Le contribuable, vache à lait d'Ottawa

Lundi, le ministre Jason Kenney évoquait sur Twitter la croissance du PIB canadien de 3,3 % au dernier trimestre, la plus élevée des pays du G7, pour dire qu'il serait «incroyablement stupide» de hausser l'impôt des entreprises maintenant.
Photo: Agence Reuters Chris Wattie Lundi, le ministre Jason Kenney évoquait sur Twitter la croissance du PIB canadien de 3,3 % au dernier trimestre, la plus élevée des pays du G7, pour dire qu'il serait «incroyablement stupide» de hausser l'impôt des entreprises maintenant.

Ottawa — Le gouvernement fédéral tire de plus en plus ses revenus des poches des particuliers. En 2010, la barre psychologique des 50 % a été franchie: pour chaque dollar récolté par Ottawa, 50 ¢ provenaient de l'impôt sur le revenu des individus. La ponction sur les profits des sociétés est quant à elle en baisse, s'établissant à 11 %.

Les élus conservateurs ont lancé une vaste offensive de charme la semaine dernière pour vanter les réductions d'impôt aux entreprises, celle accordée cette année comme celle à venir l'année prochaine. Jeudi, pas moins de 80 élus, députés autant que ministres, ont été dispersés aux quatre coins du Canada dans des entreprises pour vanter leur impact sur la création d'emplois. Lundi, le ministre Jason Kenney évoquait sur Twitter la croissance du PIB canadien de 3,3 % au dernier trimestre, la plus élevée des pays du G7, pour dire qu'il serait «incroyablement stupide» de hausser l'impôt des entreprises maintenant.

Ils se sont bien gardés de dire qu'en 2010, les revenus d'Ottawa provenant des particuliers étaient quatre fois et demie plus élevés que ceux provenant des sociétés. Quand les conservateurs ont pris le pouvoir, en 2006, ce ratio était plutôt de trois pour un.

Ainsi, en 2010, Ottawa a touché des revenus totaux de 231 milliards de dollars. De ce total, 117 milliards provenaient de l'impôt sur le revenu des particuliers (50,1 %), 25,5 milliards de l'impôt sur le profit des entreprises (11 %) et 27,3 milliards de la taxe sur les produits et services (11,8 %). En 2005, lors du dernier budget rédigé par un gouvernement libéral, les 200 milliards d'Ottawa provenaient à 47 % des particuliers et à 14,5 % des sociétés. La TPS, réduite depuis, contribuait pour 15,8 % de la somme.

La récession explique en partie la diminution importante de l'apport des sociétés dans les revenus totaux de l'État fédéral. Pas de profits, pas de recettes fiscales. Toutefois, en 2012-2013, année où Ottawa prévoit un retour à la normale, les revenus fédéraux proviendront encore à 49 % de l'impôt des particuliers et à 12 % de celui des entreprises, selon les prévisions du ministère des Finances.

Une étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datée de 2010 et intitulée «Tax Policy Reform and Economic Growth» indique que le Canada se retrouve dans le peloton de tête des 34 pays au chapitre de l'importance des revenus de l'État provenant des particuliers. On y lit qu'en 2007, année utilisée pour la comparaison, le Canada arrivait troisième, juste derrière le Danemark et la Nouvelle-Zélande. Tous les autres pays tiraient une moins grande part de leurs recettes de l'impôt sur le revenu de leurs citoyens. En 2007, la part des revenus d'Ottawa provenant de cette source était de 48,7 %.

Cette étude, qui a analysé les tendances des 30 dernières années dans les 34 pays membres, conclut sans ambages: «Il y a eu une réduction dans la part des revenus fiscaux provenant des impôts sur le revenu des particuliers, bien que cette part soit à peu près restée stable en Autriche, en Grèce, en Italie et en Grande-Bretagne. Au Canada, en France et en Islande, la part des revenus provenant des impôts sur le revenu des particuliers a augmenté de manière considérable.»

