Ont fais ce qu'ont veux. Jack, vas te couché, té dans le champs....

  • Yves Claudé - Inscrit 25 mai 2011 02 h 57

    Arlequin ... ou le triste sort des élus québécois du NPD !

    Monsieur Layton affirme avec une belle assurance que «Les Québécois ont fait confiance au NPD pour les représenter au Parlement.» Il faut remettre les réalités en perspective: ce sont en fait 26,7 % des Québécois en âge de voter qui ont choisi le NPD, c’est à dire environ le quart de cette population. Il y a donc abus de langage lorsque le leader du NPD utilise d’expression «Les Québécois» pour se revendiquer de notre confiance.

    Dans son reportage, Madame Hélène Buzzetti met en évidence la contradiction qui tenaille le NPD et en particulier les élus québécois du NPD, qui comme l’infortuné Arlequin, se retrouvent dans le rôle du «serviteur de deux maîtres»: un parti fédéraliste, qui – dixit Monsieur Layton - «croit en un Canada uni», et d’autre part une population québécoise qui n’a pas donné un tel mandat “fédéraliste” à ses élus.

    On remarque que certains de ces élus sont déjà rompus aux pirouettes de la Commedia dell’arte. Ils-elles ont manifestement travaillé le personnage d’Arlequin, d’ailleurs désexisé: «Il est connu pour sa bouffonnerie. […] il est capable d'inventer toutes sortes de stratagèmes, pirouettes ou acrobaties, mais le reste du temps, il cherche avant tout à dormir et éviter le moindre effort.» (source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Arlequin).

    On ne souhaitera pas à notre Arlequin orangiste de se faire bastonner successivement par ses deux maîtres comme c’est le cas dans la tradition théâtrale, mais plutôt de choisir clairement pour lequel de ces deux maîtres il veut s’employer ! Ceux qui choisiront le Québec auront de plus le choix entre siéger comme indépendant ou, démarche plus courageuse, rejoindre le Bloc québécois.

    Yves Claudé - sociologue

  • Theodoric - Inscrit 25 mai 2011 03 h 29

    La Clarté

    Une loi qui force la question à être claire pour que tous les gens qui y répondent savent exactement dans ce qu'ils s'embarquent, et qui rend la question invalide, ou du moins, qui nous fait remettre en question les résultats s'il n'y a pas assez de participants. Ce n'est pas nouveau, mais c'est la première fois que j'en entend parler. Ce serait complètement crétin que de ne pas la suivre. Si le Québec décide de se séparer, alors il faut réellement que la population le veuille, et non que ce soit à cause d'une magouille. (Tel un système de vote en ligne qui ne fonctionne pas convenablement, une mauvaise addresse donnée pour aller voter, etc. Toutes des choses qui ont été observées dans les élections provinciales et fédérales précédentes, ainsi qu'aux États-Unis.)