Un projet de l'équipe de Stephen Harper - Des coupes douloureuses

Stephen Harper en campagne cette semaine, à Terre-Neuve.<br />
Photo: Agence Reuters Greg Locke Stephen Harper en campagne cette semaine, à Terre-Neuve.

Ottawa — Quoi qu'en dise le Parti conservateur en campagne électorale, les coupes qu'il propose d'effectuer dans l'appareil gouvernemental s'il est réélu feront mal. Beaucoup plus mal que ne veut le reconnaître l'équipe de Stephen Harper. Des milliers d'emplois sont en jeu, et des programmes gouvernementaux.

Dans son programme électoral, le Parti conservateur s'engage à retrancher d'ici trois ans 4 milliards de dollars par année des dépenses de programmes d'Ottawa, ou 5 % de l'enveloppe de 80 milliards. Ottawa pourrait ainsi éliminer le déficit un an plus tôt que prévu. Le chef conservateur répète sans arrêt que cela n'est pas excessif, mais il se garde bien de dire que ces compressions s'ajoutent à d'autres déjà promises, mais non encore entrées en vigueur.

Les quatre examens stratégiques annuels menés depuis 2007 devraient générer, à terme, 2,8 milliards de dollars en économies récurrentes par année. Mais ce chiffre inclut les économies virtuelles d'un milliard engendrées par le frein mis à la progression des dépenses de la Défense nationale. On parle donc d'une économie de 1,8 milliard. Ça peut paraître peu, mais cela démontre la difficulté de trouver du gras dans une machine qui a connu plusieurs épisodes de régime minceur.

À cela, il faut aussi ajouter d'autres économies que le gouvernement compte réaliser grâce au gel des budgets de fonctionnement des ministères, un gel qui s'applique malgré les hausses de salaire accordées aux fonctionnaires, l'inflation et la croissance démographique annuelle d'environ 1 %. Ces épargnes devraient atteindre, à terme, 2 milliards par année.

Donc, au total, ce sont plutôt des économies récurrentes annuelles de 7,8 milliards que les conservateurs veulent réaliser au sein de l'appareil gouvernemental en 2014-2015, soit presque 10 % des dépenses de programmes.

Pis encore

Selon Peter Devries, ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances à Ottawa, la facture est encore plus difficile à avaler. M. Devries a travaillé 25 ans au ministère des Finances et a dirigé la division des politiques fiscales, responsable de la rédaction des budgets.

Des 80 milliards de dollars de dépenses de programmes visées par les coupes, une bonne partie est incompressible, note-t-il, telles les provisions pour mauvaises créances, les salaires à la Défense nationale et même les budgets de certaines sociétés de la Couronne. «Au bout du compte, la base sur laquelle ces coupes doivent avoir lieu est de seulement 35 milliards de dollars. Trouver 4 milliards en recherche d'efficacité représenterait plus de 11 % du total. C'est impossible.» Alors, 7,8 milliards...

Cette réduction de 4 milliards par année promise par les conservateurs en campagne électorale se trouvait dans le dernier budget, mais n'était pas comptabilisée aux fins du calcul du surplus et/ou du déficit annuel. D'ailleurs, aucun détail n'était fourni sur l'origine de ces économies. Selon M. Devries, cela démontre que cela a été ajouté «à la dernière minute» par les conservateurs.

«Ils sont arrivés avec cela car ils savaient que leur budget ne serait pas adopté et ils avaient besoin d'un hameçon pour la campagne électorale, ajoute-t-il. [...] Le ministère des Finances a dit au gouvernement que, s'il comptabilisait ces compressions, son budget n'aurait aucune crédibilité.»

Deux autres anciens hauts fonctionnaires ayant supervisé les dépenses de l'État ont fait la même affirmation, à savoir que le ministère des Finances aurait refusé de cautionner des compressions qu'il ne juge pas réalistes. Ils refusent d'être identifiés afin de ne pas avoir l'air de prendre parti dans la campagne électorale.