Faut-il s'inquiéter du fossé grandissant entre les revenus de l'État tirés des particuliers et ceux tirés des sociétés? Le fiscaliste de l'Université de Sherbrooke Luc Godbout croit que les chiffres sont trompeurs. «C'est une demi-vérité parce que les provinces ont pris la place du fédéral», explique-t-il en entrevue. En outre, l'impôt sur les profits n'est pas la seule ponction fiscale imposée aux entreprises, rappelle-t-il. «Mais même si ça diminuait, il se peut qu'au-delà des routes et des infrastructures offertes aux entreprises, on ait fait des choix de société qui profitent beaucoup plus aux particuliers qu'aux entreprises. Ça se pourrait que l'assiette fiscale soit modifiée parce qu'on se donne des services qui ne profitent qu'aux particuliers.»

Plusieurs économistes contactés estiment qu'il s'agit d'un faux débat puisque les sociétés refilent à leurs clients ou leurs employés leur facture d'impôt, sous forme de prix plus élevés ou de hausses salariales moindres. C'est au bout du compte toujours une personne en chair et en os qui finit par payer. En outre, un impôt des sociétés trop élevé fait fuir les entreprises ou réduit leur niveau de réinvestissement. «Une entreprise ne va pas au cinéma, ne profite pas de la vie. Si vous lui imposez plus d'impôt, elle va augmenter ses prix», illustre Jean-Pierre Vidal, professeur de comptabilité à HEC. «Ces grandes questions sur ce qui est juste ou ne l'est pas, ce n'est pas ça qui va créer de l'emploi. C'est bête, mais c'est ça, la vie.»

Erin Weir, économiste à la Confédération syndicale internationale, n'adhère pas du tout à cette thèse. Les dernières statistiques montrent que le Canada inc., banques exclues, détenait 452 milliards de dollars au troisième trimestre 2010. Il y voit la démonstration que les profits des entreprises ne sont pas tous réinvestis et donc qu'une ponction fiscale ne réduit pas nécessairement d'autant l'argent disponible pour les réinvestissements.

Jim Stanford, économiste pour le syndicat TCA, abonde dans ce sens. «Je préfère donner des subventions fiscales pour les nouveaux investissements plutôt que d'accorder des réductions d'impôt en espérant qu'elles vont se traduire en investissements. Vous récompensez ainsi le bon comportement plutôt que de donner un chèque en blanc.» Il note, de plus, que les deux industries les plus profitables au Canada, la pétrolière et la bancaire, ne sont pas mobiles.

Pour M. Stanford, l'équité est encore une question pertinente. «Les sociétés ont besoin de bonnes routes, d'électricité et d'aqueducs, des services de police et de sécurité, de lois sur la propriété et d'un système judiciaire et de travailleurs bien éduqués et formés, toutes des choses payées par le gouvernement. Il n'est que juste que les sociétés payent une partie des coûts reliés à ces choses.»

Le gouvernement conservateur a fait passer le taux d'imposition des entreprises de 18 % à 16,5 % le 1er janvier dernier et le portera à 15 % le 1er janvier prochain. Les réductions successives du taux d'imposition coûteront à terme six milliards de dollars en revenus perdus pour le gouvernement.
22 commentaires
  • fred_slayer - Inscrit 2 mars 2011 02 h 56

    Est-ce que

    C'est drôle de voir comment un gouvernement peut être aussi à droite quand vient le temps de taxer des entreprises, mais quand vient le temps de taxer les citoyens bin là ça vire à l'extrême gauche.

  • Gilles Bousquet - Inscrit 2 mars 2011 07 h 06

    @ M. Fred Slayer

    Explication : Les entreprises, depuis la mondialisation, ont le choix des pays ou aller s'installer, en y déménageant. Ils peuvent choisir ceux qui ont les salaires et les impôts les moins élevés.

