«In and out»: l'affaire est reportée en juin

Ottawa — L'affaire concernant quatre dirigeants du Parti conservateur qui font face à des accusations entourant la stratégie de financement électoral dite du «in and out» a été repoussée à juin, soit bien après une possible élection.

Les avocats qui défendent ces dirigeants accusés d'avoir enfreint la Loi électorale ont demandé une pause de trois mois pour étudier près de 27 000 pages de preuves. Ce délai, octroyé hier par la Cour de justice de l'Ontario avec l'accord de la poursuite, a pour effet de reporter le procès controversé et politiquement lourd de conséquences après une éventuelle élection printanière.

Des accusations

Élections Canada, avec l'appui du Directeur des poursuites publiques, a déposé des accusations contre le parti et quatre de ses dirigeants le mois dernier, en lien avec des dépenses non autorisées qui excéderaient de 1,3 million de dollars la limite permise de 18,3 millions.

Les conservateurs affirment que le transfert d'argent entre la campagne nationale et les campagnes locales était une pratique répandue et légale en 2006. Ils qualifient le dossier de «dispute administrative vieille de cinq ans».

Élections Canada soutient toutefois que ce système a permis au parti national de dépasser sa limite de dépenses grâce aux réclamations, par des candidats locaux, de remboursements pour des dépenses qu'ils n'avaient pas effectuées.

Deux sénateurs conservateurs, Irving Gerstein et Doug Finley, qui ont occupé les postes de directeur de campagne et de responsable des collectes de fonds pour le parti, comptent parmi les personnes visées. Les deux autres sont Mike Donison et Susan Kehoe. Ils sont tous accusés d'avoir sciemment enfreint la limite des dépenses du parti lors de la campagne électorale fédérale de 2006, qui a vu Stephen Harper être élu premier ministre.

Selon le procureur de la Couronne Richard Roy, «les preuves sont substantielles». «La banque de données comporte à peu près 27 000 documents et plusieurs témoins ont été interrogés. C'est tout ce que je peux dire pour l'instant.»

Me Roy a indiqué que l'avocat Mark Sandler, qui représente les quatre dirigeants conservateurs, le parti et le Fonds conservateur du Canada, a demandé que l'affaire soit reportée au 15 juin. «C'est raisonnable dans les circonstances et nous ne nous sommes pas opposés à cette demande», a précisé Me Roy.


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