«C'est énorme, ce qui est demandé. Énorme», lance l'un de ceux-ci. «On nous parle souvent des trombones, mais ce n'est pas vrai qu'on peut économiser des milliards avec de petites choses. [...] On a déjà trouvé les coupes faciles avec les différents examens stratégiques. Là, c'est l'os et la viande qui seront coupés.»

L'autre déplore cette pensée magique consistant à croire que des économies peuvent être trouvées sans arrêt et sans douleur. «Tout le monde dit qu'il veut s'attaquer au gaspillage, et tout le monde est d'accord avec ça! Mais il y en aura toujours un certain niveau. C'est comme si on disait qu'il ne devrait pas y avoir d'alcool renversé ou de verre brisé dans un bar. Peut-être vaudrait-il mieux ne pas avoir de clients.» Il s'en prend à cette logique qui dissocie services offerts à la population et fonction publique. «Les gens aiment qu'on coupe dans le gouvernement, mais pas dans les programmes. Mais on ne peut pas séparer les deux.»

Le couteau incognito

Les dépenses qui passeront au couperet n'ont pas été nommées par les conservateurs avant le déclenchement de l'élection. Et il y a peu de chances qu'elles le soient. Car même les coupes décidées en vertu de l'examen stratégique effectué en 2010 ne sont pas explicitées dans le budget de mars. On apprend par exemple que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences subira des compressions de 495 millions de dollars d'ici trois ans. Où? On le saura une fois qu'elles auront eu lieu. «Il nous est impossible de commenter des mesures budgétaires qui n'ont pas été adoptées par le Parlement en raison de la dissolution de la Chambre», explique un porte-parole du ministère.

Malgré cela, M. Harper continue de minimiser la difficulté de la démarche. «En consolidant notre système informatique fragmenté, je sais que nous pouvons faire toutes sortes d'économies. Nous avons 80 000 fonctionnaires qui vont prendre leur retraite au cours des prochaines années. Nous n'avons pas besoin de tous les remplacer», a-t-il dit lors du lancement de sa plateforme. 80 000 fonctionnaires, cela représente près du tiers de toute la fonction publique du Canada...

Selon le président de l'Alliance de la fonction publique, John Gordon, il est impossible d'atteindre ces objectifs sans réduire ou éliminer des programmes. Quant à la consolidation des systèmes informatiques, on ne peut y arriver sans d'abord y investir des sommes importantes. Les économies ne viendront qu'ensuite.

Personne chez les conservateurs ne peut dire comment Stephen Harper arrive à 80 000 départs à la retraite d'ici quelques années. Selon l'Aperçu démographique de la fonction publique fédérale 2010 réalisé par le Conseil du trésor, la fonction publique fédérale compte 283 000 employés. De ce nombre, seulement 17 % environ ont 55 ans ou plus, soit 48 000 personnes. Selon le dernier rapport sur la fonction publique du greffier du Conseil privé, remis au premier ministre en mars dernier, environ 9330 fonctionnaires ont pris leur retraite ou quitté la fonction publique en 2009-2010. À ce rythme, il faudrait huit ou neuf ans pour atteindre le total de 80 000 départs.

Financer l'attrition

Le premier ministre ne dit pas qu'il abolira tous les postes vacants, ni combien il espère en éliminer. Le problème est qu'il ne peut pas forcer qui que ce soit à prendre sa retraite. Le président de l'Institut professionnel de la fonction publique, Gary Corbett, conclut: «Il ne peut pas avoir l'assurance que les postes libérés seront ceux dont le gouvernement peut se passer. Il peut être forcé d'en remplacer plus qu'il ne le pense.»

En 1995, lors de la revue de programmes qui a ouvert la voie à l'élimination du déficit, les libéraux s'étaient fixé une cible de réduction des dépenses de programmes de 8,8 % sur trois ans (ils ont réussi à les réduire, mais pour rapidement les augmenter à partir de 2000). Pour y arriver, ils avaient prévu dans leur budget la disparition de 45 000 postes de fonctionnaires, dont environ 6000 au ministère des Transports, dont les activités de contrôle aérien allaient être cédées au secteur privé. Pour le reste, le gouvernement ne comptait pas sur le hasard, mais sur un ensemble d'incitatifs à la retraite anticipée et au départ volontaire offerts là où les ministères souhaitaient réduire leurs effectifs. Environ un milliard de dollars avaient été prévus pour financer l'opération.