    Si toutes les compagnies de droite déménagent dans ces pays économiques pour leur production, qui va perdre leurs jobs, selon vous ? Les travailleurs de gauche.

    Un autre mystère de résolu.

  • France Marcotte - Abonnée 2 mars 2011 07 h 20

    À quoi peut servir de savoir

    Vraiment passionnant de voir comment différents économistes interprètent les événements, à première vue de manière objective, mais en réalité selon leurs affinités partisanes, au fond comme tout un chacun...ou presque.
    Les uns insistent sur certaines aspects de la question pour mieux en laisser d'autres dans l'ombre, épousant le point de vue limité du profane à qui on ne tente pas d'élargir les horizons. On peut se demander si leur savoir sert plutôt à camoufler qu'à instruire.
    D'autres étonnent et enchantent en prenant le problème par l'autre bout de la lorgnette avec un spectre plus large, qui inclut d'autres dimensions de la réalité.
    Heureusement, ce sont ici à eux qu'on donne le dernier mot, montrant ainsi, même si c'est avec une certaine réserve, pour quel parti va notre sympathie et notre faveur.

  • Jeannot Vachon - Inscrit 2 mars 2011 07 h 19

    Charité bien ordonnée commence par les entreprises capitalistes


    Voici une tentative d’explication de l’idéologie conservatrice face aux baisses d’impôt destinées aux entreprises.

    « Le capitalisme, c’est très important dans notre société. On dit que les canadiens sont trop endettés, mais moi je ne trouve pas car je suis un Conservateur, et nous, nous cultivons la dette des citoyens pour enrichir les entreprises.

    Désormais je ne réclame plus aucun spécial de promotion pour ne pas appauvrir les entreprises avec qui je fais affaires. Leur santé financière est vachement plus importante que la mienne. »

    Écoutez bien la logique. On ne dit pas telle entreprise a des difficultés, alors on va lui donner des millions pour sauvegarder les emplois. On ne dit pas non plus que telle entreprise stratégique veut créer des emplois et que l’état doit l’aider. On dit plutôt que si une entreprise fait des millions ou des milliards en profits, pourquoi ne pas l’arroser davantage avec de nouveaux millions et, ainsi éviter de partager équitablement les sommes empruntées par l’état en endettant les citoyens pour le bonheur des entreprises.

    On distribue donc, annuellement des milliards aux machines à faire de l’argent, aux oligopoles qui siphonnent les richesses du pays, à ceux qui compétitionnent nos entreprises manufacturières avec des produits importés, par exemple. Et quelle est la part de cet argent pour nos entreprises qui en arrachent? Pour aider des entreprises qui vivotent dans les régions du pays? Nulle ou presque.

    Vous faites de l’argent? On va vous en donner plus, même en creusant notre déficit. Vous faites peu ou pas de profit? Alors vous pouvez crever. Le gouvernement s’en lave les mains. Que les gros poissons avalent les petits.

    Charité bien ordonnée commence par les entreprises capitalistes! Et vive le capitalisme sauvage!

  • Michel Rochette - Abonné 2 mars 2011 08 h 13

    Tranformons-nous tous en entreprise

    Je crois que j'ai compris le truc! Il faut tous se transformer en entreprise. Individuellement, je crée ma propre entreprise, je deviens MichelRochette INC.

    Je m'incorpore ou non. Mes revenus/salaires deviennent des revenus d'entreprise et jusqu'à 200 000, pas trop d'impôts à payer. Je me négocie un numéro TPS/TVQ, j'obtiens des remboursements sur mes intrants. Je n'ai pas beacoup de capital physique, donc pas d'impôt sur le capital à payer au Québec car mon capital est un capital intellectuel...j'établis ma marque de commerce..elle prend de la valeur et je la tansfère à mon décès en franchise d'impôt jusqu'à 500 000 $...

    Bonne stratégie, d'un citoyen physique, je deviens un citoyen corporatif...Vive le Québec INC!