Le sénateur Raymond Lavigne est reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance

La Cour supérieure de l’Ontario a qualifié «d’écart grave» la conduite du sénateur Raymond Lavigne, qui a présenté au Sénat de fausses demandes de remboursement de frais de déplacement totalisant 10 120,50 $.<br />
Photo: Agence Reuters Chris Wattie La Cour supérieure de l’Ontario a qualifié «d’écart grave» la conduite du sénateur Raymond Lavigne, qui a présenté au Sénat de fausses demandes de remboursement de frais de déplacement totalisant 10 120,50 $.

Le sénateur Raymond Lavigne a été reconnu coupable hier de fraude et d'abus de confiance au terme d'une saga judiciaire qui dure depuis 2006. Le Comité de la régie interne du Sénat l'a immédiatement privé de ses avantages en attendant la sentence, qui sera prononcée le 10 mai. M. Lavigne n'a formulé aucun commentaire hier.

L'ex-sénateur libéral, expulsé de son parti en 2006, a été accusé en août 2007 après une enquête de la GRC. Raymond Lavigne faisait face à des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'entrave à la justice. Sur ce dernier point, il a été acquitté par le juge Robert Smith, de la Cour supérieure de l'Ontario.

Le magistrat a qualifié «d'écart grave» la conduite du sénateur. «Je suis convaincu hors de tout doute raisonnable que le sénateur Lavigne a sciemment présenté de fausses demandes de remboursement de frais de déplacement totalisant 10 120,50 $ qu'il n'avait pas engagés, ce qui constitue une fausse demande et un acte malhonnête», écrit le juge Smith.

Raymond Lavigne a aussi utilisé les ressources du Sénat à des fins personnelles en faisant effectuer des travaux sur sa propriété de Wakefield par un de ses employés — payé par les contribuables — qui y a notamment coupé 60 arbres.

Les accusations avaient entraîné sa suspension du Sénat en août 2007, où il avait été nommé en mars 2002 par Jean Chrétien. Auparavant, Raymond Lavigne avait été député du Parti libéral du Canada dans le sud-ouest de Montréal (maintenant Jeanne-Le Ber), de 1993 à 2002.

Hier, le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat a choisi d'utiliser son «pouvoir d'urgence» pour «suspendre le budget de recherche et de bureau» du sénateur Lavigne, a affirmé le Comité par voie de communiqué. Ses frais de déplacement et de cellulaire ne seront plus remboursés. En ce qui a trait aux autres mesures possibles, notamment la suspension de son salaire, le Comité se penchera sur la situation le 21 mars prochain, le Sénat étant en relâche la semaine prochaine.

Expulsé du Sénat?

Les sénateurs du Comité de la régie interne devront prendre en considération la possibilité que Raymond Lavigne porte sa cause en appel, ce que le principal intéressé n'a pas encore décidé. De plus, la sentence, qui sera prononcée le 10 mai, aura une incidence, puisque la procédure d'expulsion d'un sénateur est facilitée s'il écope de deux ans ou plus de prison. Sous ce seuil, cela prend une procédure extraordinaire du Comité de la régie interne. Nos sources ont toutefois soutenu hier que plusieurs sénateurs souhaitent le départ de M. Lavigne, peu importe la sentence. «Il a causé assez de tort à l'institution du Sénat comme ça», a dit un des sénateurs au Devoir, sous le couvert de l'anonymat.

Le sénateur Lavigne a été au centre d'une autre controverse en janvier dernier, lorsque les médias ont révélé qu'il continuait à empocher son plein salaire de 132 000 $ depuis sa suspension du Sénat, en 2007. En plus, Raymond Lavigne se faisait rembourser des dépenses de déplacement et de repas, même s'il ne pouvait plus mettre les pieds à la Chambre haute.

Entre 2008 et 2010, il a réclamé 315 000 $ en dépenses et 388 000 $ en salaire, pour un total de 703 000 $ en argent public. Pourtant, M. Lavigne avait peu d'engagements publics à titre de sénateur durant cette période, avait révélé Le Devoir. Selon le registre des sénateurs, M. Lavigne a déclaré avoir participé à entre quatre et onze activités publiques par mois en moyenne depuis 2008.
8 commentaires
  • Sanzalure - Inscrit 12 mars 2011 07 h 35

    Et maintenant, les autres

    Si celui-là est tombé, il y en a bien d'autres qui méritent le même sort.

    Serge Grenier

  • Bernard Gervais - Inscrit 12 mars 2011 09 h 11

    Les libéraux et l'argent des contribuables

    Ainsi que l'ont déjà écrit plusieurs internautes à un reportage portant sur le même sujet et publiés sur le site Web de Radio-Canada, le sénateur Raymond Lavigne - un ancien député et bon ami de Jean Chrétien - voulait notre bien et il ne s'est surtout pas gêné pour le prendre.

    Dire que sa collègue Céline Hervieux-Payette - une bonne « trudeauiste » - est intervenue pour se porter à sa défense !

    Comme le scandale des commandites, une autre bonne raison pour les électeurs québécois ne plus jamais voter pour le PLC !

  • Jean-Claude Archetto - Inscrit 12 mars 2011 09 h 13

    Du ben bon monde!

    Un autre bon Libéral de l'écurie Jean Chrétien . Décidément après leur collecteur de fonds Weinberg, les "honnêtes" libéraux sont sous les projecteurs de l'actualité . Ça ne les aidera pas pour les prochaines élections...

  • Patrick M. Gouin - Inscrit 12 mars 2011 09 h 16

    Et vlan!

    Un autre coup à la marque libéral.

  • Jean-Francois - Inscrit 12 mars 2011 10 h 51

    Pas surprenant du tout

    Toutes ces vieilles peaux qui ne font que se faire remplacer par d'autres vieilles peaux; ça n'en finira jamais! jamais je vous dit!!