Quant à Peter Devries, il estime que les économies à long terme ne peuvent s'effectuer qu'en abolissant des programmes. «En 1995, nous avons été très efficaces à éliminer le déficit, se rappelle-t-il. Et nous ne l'avons pas fait en réduisant les programmes. Nous avons plutôt fait des compressions dans l'entretien, les dépenses de capital, etc. Cela a eu pour conséquence qu'on a dû augmenter leurs budgets de plusieurs milliards de dollars quelques années plus tard! Alors, ces économies ne sont pas à long terme. Elles sont seulement à court terme.»
17 commentaires
  • Serge Manzhos - Inscrit 23 avril 2011 04 h 26

    quelles dépenses incompressibles?

    quelle surprise - des fonctionnaires fédéraux nous disent qu'il est impossible de réduire leurs dépenses! "telles les provisions pour mauvaises créances, les salaires à la Défense nationale et même les budgets de certaines sociétés de la Couronne"
    Les provisions pour mauvaises créances peuvent être réduites en ne faisant pas des mauvaises créances, qui sont par définition des dépenses inutiles, souvent des prêts ou des garanties de prêt pour des projets douteux que le marché ne veut pas financer. Ces projets sont souvent terreau fertile pour la corruption.
    Les salaires à la Défense nationale incompressibles? Depuis quand est-ce que les salaires et les avantages de qui que ce soit sont incompressibles? Il peuvent l’être la durée d'un contrat pas plus.
    Il faut prendre avec un grain de sel tout ce piaulement et penser plutôt a ceux de qui ces fonds proviennent au bout des comptes.

  • Eric Allard - Inscrit 23 avril 2011 06 h 22

    Dire que Québec...

    Dire que la région de Québec, la région de la fonction publique, va elle-même aider a faire élire les conservateurs. Comment se tirer allegrement dans le pied!!!

  • Marc L - Abonné 23 avril 2011 07 h 32

    Une démolition pure et simple

    Un état géré de façon bête et doctrinale, c'est en bout de ligne ce que propose les conservateurs. Monsieur Harper, va simplement éliminer les services publics et va réduire les impôts des entreprises au minimum. Ce qui faisait de notre pays était "le meilleur du monde", tout ça va être littéralement broyé.

    Monsieur Harper nous a amplement démontré qu'il se fout de la population et du parlement, et nous nous préparons à lui donner un chèque en blanc ! Pour la protection de tous, s'ils veulent éviter le pire, il faut que Jack Layton et Gilles Duceppe apprennent à travailler ensemble. Monsieur Harper et ses amis nous disent "Nous voulons votre bien... et on va l'avoir !"

  • Lorraine Dubé - Inscrite 23 avril 2011 08 h 08

    Appâter l'électorat

    «Ils sont arrivés avec cela car ils savaient que leur budget ne serait pas adopté et ils avaient besoin d'un hameçon pour la campagne électorale, ajoute-t-il. [...]

    Madame Cornellier a bien décrit les manoeuvres conservatrices. Duper l’électorat, prendre littéralement les gens pour des poissons.

    Les conservateurs évitent les débats et contrôlent l'information. Isabelle Porter abonde dans le même sens-
    "La bataille de Québec n'aura pas lieu":
    http://www.ledevoir.com/politique/elections-2011/3

  • Louise Hurteau - Inscrite 23 avril 2011 09 h 52

    Harper crée le déficit et après il parle de coupe ?

    Tout de même incroyable - Harper, le responsable du 1er déficit depuis 1998 veut maintenant "couper" - On dirait qu'il a fait exprès de créer ce déficit justement pour justifier la coupe dans nos services sociaux !

    La 1ere coupe devrait être son salaire ainsi que tous ceux de ses acolytes conservateurs du reform party !